Taxe foncière, Taxe d'habitation et Invalidité

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sream
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Taxe foncière, Taxe d'habitation et Invalidité

Messagepar sream » 25/11/2008 18:41

Bonsoir,

je lis un peu partout que l'on peut-être exonérer des taxes foncières et d'habitation si on est considéré comme invalide. Etant pensionné aux 2/3 pour invalidité par la CPAM, j'aimerai savoir si je rentre dans ce cadre ou pas? Ai-je bien compris ce que j'ai pu lire ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Cordialement

buffetophile
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Messagepar buffetophile » 25/11/2008 19:39

pourquoi ne demandes tu pas directement au service des impots?

buffetophile
Messages : 768
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Messagepar buffetophile » 25/11/2008 19:43

Vous pouvez bénéficier d'une exonération totale de votre taxe d'habitation pour votre habitation principale si vous êtes :
soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité versée par la Sécurité sociale (aucune condition de ressources n'étant exigée dans ce cas),
soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés,
soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir par votre travail aux nécessités de l'existence,
soit âgé de plus de 60 ans et non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2007
soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'ISF en 2007
soit titulaire du revenu minimum d'insertion (aucune condition de ressources n'étant exigée dans ce cas)


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