Impôts : Transformer un local en surface habitable

Immobilier : Les propriétaires désirant transformer un garage ou un local en lieu d’habitation doivent répondre à des règles territoriales. Comment s’y prendre et quelles sont les conséquences fiscales ? détails...

Immobilier Impôts locaux taxe foncière

Publié le vendredi 22 juillet 2011 par Alexia A.

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Travaux : Gagner des mètres carrés

Un petit dernier est venu agrandir la famille, et depuis vous vous sentez quelque peu à l’étroit dans votre habitation. Une chambre supplémentaire ne serait pas du luxe ! Mais vous vous plaisez dans votre petit nid douillet et n’envisagez pas de déménager pour le moment ?

Peut-être pouvez-vous transformer votre garage en chambre supplémentaire ? En effet, cela peut être une bonne solution pour gagner des mètres carrés habitables, mais attention, en avez-vous le droit ?

Pour aménager votre garage ou un abri de jardin, et faire un lieu de vie, vous devez impérativement faire une demande de permis de travaux, peu importe la surface du local (même en dessous de 20m²). En effet, les garages et autres locaux n’étant pas considérés comme des pièces habitables lors de l’achat du bien, leurs transformation en tant que pièces à vivre entraîne une augmentation de la surface habitable totale de votre logement, qui doit être déclarée.

Attention ! vous devez répondre à des normes d’occupation au sol déterminé sur le territoire communal par le plan d’occupation des sols (POS). C’est un ratio entre la superficie au sol de votre habitation et le terrain sur lequel elle est construite qui ne doit pas être dépassé.

Impôts : Les taxes à régler

Bien évidement ces travaux vont avoir une incidence sur vos impôts. Dans tous les cas, les impôts fonciers augmente en fonction du nombres de mètres carrés habitables supplémentaires de votre domicile.
Inutile de faire une déclaration aux services des impôts, ceux ci seront automatiquement informé par le service des permis de construire suite à la délivrance du permis.

Que vous ne réalisiez qu’une simple chambre sans sanitaires, ou un studio avec cuisines, toilettes et salle de bain, vous devrez vous acquitter de taxes supplémentaires :

taxe locale d’équipement
taxe de raccordement au tout-à-l’égout

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