Bourse : Imposition des plus-values des valeurs mobilières (OPCVM, actions)
Publié le par FranceTransactions.com, mis à jour le
Bourse : Impôt sur les plus-values
Grande nouveauté de 2018, le retour au prélèvement libératoire forfaitaire d’avant 2012. Son nom a légèrement changé, il se nomme dorénavant Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax), mais il s’agit exactement de la même chose. Un taux global d’imposition des plus-values, tout comme, du reste des intérêts issus des livrets épargne fiscalisés, ou encore des comptes à terme, cf fiscalité des livrets, comptes rémunérés, comptes à terme et instruments de taux d’intérêt.
En 2018, le taux du PFU est de 30%. Il intègre les prélèvements sociaux. C’est à dire, qu’en cas de nouvelle hausse des prélèvements sociaux, le taux du PFU augmentera de façon similaire.
Plus-values : cadre fiscal pour l’année 2020
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Placements | Durées de détention des titres | Abattement sur les plus-values | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | ||
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Moins de 2 ans | 0% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 28,20 % | |||||
| 30,00 % | 47,20 % | |||||
| 41,00 % | 58,20 % | |||||
| 45,00 % | 62,20 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Entre 2 ans et 8 ans | 50% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 22,70 % | |||||
| 30,00 % | 32,20 % | |||||
| 41,00 % | 37,70 % | |||||
| 45,00 % | 39,70 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Depuis 8 ans et plus | 65% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 21,05 % | |||||
| 30,00 % | 27,70 % | |||||
| 41,00 % | 31,55 % | |||||
| 45,00 % | 32,95 % | |||||
| L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%. | ||||||
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018 | |||
|---|---|---|---|
| Placements | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | |
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | ||
| Plus-values boursières (hors PEA) | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | 11,00 % | 28,20 % | 30,00 % | 47,20 % | 41,00 % | 58,20 % | 45,00 % | 62,20 % |
| (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR. | |||
Dividendes : cadre fiscal pour l’année 2020
| Taux Marginal d'Imposition (TMI)(1) | Option intégration dividendes au barème progressif IR | PFU / Flat Tax (6) | Différence IR vs Flat Tax(7) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| TMI + PS(2) | CSG déductible(3) | Abattement sur les dividendes(4) | Taux imposition Global via TMI(5) | |||
| 0,00 % | 17,20 % | 0,00 % | 40 % | 17,20 % | 30 % | -12,80 % |
| 11,00 % | 28,20 % | 0,00 % | 40 % | 23,80 % | 30 % | -6,20 % |
| 30,00 % | 47,20 % | 0,00 % | 40 % | 35,20 % | 30 % | 5,20 % |
| 41,00 % | 58,20 % | 0,00 % | 40 % | 41,80 % | 30 % | 11,80 % |
| 45,00 % | 62,20 % | 0,00 % | 40 % | 44,20 % | 30 % | 14,20 % |
| (1) : Barème 2020 des impôts sur le revenu. Déterminez votre TMI (2) : Taux des prélèvements sociaux de 17.20%, prélevés à la source. (3) : Taux applicable de déduction de la CSG (4) : Taux d'abattement sur les dividendes perçus via IR. (5) : Taux global d'imposition des dividendes vis IR. (6) : En vigueur à partir du 1er janvier 2018. Ne donne pas droit à l'abattement sur les dividendes, ni à la partie déductible de la CSG. (7) : Différence entre la Flat Tax et le taux d'imposition global via le TMI. | ||||||
PFU ou opter pour l’intégration sur l’IR ?
Dans la très grande majorité des cas, le contribuable aura intérêt à opter pour le PFU à 30%. Le choix de l’option de l’intégration des plus-values sur son revenu (IR) reste cependant possible, mais sera appliquée pour l’ensemble de ses revenus issus des placements et investissements. A noter que vous n’échapperez pas ainsi aux prélèvements sociaux, portant sur l’ensemble de vos plus-values, avant éventuel abattement pour durée de détention de vos titres (acquis avant le 01/01/2018). La CSG déductible (6.8%) ne sera récupérée que l’année fiscale suivante.
Quid du PEA ? PEA-PME ?
Le PEA est un compte-titres comme un autre, hormis pour son traitement fiscal, en contrepartie de quelques contraintes. La fiscalité du PEA, du PEA-PME ne change pas en 2018.
Prise en compte des moins-values boursières
2018 ne sera pas une année facile en bourse. Les moins-values ne vont pas manquer. Le contribuable ne plus décider du report de ses moins-values. Ces dernières s’imputent automatiquement en déduction de ses plus-values. Le report sur les années suivantes n’est donc plus possible.
Plus-values issues de titres acquis avant le 1er janvier 2018
L’option pour l’impôt progressif permet de conserver l’abattement pour durée de détention prévu par l’article 150-0 D du Code général des impôts. L’abattement est fixé à 50% entre deux et huit ans et s’élève à 65% au-delà de huit ans.
Plus-values issues de titres acquis à dater du 1er janvier 2018
Les abattements pour durée de détention ne sont plus applicables, tout comme la déductibilité de la CSG.
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1 commentaire
Bourse : Imposition des plus-values des valeurs mobilières (OPCVM, actions)
26 septembre 2019 11:45, par sofipad
la question qui se pose est celle de la détermination du prix de revient des titres pour calculer la plus value de cession, lorsque les titres ont été acquis en monnaie étrangère.Quelle est la bonne méthode de calcul du prix d’acquisition : conversion de la monnaie étrangère en euros à la date d’acquisition ? ou à la date de cession ?Ou doit on calculer la Plus value en monnaie étrangère et la convertir en € ? Répondre à ce message
