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Préfon : Préfon retraite fête déjà ses 50 ans !
Préfon vient de publier aux Editions Economica l’histoire des 50 ans de défense du droit à la retraite complémentaire des fonctionnaires. Entretien avec Christian Carrega, Directeur général de Préfon
Pouvez-vous retracer les événements qui ont conduit Préfon à se lancer dans le projet d’écrire son histoire ?
En 2011, j’ai proposé au Conseil d’Administration de Préfon, qui en a accepté l’idée, de publier un livre sur l’histoire de l’association à l’occasion du cinquantième anniversaire de sa création. Je savais que Préfon disposait d’archives historiques, mais celles-ci avaient été dispersées au fil des années, et plus personne dans l’association n’avait une idée claire de ce qu’elles contenaient.
Avec Pascal Renaud, le président de Préfon, nous avons décidé de monter un groupe de travail qui serait composé des anciens présidents de Préfon et de certains des membres du Conseil d’Administration issus des organisations syndicales fondatrices : CFDT, CFTC, CGC et FO. Pour réaliser les recherches historiques et travailler à l’écriture de l’histoire de Préfon, en étroite collaboration avec le groupe de travail, j’ai engagé Marion Arnaud, une jeune sociologue qui travaillait sur les retraites et qui avait déjà réalisé quelques missions pour l’association.
Le groupe de travail s’est rencontré tous les deux mois pendant deux ans au siège de l’association pour faire le point sur l’avancement des recherches et de l’écriture, dans le cadre de rencontres que je dirigeais. Ce fut un travail très soutenu qui a nécessité un engagement important de la part de chacun des membres.
La collaboration avec Jean Pavlevski, président fondateur des éditions Economica a été une étape supplémentaire dans le cheminement qui nous amenait à penser que la publication de l’histoire de notre institution avait une valeur qui dépassait les frontières de la Fonction publique, et qui questionnait l’architecture sociale dans une dimension plus vaste. L’accord final de Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation, de la Réforme d’Etat et de la Fonction publique pour préfacer l’ouvrage a finalement été le dernier élément à nous conforter dans le sentiment que notre histoire méritait que l’on s’y intéresse de près et qu’elle soit diffusée.
Qu’avez-vous appris avec l’écriture de ces cinquante ans d’histoire ?
L’histoire de Préfon est extrêmement riche d’enseignements, dans la mesure où l’association s’est située, jusqu’en 2003, aux limites du système institutionnel de retraite français.
C’est probablement l’histoire des premières années de sa mise en place, de 1964 à 1967, qui permet de donner une idée des enjeux politiques qui ont été associés à la présence de Préfon dans le monde français des retraites. La plupart des membres fondateurs de Préfon ont, hélas, disparu et parmi les membres du groupe de travail, peu connaissaient dans le détail les étapes qui avaient amené à la mise en place de Préfon et de Préfon-Retraite dans les années 1960.
Cette expérience de recherche sur les origines de l’association a ainsi été un moment assez fort, où l’on a redécouvert que le projet porté par les organisations syndicales de fonctionnaires n’aurait pas pu voir le jour sans l’implication de hauts fonctionnaires du Ministère de la Fonction publique et du Ministère de l’Economie et des Finances, ainsi que de certains experts de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ainsi, le groupe de travail a pu redécouvrir, à l’aide de l’exploitation de ses archives, quels ont été les points de tension, entre 1964 et 1967, qui ont opposé les membres syndicalistes aux représentants de l’Etat-employeur : précompte des cotisations, forme du régime, forme de la gestion financière et administrative.
Ainsi, par exemple, sur la question de la forme du régime, il est apparu qu’à sa création, Préfon-Retraite était un régime de retraite qui s’appuyait sur une réglementation nouvelle imposant un provisionnement des actifs du régime, ce qui différait du modèle de financement en capitalisation des régimes d’avant-guerre. Ce point a été l’objet d’affrontements importants entre les membres de Préfon et les assureurs, et il a abouti à ce que Préfon-Retraite soit créé sur la base de cette nouvelle législation, conformément à la position défendue par les représentants des fédérations de fonctionnaires des organisations syndicales fondatrices de Préfon.
Je pense que l’on peut tirer plusieurs conclusions de l’histoire de Préfon.
Le premier est de donner un éclairage nouveau sur la façon dont a été pensé le débat sur l’avenir du système de retraite français. L’opposition entre capitalisation et répartition qui a longtemps façonné la formulation des enjeux liés au système de retraite français, a abouti au maintien de régimes facultatifs « mixtes » dans la Fonction publique, dont le modèle de financement s’est révélé déficitaire et incapable d’assurer le versement de pensions viagères. Je pense aux régimes du CREF et du CRH. Ainsi, pendant toutes ces années, Préfon-Retraite qui était qualifié par ses détracteurs de fonds de pension à la française parce qu’il fonctionnait en capitalisation provisionnée, a finalement été le seul de ces régimes à tenir ses engagements envers ses affiliés.
Il faut questionner la façon dont a été pensé pendant des années le débat sur la forme du système de retraite français. L’histoire de Préfon montre que c’est le caractère facultatif ou obligatoire d’un régime qui conditionne la forme de son modèle de financement, et que les régimes facultatifs fonctionnant en capitalisation provisionnée en France sont rattachés à une réglementation qui diffère de celles des fonds de pension anglo-saxons. Pendant des années la solidité du modèle de financement de Préfon a été passée sous silence en raison de la situation déficitaire dans laquelle se trouvaient les deux autres régimes facultatifs pour la fonction publique, le CREF et le CRH, jusqu’à la réforme de 2003.
L’autre élément qui me semble important est de prendre en compte et de voir comment la réforme des retraites de 2003 a transformé le contexte de développement du régime. Paradoxalement, les réformateurs qui prônaient « Préfon pour tous » en 2002, ont rattaché le régime à un niveau concurrentiel de développement, alors que depuis les années 1960, les membres de l’association affirmaient que la solidité du régime était certaine et qu’il pouvait être rendu obligatoire pour tous les fonctionnaires. Ce choix politique a eu un impact important sur le régime, et, depuis, les pratiques de l’association ont dû s’adapter, que ce soit avec les compagnies d’assurances, dans ses relations avec ses affiliés et dans ses pratiques de communication.
Ces dernières années, Préfon a ainsi connu de grands bouleversements, mais il faut constater que les membres de Préfon ont maintenu leur unité et les valeurs sociales du projet originel, en les modernisant et en les adaptant au nouveau contexte de développement. C’est la conclusion que je tire de l’histoire de Préfon : en cinquante ans, l’association a su s’adapter aux changements de contexte et tenir ses engagements à destination des affiliés.
Dans quelle mesure considérez-vous que cette histoire constitue un outil pour le développement futur de Préfon ?
Aujourd’hui, Préfon-Retraite gère plus de 12 milliards d’euros d’actifs, ce qui en fait le premier régime facultatif de retraite français. Dans la mesure où la réglementation impose le provisionnement total des actifs du régime, les enjeux qui se posent au régime sont essentiellement des enjeux de développement. Pour ma part, je considère que l’association inscrit dans la continuité de son histoire les enjeux actuels de développement.
Ainsi, nous avons redécouvert que Préfon s’était engagé dans une démarche d’ « investissements citoyens » en 1998, avant même que la démarche d’Investissement Socialement Responsable (ISR) ne soit labellisée et soutenue par les pouvoirs publics au début des années 2000. L’adoption par Préfon de sa charte sur l’ISR en 2011 n’a fait que concrétiser une démarche visant à affirmer la dimension sociale du régime Préfon-Retraite qui avait été entreprise au sein de l’association, il y a plus d’une dizaine d’années.
Le deuxième point concerne la démarche d’anticipation des besoins de couverture dans laquelle l’association a historiquement inscrit son mode de développement. Malgré les fortes tensions liées à la nature en capitalisation de Préfon-Retraite, les représentants syndicaux ont maintenu leur unité dans ce projet en raison de leur attachement aux valeurs de la Fonction Publique et en faveur de la défense du droit à la retraite complémentaire pour cette catégorie de travailleurs.
C’est l’union de leurs efforts qui a abouti à la création de Préfon en 1964, sous la forme d’une caisse de prévoyance. Au fil de son histoire, Préfon a cherché à apporter une offre de couverture pour répondre aux besoins des fonctionnaires en matière de protection sociale supplémentaire.
En 1985, elle a créé un régime d’épargne salariale ; en 1987 un premier régime d’assurance décès et en 1991, elle a proposé une couverture en cas de dépendance.
Ces innovations dans l’offre de couverture me semblent faire partie des missions historiques de Préfon, et il s’agit aujourd’hui d’offrir les produits qui permettront aux affiliés de préparer leur retraite, et plus généralement leur avenir. C’est là encore un engagement que nous poursuivons aujourd’hui.
Je voudrais conclure sur un point : Préfon-Retraite a été un régime novateur à sa création car il s’appuyait sur des dispositions du Code des assurances qui étaient en train d’être définies. Depuis, le régime a toujours été étroitement associé aux évolutions réglementaires des opérations collectives de prévoyance. Depuis les années 1990, les modifications de la réglementation du Code des Assurances relèvent de la compétence communautaire, et Préfon a su adapter son régime aux nouvelles exigences réglementaires. Aujourd’hui, on peut dire sans fausse modestie que Préfon a su s’adapter avec succès car elle est invitée à participer activement aux travaux de mise en adéquation du Code des Assurances français à la réglementation européenne. Il me semble que cela constitue un véritable gage de sérieux pour nos engagements futurs.
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