Taux prélèvements sociaux 2013

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JROGERS
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Taux prélèvements sociaux 2013

Messagepar JROGERS » 25/02/2013 12:40

Bonjour,
Je possède un PEL ouvert dans ma banque le 07/08/1993 à  un taux de 6.00% puis de 4.62% brut jusqu'à  ce jour.

Je viens de recevoir mon relevé annuel concernant ce PEL et je constate à  priori une anomalie en ce qui concerne les taxes.
La rémunération brute à  été de 2867.21€ (63585.33€ au 01/01/2012 – 1524.49 €(prime d'état non rémunérée) )
La rémunération nette calculée par ma banque est de 2422.79€ soit 15.5% de prélèvement sociaux.
Or d'après mes informations ceux-ci auraient du être de :
-13.5% du 01/01/2012 au 30/06/2012
puis
-15.5% du 01/07/2012 au 31/12/2012
Qui profite de cette différence : Etat ou Banque ?
Puis-je demander à  ma banque un rectificatif ?
Merci

ECOPSH
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Messagepar ECOPSH » 26/02/2013 17:22

Bonjour,

Il ne s'agit pas réellement d'une erreur, mais juste d'une interprétation des textes par votre banque. En effet, votre banque a appliqué le texte de façon stricte : les prélèvements sociaux sont dus sur les intérêts de l'année, et le fait générateur de cette imposition est la date de versement en compte (pour les PEL le 31/12).
Donc elle applique le taux de prélèvements sociaux en vigueur au jour du versement des intérêts.

Cette application est -normalement- au bénéfice de l'état.

Cordialement

Samuel HELLIO
Conseiller en Gestion de Patrimoine
ECO Patrimoine
samuel.hellio@ecopatrimoine.fr
www.ecopatrimoine.fr