Bourse : Imposition des plus-values des valeurs mobilières (OPCVM, actions)

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Bourse : un vent nouveau souffle sur les comptes boursiers depuis 2018. La fiscalité sur les plus-values réalisées en bourse chute fortement. Détails sur l’imposition de vos plus-values (vente de titres, OPCVM, OPC, actions, etc). Taux d’imposition, intégration des moins-values, toutes les règles changent en 2018.

Bourse : Impôt sur les plus-values

Grande nouveauté de 2018, le retour au prélèvement libératoire forfaitaire d’avant 2012. Son nom a légèrement changé, il se nomme dorénavant Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax), mais il s’agit exactement de la même chose. Un taux global d’imposition des plus-values, tout comme, du reste des intérêts issus des livrets épargne fiscalisés, ou encore des comptes à terme, cf fiscalité des livrets, comptes rémunérés, comptes à terme et instruments de taux d’intérêt.

En 2018, le taux du PFU est de 30%. Il intègre les prélèvements sociaux. C’est à dire, qu’en cas de nouvelle hausse des prélèvements sociaux, le taux du PFU augmentera de façon similaire.

Plus-values : cadre fiscal pour l’année 2018

Fiscalité 2018 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018
Placements Durées de détention des titres Abattement sur les plus-values PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA)Moins de 2 ans0%30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %30,25 %
30,00 %45,16 %
41,00 %55,41 %
45,00 %59,14 %
Plus-values boursières (hors PEA)Entre 2 ans et 8 ans50%30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %23,25 %
30,00 %30,16 %
41,00 %34,91 %
45,00 %36,64 %
Plus-values boursières (hors PEA)Depuis 8 ans et plus65%30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %21,15 %
30,00 %25,66 %
41,00 %28,76 %
45,00 %29,89 %
L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%.
Fiscalité 2018 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018
Placements PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA)30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %31,20 %
30,00 %47,20 %
41,00 %58,20 %
45,00 %62,20 %
(1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR.

Dividendes : cadre fiscal pour l’année 2018

Comparatif des taux d'imposition des dividendes selon option IR ou Flat Tax
Taux Marginal d'Imposition (TMI)(1)Option intégration dividendes au barème progressif IRPFU / Flat Tax (6)Différence IR vs Flat Tax(7)
TMI + PS(2) CSG déductible(3) Abattement
sur les
dividendes(4)
Taux imposition Global via TMI(5)
0,00 %17,20 %0,00 %40 %17,20 % 30 % -12,80 %
14,00 %31,20 %0,95 %40 %24,65 % 30 % -5,35 %
30,00 %47,20 %2,04 %40 %33,16 % 30 % 3,16 %
41,00 %58,20 %2,79 %40 %39,01 % 30 % 9,01 %
45,00 %62,20 %3,06 %40 %41,14 % 30 % 11,14 %
(1) : Barème 2018 des impôts sur le revenu. Déterminez votre TMI
(2) : Taux des prélèvements sociaux de 17.20%, prélevés à la source.
(3) : Taux applicable de déduction de la CSG
(4) : Taux d'abattement sur les dividendes perçus via IR.
(5) : Taux global d'imposition des dividendes vis IR.
(6) : En vigueur à partir du 1er janvier 2018. Ne donne pas droit à l'abattement sur les dividendes, ni à la partie déductible de la CSG.
(7) : Différence entre la Flat Tax et le taux d'imposition global via le TMI.

PFU ou opter pour l’intégration sur l’IR ?

Dans la très grande majorité des cas, le contribuable aura intérêt à opter pour le PFU à 30%. Le choix de l’option de l’intégration des plus-values sur son revenu (IR) reste cependant possible, mais sera appliquée pour l’ensemble de ses revenus issus des placements et investissements. A noter que vous n’échapperez pas ainsi aux prélèvements sociaux, portant sur l’ensemble de vos plus-values, avant éventuel abattement pour durée de détention de vos titres (acquis avant le 01/01/2018). La CSG déductible (6.8%) ne sera récupérée que l’année fiscale suivante.

Quid du PEA ? PEA-PME ?

Le PEA est un compte-titres comme un autre, hormis pour son traitement fiscal, en contrepartie de quelques contraintes. La fiscalité du PEA, du PEA-PME ne change pas en 2018.

Prise en compte des moins-values boursières

2018 ne sera pas une année facile en bourse. Les moins-values ne vont pas manquer. Le contribuable ne plus décider du report de ses moins-values. Ces dernières s’imputent automatiquement en déduction de ses plus-values. Le report sur les années suivantes n’est donc plus possible.

Plus-values issues de titres acquis avant le 1er janvier 2018

L’option pour l’impôt progressif permet de conserver l’abattement pour durée de détention prévu par l’article 150-0 D du Code général des impôts. L’abattement est fixé à 50% entre deux et huit ans et s’élève à 65% au-delà de huit ans.

Plus-values issues de titres acquis à dater du 1er janvier 2018

Les abattements pour durée de détention ne sont plus applicables, tout comme la déductibilité de la CSG.

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