donation a un neveu

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jm971
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donation a un neveu

Messagepar jm971 » 05/05/2013 12:14

BONJOUR
je voudrais savoir si apres le deces de mon oncle ma tante qui est sa seule heritiere par le mariage car il etait marie avant son deces sachant qu'il n ' ont pas d'enfants peut me leguer une parcelle de 2000 m2 de terrain
merci de me confirmer svp

ECOPSH
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Messagepar ECOPSH » 07/05/2013 05:35

Bonjour,

Si votre oncle et votre tante n'ont pas d'enfants, elle devrait recevoir la totalité de la succession (donc le terrain). Attention si ils ont des enfants, ce n'est plus tout à  fait la même chose.

Si on prend cette hypothèse, elle peut vous donner le terrain : vous devrez payer des droits de mutation à  titre gratuit (droits de donation) à  hauteur de 55 % de la valeur du terrain après un abattement de 7 967 €.

Cordialement

Samuel HELLIO
www.ecopatrimoine.fr

jm971
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Messagepar jm971 » 08/05/2013 06:46

Merci de votre reponse ECOPSH
comme je l'ai confirme ma tante n'a pas eu d'enfants ni mon oncle decede
donc elle peut me faire une donation par contre pouvez vous me simulez le calcul des frais
car j'ai peur de ne pas avoir d'argent pour payer les frais comment cela se passera
pour etre plus precis si le prix du terrain est de 76000€ par exemple c'est quoi la regle de calcul
en vous remerciant par avance

ECOPSH
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Messagepar ECOPSH » 13/05/2013 09:21

Bonjour,

Le calcul est le suivant : (76000 - 7967)x 55% = 37 418 € de droits de mutation.

Cordialement

Samuel HELLIO
www.ecopatrimoine.fr