PEE et nue-propriété
Modérateurs : FranceTransactions, 24heures
PEE et nue-propriété
Bonjour,
Avant son remariage (sans contrat) , mon père détenait un Plan d'Epargne d'Entreprise qui n'a pas été abondé par la nouvelle communauté.
Mon père a fait donation entre époux à ma belle-mère et celle-ci a choisi d'être usufruitière.
Le PEE a été débloqué. Est-ce que ceci entraine l'extinction de l'usufruit ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
Bien cordialement
Michel André
Avant son remariage (sans contrat) , mon père détenait un Plan d'Epargne d'Entreprise qui n'a pas été abondé par la nouvelle communauté.
Mon père a fait donation entre époux à ma belle-mère et celle-ci a choisi d'être usufruitière.
Le PEE a été débloqué. Est-ce que ceci entraine l'extinction de l'usufruit ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
Bien cordialement
Michel André