Bourse : Imposition des plus-values des valeurs mobilières (OPCVM, actions)
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Bourse : un vent nouveau souffle sur les comptes boursiers depuis 2018. La fiscalité sur les plus-values réalisées en bourse chute fortement. Détails sur l’imposition de vos plus-values (vente de titres, OPCVM, OPC, actions, etc). Taux d’imposition, intégration des moins-values, toutes les règles changent en 2018.
L'essentiel de l'information
impôts 2012Sommaire de l'article
Bourse : Impôt sur les plus-values
Grande nouveauté de 2018, le retour au prélèvement libératoire forfaitaire d’avant 2012. Son nom a légèrement changé, il se nomme dorénavant Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax), mais il s’agit exactement de la même chose. Un taux global d’imposition des plus-values, tout comme, du reste des intérêts issus des livrets épargne fiscalisés, ou encore des comptes à terme, cf fiscalité des livrets, comptes rémunérés, comptes à terme et instruments de taux d’intérêt.
En 2018, le taux du PFU est de 30%. Il intègre les prélèvements sociaux. C’est à dire, qu’en cas de nouvelle hausse des prélèvements sociaux, le taux du PFU augmentera de façon similaire.
Plus-values : cadre fiscal pour l’année 2026
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Placements | Durées de détention des titres | Abattement sur les plus-values | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | ||
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Moins de 2 ans | 0% | 31,40 % | 0,00 % | 18,60 % | |
| 11,00 % | 29,60 % | |||||
| 30,00 % | 48,60 % | |||||
| 41,00 % | 59,60 % | |||||
| 45,00 % | 63,60 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Entre 2 ans et 8 ans | 50% | 31,40 % | 0,00 % | 18,60 % | |
| 11,00 % | 24,10 % | |||||
| 30,00 % | 33,60 % | |||||
| 41,00 % | 39,10 % | |||||
| 45,00 % | 41,10 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Depuis 8 ans et plus | 65% | 31,40 % | 0,00 % | 18,60 % | |
| 11,00 % | 22,45 % | |||||
| 30,00 % | 29,10 % | |||||
| 41,00 % | 32,95 % | |||||
| 45,00 % | 34,35 % | |||||
| L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%. | ||||||
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018 | |||
|---|---|---|---|
| Placements | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | |
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | ||
| Plus-values boursières (hors PEA) | 31,40 % | 0,00 % | 18,60 % | 11,00 % | 29,60 % | 30,00 % | 48,60 % | 41,00 % | 59,60 % | 45,00 % | 63,60 % |
| (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR. | |||
Dividendes : cadre fiscal pour l’année 2026
| Taux Marginal d'Imposition (TMI)(1) | Option intégration dividendes au barème progressif IR | PFU / Flat Tax (6) | Différence IR vs Flat Tax(7) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| TMI + PS(2) | CSG déductible(3) | Abattement sur les dividendes(4) |
Taux imposition Global via TMI(5) | |||
| 0,00 % | 18,60 % | 0,00 % | 40 % | 18,60 % | 31.4 % | -12,80 % |
| 11,00 % | 29,60 % | 0,00 % | 40 % | 25,20 % | 31.4 % | -6,20 % |
| 30,00 % | 48,60 % | 0,00 % | 40 % | 36,60 % | 31.4 % | 5,20 % |
| 41,00 % | 59,60 % | 0,00 % | 40 % | 43,20 % | 31.4 % | 11,80 % |
| 45,00 % | 63,60 % | 0,00 % | 40 % | 45,60 % | 31.4 % | 14,20 % |
|
(1) : Barème 2026 des impôts sur le revenu. Déterminez votre TMI (2) : Taux des prélèvements sociaux de 18.60%, prélevés à la source. (3) : Taux applicable de déduction de la CSG (4) : Taux d'abattement sur les dividendes perçus via IR. (5) : Taux global d'imposition des dividendes vis IR. (6) : En vigueur à partir du 1er janvier 2018. Ne donne pas droit à l'abattement sur les dividendes, ni à la partie déductible de la CSG. (7) : Différence entre la Flat Tax et le taux d'imposition global via le TMI. | ||||||
PFU ou opter pour l’intégration sur l’IR ?
Dans la très grande majorité des cas, le contribuable aura intérêt à opter pour le PFU à 30%. Le choix de l’option de l’intégration des plus-values sur son revenu (IR) reste cependant possible, mais sera appliquée pour l’ensemble de ses revenus issus des placements et investissements. A noter que vous n’échapperez pas ainsi aux prélèvements sociaux, portant sur l’ensemble de vos plus-values, avant éventuel abattement pour durée de détention de vos titres (acquis avant le 01/01/2018). La CSG déductible (6.8%) ne sera récupérée que l’année fiscale suivante.
Quid du PEA ? PEA-PME ?
Le PEA est un compte-titres comme un autre, hormis pour son traitement fiscal, en contrepartie de quelques contraintes. La fiscalité du PEA, du PEA-PME ne change pas en 2018.
Prise en compte des moins-values boursières
2018 ne sera pas une année facile en bourse. Les moins-values ne vont pas manquer. Le contribuable ne plus décider du report de ses moins-values. Ces dernières s’imputent automatiquement en déduction de ses plus-values. Le report sur les années suivantes n’est donc plus possible.
Plus-values issues de titres acquis avant le 1er janvier 2018
L’option pour l’impôt progressif permet de conserver l’abattement pour durée de détention prévu par l’article 150-0 D du Code général des impôts. L’abattement est fixé à 50% entre deux et huit ans et s’élève à 65% au-delà de huit ans.
Plus-values issues de titres acquis à dater du 1er janvier 2018
Les abattements pour durée de détention ne sont plus applicables, tout comme la déductibilité de la CSG.
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Questions & Échanges
Bourse : Imposition des plus-values des valeurs mobilières (OPCVM, actions)
> Imposition plus-values valeurs mobilières (OPCVM et titres en direct (actions))
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Pour Jacouille.
C’est exact, le plafond est passé à 20 000 € de cessions au 1er janvier 2007.
Cdt.
> Imposition plus-values valeurs mobilières (OPCVM et titres en direct (actions))
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A Criquet,
Le 22/12/2006 était le dernier jour boursier (appelé aussi jour de liquidation) du mois de décembre et de l’année 2006. Donc, toute opération d’achat ou de vente après cette date (ta vente du 27/12) concerne le mois boursier suivant : janvier 2007 et fiscalement l’année 2007.
> Imposition plus-values valeurs mobilières (OPCVM et titres en direct (actions))
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Bonjour,
Afin de purger mes moins-values, j’ai effectué une vente d’actions le 27/12 dernier, mais cette vente sera semble-t-il prise en compte dans la fiscalité 2007, et non 2006 (comme je le croyais).
En effet, mon courtier m’a informé que toute vente survenue apres le 22/12 dernier est compatibilisée en 2007.
Savez-vous s(il s’agit la d’une nouvelle regle fiscale ? Ou puis-je trouver plus ample information (rien trouve sur amf, service-public, impots.gouv.fr, etc.) de maniere a connaitre les dates "butoires" a venir et ne pas me faire avoir l’année prochaine ?
D’avance, merci pour votre aide.
> Imposition 2006 des plus-values des valeurs mobilières (OPCVM et titres en direct (actions))
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