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Comment bien choisir son régime matrimonial ? Détails des différents régimes, leurs avantages et leurs inconvénients. Si c’est le grand amour, c’est pour toujours, alors autant bien choisir.
DonationDroit de partagepatrimoineQuotient familialSuccession
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Dans la majorité des cas lorsque l’on passe devant Monsieur le Maire, les problèmes de succession, patrimoine, divorce, sont bien loin de notre esprit. Et pourtant le choix de notre régime matrimonial ne devrait pas être pris à la légère : remariage, famille recomposée, profession à risques, patrimoine familial important, de nombreux facteurs doivent influencer notre décision. Heureusement, des modifications peuvent être apportées au contrat en cours de mariage. Vous pouvez faire modifier votre régime matrimonial, en passant via un notaire. Cette démarche n’est pas inhabituelle, dès lors que le patrimoine du couple évolue (création de société, héritage réinvesti, etc.).
La France est le pays où le nombre de divorces est le plus élevé au monde (en proportion par rapport au nombre de mariages). Si en 2013 le taux de divorce était de 53%, au niveau national, il est en baisse en 2020, à "seulement", 45%. Ce taux de divorce est inégal selon les régions françaises, puisque la région Ile-de-France détient la palme, avec près de 75% de taux de divorce. Le divorce est demandé dans trois quarts des cas par l’épouse. Les principales raisons sont, sans surprise, la mésentente et le manque d’argent.
C’est une hérésie, mais c’est ainsi. Le régime matrimonial s’appliquant par défaut en France est celui de la communauté de biens réduite aux acquêts. C’est le régime matrimonial le plus difficile à gérer en cas de séparation. Les deux époux forment une communauté. Les biens achetés durant le mariage n’appartiennent pas aux époux, mais à la communauté. En cas de divorce, la communauté est alors divisée en deux parties égales. Il aurait été largement plus judicieux que le régime matrimonial par défaut soit celui de la séparation de biens. Bien plus simple à gérer en cas de divorce.
C’est le régime matrimoniale automatique si aucun contrat de mariage n’a été établit. La majorité des Français se sont unis sous ce régime. Chaque époux conserve les biens acquis avant le mariage. Tous les biens acquis durant le mariage par l’un ou l’autre époux sont des biens communs. Un régime particulièrement adapté au jeunes couples sans patrimoine personnel au moment du mariage.
Atouts :
L’ensemble des biens ou dettes contractées (sauf clauses contraires) avant et pendant le mariage sont communs aux mariés.
Atouts :
C’est un régime matrimonial très simple qui assure une complète indépendance aux époux. Les biens, les revenus et économies acquis avant, pendant et après le mariage reste propres au conjoint qui les a produits. Les biens achetés en communs appartiennent aux deux époux en proportion des parts acquises qui doivent correspondre aux apports de chacun.
Atouts :
les créanciers peuvent tous de même ordonner une saisies des biens des conjoints sans aucunes différenciation en cas de dettes concernant l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants (y compris les impôts ou les charges sociales impayées).Peu connu, ce régime matrimonial constitue un compromis entre les autres régimes matrimoniaux. Durant le mariage, il est identique au régime de la séparation de biens : les biens acquis avant, pendant le mariage ainsi que les donation ou succession constitues les biens propres de chaque époux. C’est lorsque survient un divorce ou le décès d’un des époux, que la différence s’opère : la valeur des biens acquis à la date du mariage puis au moment de sa dissolution sont calculés. le calcul de la différence entre ces 2 sommes constitues l’acquêt. Les acquêts propre à chaque époux sont additionné afin de définir l’élévation du niveau de richesse du couple. C’est la participation aux acquêts. La somme obtenue ensuite est divisé par 2 et ajouté au patrimoine initial de chaque conjoint au moment du mariage.
Avantages :
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