Bourse : Imposition des plus-values des valeurs mobilières (OPCVM, actions)
Publié le par FranceTransactions.com, mis à jour le
Bourse : Impôt sur les plus-values
Grande nouveauté de 2018, le retour au prélèvement libératoire forfaitaire d’avant 2012. Son nom a légèrement changé, il se nomme dorénavant Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax), mais il s’agit exactement de la même chose. Un taux global d’imposition des plus-values, tout comme, du reste des intérêts issus des livrets épargne fiscalisés, ou encore des comptes à terme, cf fiscalité des livrets, comptes rémunérés, comptes à terme et instruments de taux d’intérêt.
En 2018, le taux du PFU est de 30%. Il intègre les prélèvements sociaux. C’est à dire, qu’en cas de nouvelle hausse des prélèvements sociaux, le taux du PFU augmentera de façon similaire.
Plus-values : cadre fiscal pour l’année 2020
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Placements | Durées de détention des titres | Abattement sur les plus-values | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | ||
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Moins de 2 ans | 0% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 27,45 % | |||||
| 30,00 % | 45,16 % | |||||
| 41,00 % | 55,41 % | |||||
| 45,00 % | 59,14 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Entre 2 ans et 8 ans | 50% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 21,95 % | |||||
| 30,00 % | 30,16 % | |||||
| 41,00 % | 34,91 % | |||||
| 45,00 % | 36,64 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Depuis 8 ans et plus | 65% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 20,30 % | |||||
| 30,00 % | 25,66 % | |||||
| 41,00 % | 28,76 % | |||||
| 45,00 % | 29,89 % | |||||
| L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%. | ||||||
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018 | |||
|---|---|---|---|
| Placements | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | |
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | ||
| Plus-values boursières (hors PEA) | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | 11,00 % | 28,20 % | 30,00 % | 47,20 % | 41,00 % | 58,20 % | 45,00 % | 62,20 % |
| (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR. | |||
Dividendes : cadre fiscal pour l’année 2020
| Taux Marginal d'Imposition (TMI)(1) | Option intégration dividendes au barème progressif IR | PFU / Flat Tax (6) | Différence IR vs Flat Tax(7) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| TMI + PS(2) | CSG déductible(3) | Abattement sur les dividendes(4) | Taux imposition Global via TMI(5) | |||
| 0,00 % | 17,20 % | 0,00 % | 40 % | 17,20 % | 30 % | -12,80 % |
| 11,00 % | 28,20 % | 0,75 % | 40 % | 23,05 % | 30 % | -6,95 % |
| 30,00 % | 47,20 % | 2,04 % | 40 % | 33,16 % | 30 % | 3,16 % |
| 41,00 % | 58,20 % | 2,79 % | 40 % | 39,01 % | 30 % | 9,01 % |
| 45,00 % | 62,20 % | 3,06 % | 40 % | 41,14 % | 30 % | 11,14 % |
| (1) : Barème 2020 des impôts sur le revenu. Déterminez votre TMI (2) : Taux des prélèvements sociaux de 17.20%, prélevés à la source. (3) : Taux applicable de déduction de la CSG (4) : Taux d'abattement sur les dividendes perçus via IR. (5) : Taux global d'imposition des dividendes vis IR. (6) : En vigueur à partir du 1er janvier 2018. Ne donne pas droit à l'abattement sur les dividendes, ni à la partie déductible de la CSG. (7) : Différence entre la Flat Tax et le taux d'imposition global via le TMI. | ||||||
PFU ou opter pour l’intégration sur l’IR ?
Dans la très grande majorité des cas, le contribuable aura intérêt à opter pour le PFU à 30%. Le choix de l’option de l’intégration des plus-values sur son revenu (IR) reste cependant possible, mais sera appliquée pour l’ensemble de ses revenus issus des placements et investissements. A noter que vous n’échapperez pas ainsi aux prélèvements sociaux, portant sur l’ensemble de vos plus-values, avant éventuel abattement pour durée de détention de vos titres (acquis avant le 01/01/2018). La CSG déductible (6.8%) ne sera récupérée que l’année fiscale suivante.
Quid du PEA ? PEA-PME ?
Le PEA est un compte-titres comme un autre, hormis pour son traitement fiscal, en contrepartie de quelques contraintes. La fiscalité du PEA, du PEA-PME ne change pas en 2018.
Prise en compte des moins-values boursières
2018 ne sera pas une année facile en bourse. Les moins-values ne vont pas manquer. Le contribuable ne plus décider du report de ses moins-values. Ces dernières s’imputent automatiquement en déduction de ses plus-values. Le report sur les années suivantes n’est donc plus possible.
Plus-values issues de titres acquis avant le 1er janvier 2018
L’option pour l’impôt progressif permet de conserver l’abattement pour durée de détention prévu par l’article 150-0 D du Code général des impôts. L’abattement est fixé à 50% entre deux et huit ans et s’élève à 65% au-delà de huit ans.
Plus-values issues de titres acquis à dater du 1er janvier 2018
Les abattements pour durée de détention ne sont plus applicables, tout comme la déductibilité de la CSG.
