Taux de CSG 2019 pour les retraités : barème actualisé selon le Revenu Fiscal de Référence

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Annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018, l’annulation de la dernière hausse de la CSG pour les retraités bénéficiera à 3,7 millions d’entre eux, selon leur Revenu Fiscal de Référence. Le nouveau barème de taux de la CSG 2019 comportera donc 4 taux.
Taux de CSG 2019 pour les retraités : barème actualisé selon le Revenu Fiscal de Référence
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Le RFR (Revenu Fiscal de Référence) est essentiel

Comme pour toutes les allocations, les taux de CSG sont déterminés en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR). Ce montant de RFR est indiqué sur votre avis d’imposition. Pour l’année 2019, ce sera votre RFR de 2017 qui sera considéré.

Emmanuel Macron annule donc la dernière hausse de taux de CSG pour près de 3.7 millions de retraités, les plus modestes. Le nombre de retraités en France dépassant les 16 millions. Les retraités étaient la seule classe de la population à ne pas bénéficier d’une contrepartie de cette hausse de CSG. C’est désormais chose rétablie. Enfin, pour partie seulement, puisqu’une majorité de retraités continueront de payer la CSG augmentée.

Taux de CSG à compter du 1er janvier 2019

Pour 2019, c’est le RFR de 2017 qui sert de référence. Si le RFR ne varie en fonction du nombre de parts fiscales du foyer, le plafond déterminant le taux de CSG, lui de son côté, varie.

Taux de CSGRevenu Fiscal de Référence pour une personne seule
0.00%Inférieur à 11.128€
3.80%Inférieur à 14.570€
6.60%Inférieur à 22.580€
8.30%Supérieur à 22.580€
Taux de CSGRevenu Fiscal de Référence pour un couple
0.00%Inférieur à 17.071€
3.80%Inférieur à 22.317€
6.60%Inférieur à 34.600€
8.30%Supérieur à 34.600€

(Source : publication d’Olivier Dussopt sur Twitter, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics du 13 décembre 2018, uniquement pour les foyers composée d’une personne seule et d’un couple.)

Pour les foyers fiscaux possédant des demi-parts fiscales

Votre RFR ne varie pas en fonction de vos parts fiscales. Mais la détermination des plafonds pour bénéficier des allocations, tout comme pour la détermination du taux de la CSG notamment en dépend. Ainsi, pour toute demi-part supplémentaire, il convient d’ajouter 2.971€ pour le barème exonéré de CSG, puis 3.884€ aux autres plafonds. En cas de quarts de parts fiscales, il suffit de diviser ce montant additionnel par 2.

Taux de CSGRevenu Fiscal de Référence pour un foyer à 1,5 part fiscale
0.00%Inférieur à 14.100€
3.80%Inférieur à 18.431€
6.60%Inférieur à 28.320€
8.30%Supérieur à 28.320€
Taux de CSGRevenu Fiscal de Référence pour un foyer à 2,5 parts fiscales
0.00%Inférieur à 20.043€
3.80%Inférieur à 26.200€
6.60%Inférieur à 38.483€
8.30%Supérieur à 38.483€

Ces deux derniers tableaux ne sont pas issus d’une source officielle, mais du calcul effectué sur la base des montants alloués pour des demi-parts supplémentaires.

Taux de CSG déductible des revenus soumis à l’IR

Bon nombre de contribuables l’ignorent encore, mais si la CSG semble être une double peine (paiement de l’impôt sur le revenu sur une somme non perçue, car prélevée à la source), ce n’est que partiellement vrai, car il existe un taux de CSG déductible des revenus imposables. Ce taux de CSG déductible est variable selon le taux de CSG payé. Ainsi, les retraités payant la CSG au taux de 3.80% bénéficient de la totale déduction de la CSG payée de leur revenus imposables. Pour les retraités payant le taux plein de CSG, à savoir, les 8.30%, le taux de CSG déductible n’est que de 5.90%. Dans ce cas, 2.40% de la CSG restent effectivement une double peine. Seule la partie non déductible de la CSG est incluse dans le montant du revenu net imposable à déclarer, montant communiqué par les caisses de retraite. Par défaut, les retraités ne paient donc pas d’impôt sur la partie de la CSG déductible des revenus.

Taux de CSG payéTaux de CSG déductible de vos revenus imposables
3.80%
3.80% (Exonération totale)
8.30%
5.90%

La question à laquelle nous n’avons pas à ce jour la réponse étant, quel sera le taux de CSG déductible pour ce nouveau taux de CSG à 6.60%. La question a été posée à Mr Olivier Dussopt.

Il est à noter que cette déduction de CSG de vos revenus imposables est effectuée par les caisses de retraite lors de leur communication du montant des pensions à déclarer. Vous ne devez pas vous inquiéter d’un potentiel loupé sur vos déclarations. En revanche, la déduction de CSG sur les revenus du patrimoine reste quant à elle, déclarative, case 6DE de votre déclaration de revenus (attention le taux de CSG déductible est différent dans ce cas et n’est pas lié au fait d’être retraité).

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15 commentaires

  • Augmentation CSG sur décembre 2018

    18 janvier 2019 13:37, par Marc

    Bonjour,J’ai reçu ma retraite au 10 janvier 2019.Le montant perçu en décembre 2018 était de 1319.92Le montant que je viens de percevoir est de 1311.72Soit une différence de -8.20Ors, le montant perçu ce 10 janvier concerne ma retraite du mois de décembre 2018 puisque la CNAV paye les retraites Terme Echu.Alors pourquoi cette différence.Merci pour votre réponse.

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    • Augmentation CSG sur décembre 2018

      Bonjour,

      Etes-vous sur qu’il ne s’agirait pas plutôt du prélèvement à la source ? Les pensions de retraite de décembre 2018, versées en janvier 2019, sont soumises au Prélèvement à la Source, car c’est la date de versement effective qui compte (comme du reste avant la mise en place du prélèvement à la source).

      Bien à vous

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  • Taux de CSG 2019 pour les retraités :

    21 janvier 2019 13:41, par lipka

    A QUELLE DATE LES RETRAITES CONCERNES RETOUCHERONT LA CSG EN 2019 (quel mois)

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  • Bonjour, mes revenus dépassent la première tranche de 1 €.Le montant de la CSG que je dois acquitter se calcule-il sur 1 € ou la valeur total de mon revenu ?Merci

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  • Bonjour à tous et merci pour ce forum. Je suis veuve donc je bénéficie de 1 part et mon "revenu fiscal de référence" s’élève à 22227 euros. En principe je devrais bénéficier d’une réduction du taux de la CSG. Pourriez vous me dire qui informe mes caisses de retraite dans le cas de cette baisse et à compter de quand vais je en bénéficier.D’avance je vous remercie, bien cordialement

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  • Le revenu fiscal de référence figurant sur mon avis de situation 2018 est de 17 333 pour 2 parts. Le barème pour le revenu fiscal imposable pour la csg est fixé à 17 070. Pour une différence de 260 €, je suis assujetti à la csg ce qui représentera un coà »t annuel de 513 €. Ai-je un recours pour solliciter une exonération ou minoration ?

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  • ces taux concernent-ils aussi le complément de salaire versé par ma prévoyance (rente) ? je suis en invalidité cat.2car ils m’appliquent un taux plein de 8.3% alors que sur ma pension cpam j’ai un taux réduit de 3.8%merci

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  • @Paul, message du 15/12/2018

    22 avril 2019 13:54, par Cafti

    « Une CSG progressive serait découpée en tranches comme l’IR, chaque tranche supportant un taux croissant.
    Là, c’est […] intenable, […]. Les technocrates devront découper l’assiette de la CSG en tranches progressives, […] (quand la fusion CSG/IR sera effective). »
    C’est une très bonne idée, à laquelle je souscris, sauf que votre méthode s’appelle réinventer la roue.
    La CSG est une saloperie inventée à cause de la démagogie imbécile qui accompagne la stupide vindicte contre l’impôt sur le revenu.
    Cette attitude bas du front, vous la rencontrez chez les chansonniers, chez les journalistes, chez les contribuables.
    Elle est flattée par tous les hommes politiques qui déclarent vouloir « baisser les impôts ».
    C’est impossible, parce que les mêmes qui veulent la baisse de leur impôts râlent quand il y a moins de policiers pour les protéger, quand la justice est trop lente pour boucler leur affaire, quand la maternité ou l’hôpital est trop loin de chez eux, quand l’école de leur village ferme, quand les professeurs absents au collège ne sont pas remplacés, quand les droits d’inscription à l’Université sont trop élevés, quand leur APL est baissée.
    Alors on a inventé la CSG universelle, qui n’a cessé de grimper au fur et à mesure qu’on baissait l’impôt sur le revenu, et réduisait sa progressivité (elle était de 5% en 5% jusque 65 % initialement) par démagogie.
    Les plus pervers ont proposé une TVA sociale.

    Alors la fusion CSG/IR progressive, cela s’appelle l’impôt sur le revenu. Où tout le monde veut déduire de ses revenus imposables son investissement bidon dans du locatif bidon qui ne rend service à personne sauf au BTP, les chocapics payés en pension à l’enfant étudiant. Sur ce site j’ai même lu quelqu’un qui souhaitait déduire de ses revenus les repas qu’il se préparait à la maison pour emmener sur son lieu de travail.

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  • Madame, Monsieur depuis janvier 2019 je suis "imposée" au taux de 3,80% + CRDS à 0.50%Que veux dire entièrement déductible ? Je ne suis pas imposable sur mes revenus constitués exclusivement par mes retraites CNAV/AGIRC-ARRCO. Pourtant, toutes retraites confondus ma pension de 1.189€/mois a été diminuée de +/- 49€/mois depuis janvier 2019 et ce à cause de la CSG/CRDS à 3.80% et 0.50% !!!!! Pouvez vous m’expliquer ? J’ai écrit à 2 reprises à la Cnav qui ne m’explique rien si ce n’est que mon RFR de 2017 justifie ce prélèvement. DEPUIS QUAND le taux à 3.80% existe t il ? J’ai cru comprendre 2018, est ce bien cela ? Donc si bien cela applicable aux revenus de 2019 MAIS en tenat compte du RFR de 2018, pas encore connu...et non en référence à celui de 2017.Par avance MERCI pour votre réponseCE QUE DIT VOTRE ARTICLE :Ce taux de CSG déductible est variable selon le taux de CSG payé. Ainsi, les retraités payant la CSG au taux de 3.80% bénéficient de la totale déduction de la CSG payée de leur revenus imposables.En savoir plus sur

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  • bonjour

    mon mari est decede en decembre 2018. quel revenu fiscal est pris en compte pour la csg sur ma retraite personnelle ??

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  • BONJOUR ETANT PLUS IMPOSABLE DEPUIS LE 1 JANVIER 2019 ESQUE JE SERAIS REMBOURE DE LA CSG EN 2020 CORDIALEMENT

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  • un couple marié déclarant 32.000 E par an . dans quelle tranche imposable sont-ils ? 14% ou 30% ? Merci de la réponse cdt

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