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20 avril 16:51, par Polux603
Bonjour,
Merci pour cette excellente calculatrice de rachat d’AV qui permet de mentionner (contrairement à d’autres sites) les dates et montant des versements complémentaires et rachats partiels déjà effectués.
Dans ma simulation pour résumer rapidement, j’effectuerais un rachat partiel sur de plusieurs milliers d’euros, sur un contrat de PLUS de 8 ans, et qui occasionnait un part de produit d’environ 2000 eur.... je suis donc BIEN en dessous de l’abattement annuel de 4600/9200 eur quoi qu’il arrive !
Ma question porte sur la FISCALITE du choix lors du rachat partiel : Soit au PFL, soit à l’IR
Dans votre simu, si on choisit IR, comme je suis SOUS le seuil d’abattement (avec 2000 eur de produit sur le rachat), le résultat est donc 0 eur d’impot (je garde donc mes 2000 eur)
Dans le choix PFL, j’ai été prélevé EN AMONT par l’assureur, je n’ai donc plus mes 2000 eur au final, qui sont amputés de 300 et quelques eur (j’arrondis de mémoire les chiffres)... Et il est indiqué qu’il n’ y a PAS d’abattement !
MA QUESTION porte sur ce point : Il est LOGIQUE que l’assureur ne puisse PAS, lors du choix PFL, appliquer l’abattement EN AMONT puisqu’il lui est impossible de savoir s’il n’y a pas eu d’autres rachat d’AV par cette même personne, sur d’autres contrats détenus chez d’autres assureurs...
MAIS, le fisc lors de la déclaration en année N+1 du rachat, va voir qu’il y a eu rachat avec option PFL... et que la partie IR a DEJA été prélevée en amont par l’assureur en année N lors du rachat.
Ma question est simple : En cas de choix PFL sur le rachat en année N, avec un produit INFERIEUR à l’abattement de 4600/9200 nous concernant, le fisc va-t’il appliquer cet abattement lors de la déclaration en année N+1, et donc faire un crédit d’impot sur la partie IR du PFL (qui est inférieure à l’abattement)... ou alors est-ce perdu, et on aurait du DES LE DEPART en année N choisir l’option IR lors du rachat ?
QUESTION 2 : TOUJOURS dans le cas ou le produit est INFERIEUR au montant de l’abattement qui concerne (célibataire ou couple), le fait de cocher/décocher la case 20P (choix du barême progressif ou non) a-ti un quelconque impact sur cet abattement ??? (en toute logique, NON, qu’on soit non imposé, ou avec un TMI de 11, 30 ou de 41%, peu importe dès lors que le total des produits de rachats est inférieur à l’abattement de 4600 ou 9200 eur... MAIS dans le doute je préfère demander)
Merci pour vos réponses !!
👉 Répondre à ce message23 avril 08:41, par Denis Lapalus
Bonjour, merci pour votre message. Sans indication des dates des versements des primes, le calcul du rachat est effectivement impossible à faire, puisque la fiscalité appliquée et le processus d’imposition ne sont pas les mêmes selon les dates de versements des primes (27 septembre 2017). Mais à la lecture de vos questions, il apparaît que mon simulateur n’est pas suffisamment clair. Je dois donc revoir quelques points, afin de bien dissocier avant et après sept 2017, et notamment celui sur l’acompte fiscal prélevé par l’assureur, tout comme les précisions sur l’abattement. Je vous confirme que l’abattement est bien appliqué quel que soit l’option fiscale choisie, ou la date de versements des primes.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, et pour des produits issus de versements de primes post 27 septembre 2017, l’assureur prélève l’impôt à la source, lors des versements des produits, c’est à dire 7.5% dans ce cas (contrat de plus de 8 ans, 12.8% sinon). Ce prélèvement est désormais nommé prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL). Les prélèvements sociaux sont, de leur côté, prélevés dans tous les cas depuis le 1er janvier 2018. Le choix de l’option fiscale pour ces produits ne se fera que l’année suivante, lors de la déclaration des revenus. Dans la majorité des cas, rien n’est à faire. Mais pour une option pour l’intégration à l’IR, il faut cocher la case 2OP qui impacte l’ensemble des revenus des placements.
Si l’acompte prélevé par l’assureur (7.5% dans notre cas) n’est, au final, pas justifié, du fait de l’éligibilité à l’abattement, les services fiscaux créditeront l’année suivante ce même montant "trop perçu" en tant que crédit d’impôt. Rien n’est donc perdu, mais l’épargnant ne retrouve l’intégralité de son du que l’année suivante, ce qui n’est pas le cas avec les primes versées avant sept 2017, en optant pour l’intégration directe à l’IR lors de la demande de rachat.
La case 2OP, par exemple cochée en 2024, impacte bien les rachats d’assurance-vie effectués en 2023, puisque cela indique aux services fiscaux que le contribuable souhaite l’intégration des produits sur l’IR, il renonce donc à la ’application par défait de la Flat Tax. Mais, effectivement, vous avez raison, si le montant des produits 2023 issus de l’assurance-vie est inférieur à l’abattement (4.6K/9.2K), le fait de cocher cette case 2OP n’aura aucun effet sur ces sommes. De fait, aucun produit issu de l’assurance-vie n’étant imposable.
Bien à vous
👉 Répondre à ce message20 avril 12:03, par Mitriol
20 avril 19:49, par julien
20 avril 20:06, par aldo
20 avril 01:12, par JAMI34
18 avril 20:22, par clo
19 avril 09:14, par Denis Lapalus
17 avril 16:38, par subaru33
17 avril 17:41, par Denis Lapalus
13 avril 11:30, par christine1016
14 avril 16:03, par Denis Lapalus
13 avril 10:58, par jjcol
14 avril 15:52, par Denis Lapalus
13 avril 09:19, par DF
12 avril 09:54, par Macaque
12 avril 10:42, par Denis Lapalus
28 mars 14:33, par Monica
28 mars 20:16, par Flo Flo
26 mars 09:53, par Nadia
29 avril 10:28, par Géraldine
Bonjour,
avez vous trouver la réponse pour la revalorisation des plafonds de ressources pour l’année scolaire 2024-2025 ? Je suis dans le même cas, et je ne trouve aucune information ....
👉 Répondre à ce message29 avril 13:30, par Denis Lapalus
29 avril 16:12, par jehanne
29 avril 14:32, par philou
25 mars 13:00, par marie
25 mars 15:30, par Denis Lapalus
23 mars 17:43, par tititut
23 mars 17:31, par claklolen
25 mars 10:48, par jehanne
18 mars 09:53, par yola
16 mars 21:08, par coco78
14 mars 15:12, par Franck
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💬 27 avril 2023 18:16, par Atout
💬 27 avril 2023 19:13, par Denis Lapalus
💬 28 avril 2023 16:39, par Atout
💬 21 février 2023 18:44, par Atout
💬 3 mars 2023 17:19, par Atout
💬 23 janvier 2023 11:27, par Atout
💬 23 janvier 2023 16:57, par Denis Lapalus
💬 3 mars 2023 16:30, par Nathalie
Bonjour, il est possible de souscrire à un LEP avant de recevoir son avis d’imposition ceci gràce à l’ASDIR), copié collé : :"Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée. L’avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l’avis d’impôt."
la déclaration se fait vers le mois d’avril je crois ;
Bien cordialement,
💬 20 janvier 2023 16:15, par Atout
💬 20 janvier 2023 19:05, par Denis Lapalus
💬 10 janvier 2023 13:03, par Marie
💬 10 janvier 2023 18:26, par Denis Lapalus
💬 10 janvier 2023 11:31, par Marie
💬 10 janvier 2023 11:57, par Denis Lapalus
💬 2 décembre 2022 13:05, par Marie
💬 2 décembre 2022 13:42, par Denis Lapalus
💬 19 octobre 2022 16:22, par FRANGEOR
Transfert de comptes ING vers BOURSORAMA :
Titulaires de deux livrets ING et d’un compte courant joint ING, j’ai tenté la procédure "accélérée" de ING vers BOURSORAMA.
L’ouverture du compte de mon épouse s’est passé sans problème, par contre, le mien a été refusé -sans raison- puisque cette banque n’a pas à fournir d’explications. J’ai tenté à plusieurs reprises de refaire ma demande, avec l’aide d’un conseiller Boursorama, sans succès...
Depuis, cette banque nous sollicite chaque semaine pour que j’ouvre un compte, puisque le copte ING était un compte joint. Je suis toujours refusé, ce qui me vexe, car je n’ai jamais été interdit bancaire, ni suis membre de quelque Mafia que ce soit.
Toutes mes demandes d’explications se terminent par "on ne sait pas pourquoi, mais ...c’est comme çà !!!"
Merci BOURSORAMA !!!
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