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Puisque tous nos enfants ne sont pas nés un 1er janvier, comment et quand effectuer le détachement du foyer fiscal de son enfant majeur, ou entrant dans la vie active, ou de plus de 25 ans ?
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Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul dans ce cas. La majorité de nos enfants ne sont pas nés le 1er janvier. Que ce soient pour des enfants devenant majeurs en cours d’année, ou pour des enfants majeurs étudiants, rattachés fiscalement, l’entrée dans la vie active en cours d’année est synonyme de détachement fiscal. Mais voilà, mon enfant était étudiant jusqu’au 25 juin et puis il a commencé à travailler à partir du 15 juillet. Alors comment dois-je faire pour prendre en compte ce début d’année ? Deux déclarations ? Quels impacts pour la CAF ? Puis-je tout de même déduire la pension d’hébergement ? Réponses.
Pour la déclaration de revenus déposée durant l’année 2024, concernant les revenus perçus en 2023, peuvent demander à être rattachés les enfants :
Les enfants recueillis ne peuvent donner lieu à rattachement que :
Dès lors que votre enfant rattaché fiscalement à votre foyer fiscal entre dans la vie active, vous aurez probablement intérêt à procéder à son détachement fiscal. Par exemple, mon enfant était étudiant jusqu’à fin juin 2023, puis il est entré dans la vie active à partir de la rentrée 2023. Les services fiscaux vous laisse l’option de conserver ce rattachement fiscal cette année-là (sous réserve de la limite d’âge), mais attention, ce n’est pas un avantage pour vous. Vous pourriez opter pour le rattachement cette dernière année fiscale, mais financièrement, ce ne sera pas une bonne opération, puisque les revenus de votre enfant sont imposables et viendront s’ajouter aux vôtres. Comme il est entré en vie active, ce ne sont pas des jobs étudiants, donc aucun abattement applicable dans ce cas. Demande de détachement du foyer fiscal : comment faire ?
Comment se détacher du foyer fiscal de ses parents ? Pour l’enfant majeur concerné, il suffit de remplir une déclaration de revenus distincte du foyer fiscal parental, ce qui va permettre au fisc d’établir une imposition séparée.
Pour cela, plusieurs possibilités :
Les revenus à déclarer sont ceux perçus de la date des 18 ans au 31 décembre 2023. Les revenus perçus du 1er janvier à la veille de la date d’anniversaire relèvent de la déclaration des parents / de l’ensemble du foyer fiscal auquel le jeune adulte faisait partie avant sa majorité. Dans les faits, un enfant sans ressources ou disposant de faibles revenus (par exemple un étudiant non rattaché au foyer fiscal parental) sera dans la plupart des cas non imposable à l’impôt sur le revenu (IR).
Les parents qui n’hébergent leur enfant dans le besoin qu’une partie de l’année peuvent utiliser l’évaluation forfaitaire des dépenses de logement et nourriture. Le forfait annuel doit alors être réduit au prorata du temps pendant lequel l’enfant a été hébergé, tout mois commencé étant compté comme un mois entier. Cette proratisation s’applique aussi lorsque l’enfant n’est dans le besoin qu’une partie de l’année (par exemple, s’il trouve du travail en cours d’année).
Si votre enfant effectue sa propre déclaration et n’a pas de revenus suffisants, vous pouvez lui verser une pension alimentaire. Il n’est pas nécessaire que vous l’hébergiez. Mais vous devez fournir la preuve du versement effectif de la pension alimentaire et de l’état de besoin de votre enfant (absence de revenus suffisants).
| Pensions alimentaires versées à un enfant majeur en 2023 | Plafonds de déduction des revenus 2023 imposables en 2024 |
|---|---|
| Forfait hébergement, sans justificatif (enfant domicilié au domicile familial) | 3.786 € |
| Pension alimentaire (notamment étudiante) versée (justificatifs nécessaires pour l'intégralité de la pension déduite) | 6.368 € |
| Forfait hébergement, sans justificatif (enfant marié/pacsé ou chargé de famille sans ressources financières vivant encore au domicile familial) | 7.572 € |
| Pension alimentaire versée à un enfant marié/pacsé ou chargé de famille avec justificatifs (ou si vous élevez seul(e) votre enfant) | 12.736 € |
| Note: les plafonds de déduction des pensions versées ne sont pas cumulables. Les justificatifs de versements de pensions alimentaires sont demandées par les services fiscaux en cas de contrôle. Les virements bancaires effectués doivent porter la mention "Pension étudiante" afin de simplifier vos justifications auprès du Fisc. Vos relevés bancaires seront alors des éléments justificatifs. | |
Le fait que votre enfant soit rattaché fiscalement à votre foyer fiscal ou pas ne change rien pour la CAF. Ce qui compte est ses revenus et le revenu de ses parents (si toujours hébergé chez ses parents).
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