Imposition 2012 des revenus des livrets épargne, comptes rémunérés, et OPCVM monétaires ou obligataires

Impôt : fiscalité des revenus de l’épargne obtenus en 2011

Tous les revenus d’OPCVM monétaires et/ou obligataires, revenus d’obligations en direct, intérêts des livrets épargne fiscalisés et comptes rémunérés sont imposables.

Seuls les revenus des livrets épargne réglémentés (dont le livret A) ou des comptes épargne logement (PEL, CEL) ne sont pas concernés par l’imposition des intérêts perçus.

Imposition des intérêts perçus : deux possibilités

• Vous avez opté pour le prélèvement libératoire ?

Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vos revenus ne seront pas pris en compte pour le calcul de l’impôt. Vous devez quand même les reporter dans votre déclaration, sur la ligne EE du formulaire de déclaration de vos revenus.

Détails des taux d’imposition en vigueur :

• taux du prélèvement libératoire,
• taux des prélèvements sociaux.

• Vous n’avez pas opté pour le prélèvement libératoire ?

Vous devez déclarer vos revenus (somme des intérêts) sur la ligne DH de votre formulaire. Ces intérêts sont considérés comme des revenus au même titre que salaires...

Non résident fiscal en France : Imposition des intérêts perçus

• Vous êtes fiscalement non résident en France ?

Déclarez également vos intérêts ligne EE. Pour vous, le prélèvement libératoire est à 0%. Attention de vous assurer que votre justification fiscale de non résident a bien été retenue.