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Assurance-vie : Que faire en cas de litige avec son assureur ?

En cas de désaccord avec votre assureur, un médiateur spécifique peut intervenir afin d’éviter une bataille judiciaire. Voici, la marche à suivre pour solliciter le médiateur des assurances.

Assurance vie

Publié le samedi 23 février 2013 par Alexia A. , mis à jour le vendredi 22 février 2013 à 13 h 39

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Litige/Assurance-vie : entamer un recours à l’amiable

En Assurance-Vie, les litiges entre assurés et assureurs concernent en grande majorité les contrats en unités de compte (conseils insuffisants, erronés ou orientés vers un support à la baisse, délais d’arbitrages pénalisants, délais de versements au bénéficiaires trop long etc...).

Lors d’un litige avec avec son assureur, il faut tout d’abord passer par les procédures internes de traitement.

Le désaccord doit être soumis à votre l’assureur dans un délai de 2 ans par lettre recommandée avec accusé de réception.

Un service clientèle (ou qualité) chargé de régler les litiges peut être saisi. Les coordonnées de ces services figurent obligatoirement dans les conditions générales du contrat d’assurance.

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Litige/Assurance-vie : solliciter le médiateur des assurances

Si une fois ces recours amiables épuisés et que le conflit n’a pas trouvé d’issue, il est conseillé de faire appel au médiateur des assurances. Il peut-être saisi par la compagnie d’assurance comme par l’assuré. Dans 85 % des cas c’est l’assuré qui en fait la démarche.

Le médiateur à saisir doit être inscrit dans le contrat d’assurance. Il s’agit généralement, selon le statut de l’assureur :

du médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) :
Le Médiateur de la FFSA
BP 290
75425 PARIS CEDEX 09
le.mediateur@mediation-assurance.org

du médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).
Le Médiateur du GEMA
9 rue Saint-Pétersbourg
75008 PARIS
mediation@gema.fr

Le médiateur peut être saisi par simple courrier ou e-mail en donnant les renseignements suivant :

le nom de la compagnie d’assurance source du litige,
le numéro du contrat d’assurance-vie concerné,
une description des évènements intervenus et de l’objet du litige,
joindre les photocopies des justificatifs nécessaires et des courriers échangés avec la compagnie d’assurance.

Une fois la procédure de médiation lancée, le délai de prescription de 2 ans est suspendu.

ATTENTION! : Attention, toute action judiciaire en cours rend impossible le recours à un médiateur pendant toute la durée de la procédure.

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