SUCCESSION et COMPTE DE GESTION POUR MINEUR

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picsou
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SUCCESSION et COMPTE DE GESTION POUR MINEUR

Messagepar picsou » 22/03/2009 09:30

Bonjour à  tous,

La succession de mon epouse se termine je suis passé chez le notaire après plus d'un an attente.
comme j'ai un fils mineur de 17 ans un juge des tutelles a été nommé, et je suis l'administrateur légal.

je viens donc de recevoir le compte de gestion à  remplir pour l'annee 2008 bien que le jugement ai ete rendu le 4/12 ?

Et là  on me demande de justifier toutes les dépenses, recettes, etc.....de l'année, mais de qui ??? des comptes de mon fils ou les miens ???

les capitaux déces (hors succession) versé par le contrat prévoyance, et la sécu, que j'ai placé sur le livret orange et au CIC sur un livret plus, le livret A plein, les sicav court termes etc......

Je sois declaré tout ça ????

je reste a votre dispo pour precisions supplementaires.

merci de vos reponses

Pascal BOUCHET
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Messagepar Pascal BOUCHET » 23/03/2009 11:30

Bonjour,

il s'agit des comptes de votre fils, du produit des placements à  son nom suite à  la succession de votre épouse.
vous devez en effet déclarer tout les produits financiers que vous avez cité (livret Orange etc...)

Votre fils aura bientôt 18 ans, donc rassurez-vous ces formalités ne vous ennuieront plus à  l'avenir ;-). A moins qu'il y ai une clause particulière de prévue suite au capitaux décès issu de la prévoyance...

Cordialement,

Pascal BOUCHET
Gérant Associé
BOUCHET PATRIMOINE
pascal@bouchet-patrimoine.com
Tel: +33 (0)2 53 00 68 44

picsou
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Messagepar picsou » 25/03/2009 19:52

merci pour votre réponse
Bien cordialement