PEL : Nouvelles dispositions depuis 2006

A ma connaissance, non. Si vous utilisez votre PEL, il est fermé. Vous devez en ouvrir un autre (bien évidemment aux conditions du moment).

Cordialement

Bonjour,

Je souhaiterai récupérer de l’argent de mon PEL en vue de l’utiliser comme apport pour l’achat d’un logement. Il a été souscrti avant le 12 décembre 2002 donc bénéficera de la prime de l’état même si je ne fais pas de prêt immobilier lié à ce PEL (l’aillant eu à 4.5%, le prêt qui est lié est à 4.5% ce qui n’est pas avantageux à l’heure actuelle car les taux sont plutôt autour de 3,9% sur 20 ans).
Par contre, j’aimerais savoir s’il est possible de récupérer une certaine somme de ce PEL et la prime de l’état mais laisser ce PEL ouvert (avec qqs euros dessus) afin d’en profiter jusqu’à 10 ans voire plus ensuite (sans versements possible, certes) ?

Merci de votre réponse

Je suis moi aussi victime de cette "Escroquerie". Mon PEL a été ouvert en 1991 et le contrat d’origine se trouve donc non respecté. Comment faire confiance à un état qui ne respecte pas ces engagements et croire en des hommes politique fourbes et irrespectueux. Mais cela s’est aussi réalisé avec la bienveillance et l’incompétence de ma banque car le prélèvement a été éffectué globalement, arbitrairement et sans justification. Pas le moindre détail du montant débité et le comble de tout cela, sans préavis ni autorisation de prélèvement sur le compte !...
Une lettre recommandée auprès du Président du Directoire de la Banque Rives de Paris réclamant la justification et le détail du montant m’a déjà permis de récupérer 100 Euros. Une erreur de calcule à l’avantage de la banque...,faut le faire non !
De qui se moque-t-on ?

J’attends maintenant avec impatience les prochaines éléctions.

Bonsoir,

Que ce soit avant ou après les 10 ans de votre PEL, vous devrez payer les CSG/RDS... pas d’issue. Désolé.

La différence est que, même après les 10 ans de votre PEL, sans le fermer vous auriez payé les taxes sans avoir toucher déjà vos intérêts (un paiement des impôts en avance, en quelque sorte)...

Cordialement

bonjour,

j’ai un PEL et ma banque me pousse à ouvrir des assurances vie car je dois payer l’équivalent en francs de 6500 francs d’un coup pour cause de nouvelles dispositions depuis janvier 2006

et donc ma banque me pousse à fermer mon PEL car je ne veux pas investir tout de suite dans la pierre

d’avance merci

cordialement

Bonjour,

En fait tout dépend de votre tranche marginale d’imposition. En payant 2300 €, nous estimons, selon le nouveau barême 2006 des impôts que votre tranche marginale est autour de 14%. Si cela est exact, cela veut dire que les intérêts de votre PEL seront taxés à hauteur de 14% (impôts sur les revenus car votre PEL a plus de 12 ans), donc le rendement de votre PEL sera de 5.16% (hors prélèvements sociaux de 11%).

Compte-tenu des rendements actuels des fonds Euros des contrats d’assurance vie (autour de 4.50%, voire 5% pour les meilleurs, hors prélèvements sociaux), nous ne voyons pas pourquoi votre banquier vous conseille de fermer votre PEL (hormis sa motivation à vous vendre un produit supplémenaire...).

Cependant notre réponse est soumise à l’hypothèse que votre taux marginal d’imposition est effectivement de 14% (attention le barême des impôts change en 2006...!!!).

FranceTransactions.Com publiera très prochainement un article sur ce sujet.

Cordialement

La réponse est oui. Nous aurions dû payer de toutes façons CSG+RDS, mais seulement à la clôture du PEL.

Il n’en est pas de même pour les PEL de plus de 12 ans, pour lesquels les intérêts deviennent imposables.

En fait, même avec 16% d’imposition sur les intérêts, vous pouvez avoir intérêt à garder votre "vieux" PEL...tout dépend de son taux de rémunération, par rapport aux offres actuelles. C’est pourquoi nous n’avons pas indiqué qu’il fallait fermer son PEL.

Cordialement

Bonjour,

De notre point de vue, vous devez conserver votre PEL. Son rendement est sans doute plus intéressant que les taux actuels des assurances vie €uros ou super livrets. Avant 12 ans, le changement sera uniquement sur le prélèvement de la CSG/RDS qui va s’effectuer chaque année...au lieu de payer l’ensemble lors de la clôture...donc pas de perte véritablement pour vous, simplement un paiement "anticipé" des taxes... Par contre, après 12 ans, la question se posera vraiment, faut-il garder son PEL ? généralement, vous aurez intérêt à le fermer pour prendre des fonds €uros dans le cadre d’une assurance vie, avec en plus l’avantage fiscal en cas de transmission de capital.

Cordialement

Bonjour,

De notre point de vue, vous devrez effectivement vous poser cette question en fin d’année 2006. Est-il plus intéressant de clôre mon PEL et de placer le capital sur une assurance vie €uros ou un super livret, ou de garder ce PEL, mais en calculant bien le rendement compte-tenu de l’imposition des intérêts. Vous avez encore toute cette année pour réfléchir...et comme l’Etat va sans doute encore nous réserver quelques surprises...inutile de prendre une decision tout de suite...

Cordialement

Bonjour,

Mon compte épagne logement a été ouvert le 14/02/1996, donc théoriquement il y a moins de 10 ans !
Que dois-je faire ? Je n’arrive pas à avoir des conseils précis.
Cordialement,

Bruno

De toutes façons, vous auriez payé la totalité des prélèvements à la fermeture (cette somme y comprise). sur ce coup-là l’Etat se prend une avance !. Par contre, ce n’est pas pour autant que l’horizon s’éclaircit, le pire arrive, puisque les intérêts que votre PEL génèrent actuellement, depuis le 1er janvier, vont être soumis à l’impôt sur le revenu...(car il a plus de 12 ans, cf l’article sur ce sujet sur ce site) et là cela peut avoir une incidence encore plus importante... et je suis d’accord avec vous, c’est un scandale et je dirais même du vol !

J’ai découvert l’information sur ce site, mon chargé de compte ne le savait même pas !!!

C’est un SCANDALE...
On fait des placements sous des règles définies et ces règles changent du jour au lendemain sans qu’on en soit informé.Le 09/01/06, j’ai eu 1625€ prélevés sur mon PEL ouvert depuis 1986...Ca fait drôle quand on reçoit le relevé de compte...

Est-ce-que quelqu’un peut me dire ce qui se serait passé si j’avais cloturé mon PEL avant le 31/12/2005 ?

Si je n’aurait pas eu de prélèvement, MERCI LA BANQUE...( CREDIT AGRICOLE )