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Publié le par Denis Lapalus , mis à jour le
Comment fonctionne la décote de l’impôt sur le revenu ? Pouvez-vous bénéficiez de ce système de décote ? Faisons le point sur ce mécanisme, encore une fois, qui ressemble étrangement à une usine à gaz de plus.
Le mécanisme de la décote a pour objet d’atténuer les effets de l’entrée dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La décote consiste à accorder une baisse d’impôt aux contribuables dont l’impôt brut (avant prise en compte des réductions et crédits d’impôt) ne dépasse pas un plafond, afin de limiter leur charge fiscale. La décote s’applique donc sur le montant de l’impôt brut, et non pas sur les revenus. Il faut donc déjà calculer le montant de l’impôt brut afin de pouvoir appliquer la décote. Par la suite, il faudra donc calculer le montant de la décote accordée (réduction de l’impôt à payer). La décote peut rendre le contribuable non imposable sur le revenu. Pour rappel, le seuil d’impôt non recouvrable est de 61 euros.
Chaque année le montant du seuil d’application de la décote est réévalues. Pour l’année 2023, le seuil d’application de la décote portant sur l’impôt sur les revenus 2022 est de 1 840 € pour une part fiscale (célibataire, divorcé, séparé ou veuf). Pour un foyer fiscal en couple (couple, marié, pacsé ou soumis à imposition commune), le seuil d’application de la prise en compte de la décote est 3 045 €.
Barème 2023 du seuil d’application de la décote portant sur le montant d’impôt brut 2022.
| Foyer fiscal 2022 | Seuil 2023 application de la décote (IR 2022) |
|---|---|
| célibataire, divorcé, séparé ou veuf | 1 840 € |
| couple, marié, pacsé ou soumis à imposition commune | 3 045 € |
Une fois que les services fiscaux ont déterminé si la foyer fiscal est éligible à la décote, cela se complique un peu plus. Vient alors le calcul du montant de la décote.
| Foyer fiscal | Calcul du montant de la décote |
|---|---|
| célibataire, divorcé, séparé ou veuf | 833 - (Montant impôt brut x 0,4525) |
| couple, marié, pacsé ou soumis à imposition commune | 1 378 - (Montant impôt brut x 0,4525) |
Par exemple, si vous êtes célibataire et avez 25 000 € de revenus imposables en 2022, votre impôt brut s’élèvera à 1 565 €. Vous aurez donc droit à une décote de 125 € [833 € - (1 565 € × 0,4525)], et vous ne devrez finalement payer que 1 440 € d’impôt l’an prochain (1 565 € - 125 €). Dans la même situation, votre impôt brut s’est élevé à 1 625 € sur vos revenus de 2021, vous avez bénéficié d’une décote de 55 € et avez réglé 1 570 € d’impôt. La revalorisation du barème de l’impôt et de la décote vont donc vous permettre d’obtenir une baisse d’impôt de 130 €. Soit 9 % de baisse.
Si vous êtes marié et avez 44 000 € de revenus imposables en 2022, votre impôt brut sera égal à 2 469 €, vous aurez droit à une décote de 261 € [1 378 € - (2 469 € × 0,4525)], et vous ne payerez que 2 208 € d’impôt l’an prochain (2 469 € - 261 €). Dans la même situation, votre impôt brut s’est élevé à 2 591 € sur vos revenus de 2021, vous avez bénéficié d’une décote de 135 € et avez réglé 2 456 € d’impôt. La revalorisation du barème de l’impôt et de la décote vont donc vous permettre d’obtenir une baisse d’impôt de 248 €. Soit 10 % de baisse.
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