Impôt 2023 : liste des revenus, allocations, indemnités, aides... À NE PAS déclarer !

Le principe étant que les revenus non imposables sur le revenu ne sont pas à déclarer, si vous déclarez des revenus non imposables, vous prenez de risque de payer de l’impôt à tort.

Votre déclaration de revenus, même une fois signée, reste modifiable !

Même si vous validez votre déclaration de revenus avec des erreurs, vous pourrez la corriger jusqu’au mois de décembre 2023. Mais le plus tôt possible est évidemment le mieux.

Des revenus imposables à déclarer, des revenus non imposables à déclarer et des revenus non imposables à ne pas déclarer...

La peur d’une rectification de la part des services fiscaux de sa déclarations de revenus, avec la sanction financière qui s’accompagne, peut pousser certains contribuables à déclarer plus qu’ils ne devraient. L’on peut déclarer des revenus, et ces derniers ne sont pas forcément imposables, des abattements s’appliquent. Le fisc gère. Mais il existe également une liste de revenus qu’il convient de ne pas déclarer, car ils ne sont pas imposables et le fisc appliquera le barème si vous les déclarer. Autant dire que vous allez payer des impôts sur des revenus non imposables. Ce serait dommage.

Revenus à NE PAS déclarer

• Les prestations familiales légales : allocations familiales, complément familial, allocation logement, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)... ;
• Les indemnités journalières de maladie versées aux assurés reconnus atteints d’une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ;
• Les salaires perçus par les étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2022 en rémunération d’une activité exercée pendant ou en dehors des congés scolaires ou universitaires dans la limite annuelle de 3 fois le SMIC mensuel net soit 4.622€, cf comment déclarer les revenus d’un enfant étudiant ?,
• Allocation employeur pour le télétravail : Les frais professionnels liés au télétravail à domicile pris en charge par l’employeur, sous forme d’allocation forfaitaire, sont exonérées à hauteur de 550€ maximum, dans la limite de 2,5 euros par jour de télétravail à domicile, soit une exonération de 50 euros pour un mois comprenant 20 jours de télétravail. Le ministère précise qu’il s’agit d’une tolérance de l’administration. Celle-ci n’est valable qu’au titre des frais professionnels engagés exclusivement dans le cadre du télétravail à domicile, exclusion faite des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et des frais de restauration. En cas d’option pour les frais réels déductibles, les frais afférents au télétravail à domicile pourront être déduits soit dans la limite de 550 euros pour l’année 2020, soit pour leur montant exact si la somme est supérieure à ce seuil,
• L’aide financière aux services à la personne accordée notamment sous la forme du CESU préfinancé par l’employeur ou par le comité d’entreprise dans la limite annuelle de 1.830 €.
• RSA & PA : Le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité (PA).
• Les sommes perçues par les aidants familiaux à compter du 1er janvier 2022,
• Prime Macron allant jusqu’à 1.000€ : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, versée par certains employeurs (et parfois des particuliers employeurs) est non imposable sur les revenus, dans la limite de 1.000€ perçus. Cette somme n’est donc pas à déclarer.
• Prime inflation de 100 euros : elle n’est pas imposable sur le revenu,
• Chèque énergie : ces allocations ne sont pas imposables sur le revenu,
• Prime COVID allant jusqu’à 1.500€, versée par certaines administrations, notamment les établissements publics de santé, ainsi que par les établissements privés de santé ou du secteur social (à hauteur de 1.500 euros). Ces sommes sont non imposables et ne sont pas à déclarer.
• Heures supplémentaires COVID : les revenus issus des heures supplémentaires effectuées durant la période de l’état d’urgence sanitaire allant du 16 mars au 10 juillet 2020, sont également exonérés jusqu’à 7.500 euros.
• Indemnités de stage versées aux étudiants : Les indemnités et gratifications versées aux stagiaires lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel, en application de l’article L 124-6 du code de l’éducation, sont exonérées dans la limite du montant annuel 2020 du SMIC (18.490 €).
• Contrats en alternance : apprentis munis d’un contrat d’apprentissage : Une fraction du salaire est exonérée donc ne déclarez que la fraction de la rémunération dépassant le montant du SMIC annuel (18.490 € en 2020) dans les cases 1AJ à 1FJ. Aucun montant n’est à déclarer si le montant perçu est inférieur à cet abattement. Aucun prorata temporis n’est à appliquer (par exemple, début du contrat en septembre, l’abattement s’applique entièrement, pour l’année fiscale entière). Seuls les revenus des contrats de professionnalisation ne bénéficient pas de cet abattement.

Arrêt de travail

Si vous avez été en arrêt de travail en 2021, suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les indemnités journalières que vous a versées la Sécurité sociale (ou la Mutualité sociale agricole) sont exonérées à hauteur de 50 % de leur montant. Si vous percevez une rente d’accident du travail, elle est exonérée en totalité. Il en va de même des indemnités journalières perçues en raison d’une affection de longue durée (ALD).

Exonération pension de retraite ou invalide

Si vous êtes retraité ou invalide, votre pension est totalement exonérée d’impôt si son montant n’a pas dépassé 3 527,63 € en 2021 et si vos revenus imposables sont inférieurs à 10 881,75 € (16 893,94 € si vous êtes marié ou pacsé). Si vous percevez une pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre ou la retraite du combattant, elle est également exonérée en totalité. Si vous percevez la retraite mutualiste des anciens combattants, elle est exonérée à concurrence du montant donnant lieu à la majoration de l’État (soit 1 838 €).

Réduction de moitié des revenus de votre enfant à déclarer

Si un enfant est en résidence alternée ou à charge partagée, ses revenus doivent être partagés entre les deux parents.