Deux PEL dans 2 banques

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boutou75
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Deux PEL dans 2 banques

Messagepar boutou75 » 03/04/2013 11:34

Bonjour,

mes grands parents m'ont ouvert un PEL puis un second alors que j'étais mineure, dans 2 banques différentes. Les 2 plans ont plus de 12 ans maintenant et je les déclare avec mes revenus depuis 2 ans.
Par hasard, j'ai découvert qu'il était interdit pour une même personne de posséder 2 PEL. Mais si cette information a été donnée à  l'ouverture des PEL, c'est à  mes grand parents! or ils sont décédés depuis. Désormais majeure mais sans emploi je n'ai pas de projet immobilier donc n'ai pas prévu de fermer mes plans mais je souhaite régulariser ma situation notamment au regard de l'administration fiscale. Devrai je payer une amende alors que ce n'est pas moi qui ai ouvert les plans? Dois je les fermer? Que faire?

D'avance merci pour votre aide.

lapalusd
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Messagepar lapalusd » 03/04/2013 13:18

Bonjour,

Il convient d'en fermer au moins un, pour ne plus être en infraction. Vous étiez mineur(e) à  l'époque de leurs ouvertures, en cas de souci, c'est l'argument qu'il vous faudra utiliser.

Par ailleurs, les PEL de plus de 12 ans voient leurs intérêts imposés sur les revenus d'office. Méfiez-vous, vous n'avez pas forcément intérêt à  conserver ne serait-ce qu'un seul des deux.

Au besoin vous pouvez en ouvrir un flambant neuf, en prenant soin d'avoir fermer les 2 anciens, sauf si vous avez besoin des fonds avant 4 ans.

Cdt

boutou75
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Messagepar boutou75 » 03/04/2013 14:46

Bonjour,

je vous remercie de votre réponse.

Je pense en ce cas fermer le plus "récent" (ils ont a priori été ouverts la même année mais je dois vérifier ce point). Savez-vous les risques? J'ai cru comprendre que je devrai rembourser les intérêts perçus (près de 15 ans tout de même!), sans emploi je n'ai pas de revenu... La banque pourrait-elle prélever la somme "due" directement sur le PEL que je fermerai ?

Effectivement, ils sont anciens et pour l'heure n'ayant pas de revenus je ne paie pas d'impôts mais je joint à  ma déclaration l'avis que me donne la banque. N'ayant pas de projet à  court terme, je pensais convertir en CEL...

Encore merci pour votre aide,

Cdt

stephanesuna
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Messagepar stephanesuna » 01/09/2014 10:13

un petit UP de ce sujet, afin de savoir si quelqu'un a une reponse...?