DIC - Document d’Information Clés, pour vos SCPI, unités de compte

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Le DIC (Document d’Information Clés, ou KID en anglais pour Key Information Document) est le nouveau document officiel qu’il est impératif de consulter afin d’investir. Il complète le dispositif d’ores et déjà mis en place avec le document nommé DICI (et non DIC), obligatoire sur les OPC (fonds). Le DIC concerne de son côté tous les placements dits packagés, à l’instar des SCPI, des unités de compte des contrats d’assurance-vie, etc.
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DIC ou DICI ?

Les fonds et sicav avaient déjà, depuis 2012, leur document d’informations clés pour l’investisseur (DICI). Le nouveau DIC est assez similaire à l’ancien DICI, même si dans celui-ci l’estimation de l’impact des frais n’était pas prévue. Pour le moment, les produits dotés d’un DICI le conservent, tandis que les autres produits packagés qui n’en ont pas établissent un DIC.

Le DIC est disponible pour tous les produits d’investissement « packagés » et basés sur une assurance (PRIIPs en anglais), c’est-à-dire des produits qui permettent d’investir sur des actifs (actions, obligations, immobilier…) dont la valeur fluctue et que l’investisseur n’achète pas directement.

Parmi les placements concernés, on trouve les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), les obligations à formule, dont la valeur de remboursement dépend des fluctuations, notamment, d’un indice boursier ou d’un panier d’actions, ou les contrats d’assurance vie en unités de compte, qui donnent accès à des fonds d’investissement. En revanche, il n’y a pas de DIC pour des produits non « packagés » comme par exemple les simples actions.

Le document d’informations clés (DIC)

Quand un conseiller recommande un placement investi sur des actifs dont la valeur fluctue (actions, obligations, immobilier…), autrement dit un produit « packagé », ce qui est le cas par exemple des SCPI (société civile d’investissement dans l’immobilier), il doit remettre à son client le DIC de ce produit. Dans ce document, la rubrique « Que va me coûter cet investissement ? » présente l’impact des coûts sur le rendement du placement pour plusieurs durées (par exemple sur un an, sur la moitié de la durée de placement recommandée et sur la durée recommandée).

Connaître tous les coûts et les frais

Les intermédiaires financiers doivent notamment communiquer le coût de leur conseil et tous les frais liés. Concrètement, un conseiller doit donc fournir à son client, par écrit, et suffisamment tôt avant toute signature, le détail des frais liés à ce conseil et aux placements recommandés.

Le DIC permet de connaître les frais (coûts directs, indirects, uniques et récurrents) et l’impact des frais sur le rendement, exprimés en pourcentage et en euros, afin de montrer les effets cumulés des coûts sur l’investissement (rubrique « Que va me coûter cet investissement ? »).

Comprendre l’impact total des frais

Les informations doivent permettre au client de connaître le coût total, ainsi que l’impact cumulé de ces frais sur la performance de l’investissement. Si le client le demande, le détail des frais est fourni. Toutes ces informations sont fournies en pourcentage (%) et en montant (euros).

Profil de risque

Cet indicateur, construit sur une échelle de 1 (le moins risqué) à 7 (le plus risqué), est réalisé en combinant le risque de marché (la baisse de la valeur des investissements) avec le risque de crédit (la possibilité que l’établissement ne puisse pas rembourser).

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2 commentaires

  • Lors de mon rendez-vous avec ma conseillère bancaire qui désirait faire le point sur ma situation, elle m’a fait valoir que mon assurance vie “Cachemire” que je détiens depuis 2013 était en bonne santé. Elle m’a alors proposé de transférer une partie de la somme déposée sur Cachemire vers un autre support le “LBP EUROMARKET 90 AUTOCALL MARS 2023”. Bien que réticente du fait que je devais bloquer le dépôt sur 8 ans, j’ai signé une “demande d’opération financière arbitrage libre”. Le lendemain, j’ai consulté le site internet de cette banque, la banque postale, pour en savoir plus sur le produit que j’ai souscrit en date du 15/01. Je me suis affolée lorsque j’ai appris que non seulement je risquais de perdre mon capital en totalité en cas de retrait anticipé mais aussi si la performance de l’indice est négative jusqu’à l’échéance. J’ai envoyé un mail à cette personne pour faire valoir mon droit de me rétracter. Selon elle, le formulaire de rétractation était joint au contrat. En fait, il n’y était pas. Nous nous sommes rencontrées le lendemain. Elle s’est renseignée auprès d’un collègue pour savoir de quelle manière je pouvais me rétracter. Cette possibilité n’était pas prévue. Elle m’a proposé qu’on fasse l’opération inverse et s’est renseignée auprès de CNP assurances qui gère les produits financiers. Il fallait attendre un délai de 15 jours pour pouvoir faire l’opération mais avec des pénalités.

    Je me pose la question suivante : comment se fait-il qu’on peut bénéficier de 30 jours pour se désister d’un contrat d’assurance vie mais que dans mon cas, je dois m’acquitter de frais bancaires alors qu’il s’agit d’un transfert d’un produit d’assurance vie sur un autre support ? De plus, je viens d’apprendre que lors d’une demande d’assurance vie en unité de comptes (ce qui est mon cas), le conseiller en clientèle aurait dà » me remettre un document, le "DIC" avant que je souscrive à ce produit. Il y a donc eu un manquement à l’obligation d’information de la banque…. Merci pour votre réponse

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    • Bonsoir,

      D’après votre description, il y clairement un défaut d’information de la part de la banque. Il ne s’agit pas simplement de vous remettre le DIC, mais de vous faire signer le fait que la banque vous l’a bien remis. Si cela ne s’arrange pas sans frais pour vous, c’est un courrier en RAR demandant le remboursement des frais. Si pas d’accord, saisir le médiateur de la banque. Conservez toutes les traces.

      Cdt.

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