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Assurance-vie : Que faire en cas de litige avec son assureur ?

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En cas de désaccord avec votre assureur, un médiateur spécifique peut intervenir afin d’éviter une bataille judiciaire. Voici, la marche à suivre pour solliciter le médiateur des assurances.

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Litige/Assurance-vie : entamer un recours à l’amiable

En Assurance-Vie, les litiges entre assurés et assureurs concernent en grande majorité les contrats en unités de compte (conseils insuffisants, erronés ou orientés vers un support à la baisse, délais d’arbitrages pénalisants, délais de versements au bénéficiaires trop long etc...).

Lors d’un litige avec avec son assureur, il faut tout d’abord passer par les procédures internes de traitement.

Le désaccord doit être soumis à votre l’assureur dans un délai de 2 ans par lettre recommandée avec accusé de réception.

Un service clientèle (ou qualité) chargé de régler les litiges peut être saisi. Les coordonnées de ces services figurent obligatoirement dans les conditions générales du contrat d’assurance.

crToutes les infos pour se renseigner et se défendre dans le secteur de l’epargne et de la financecr

Litige/Assurance-vie : solliciter le médiateur des assurances

Si une fois ces recours amiables épuisés et que le conflit n’a pas trouvé d’issue, il est conseillé de faire appel au médiateur des assurances. Il peut-être saisi par la compagnie d’assurance comme par l’assuré. Dans 85 % des cas c’est l’assuré qui en fait la démarche.

Le médiateur à saisir doit être inscrit dans le contrat d’assurance. Il s’agit généralement, selon le statut de l’assureur :

  • du médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) :
  • Le Médiateur de la FFSA
    BP 290
    75425 PARIS CEDEX 09
    le.mediateur@mediation-assurance.org
  • du médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).
  • Le Médiateur du GEMA
    9 rue Saint-Pétersbourg
    75008 PARIS
    mediation@gema.fr

Le médiateur peut être saisi par simple courrier ou e-mail en donnant les renseignements suivant :

  • le nom de la compagnie d’assurance source du litige,
  • le numéro du contrat d’assurance-vie concerné,
  • une description des évènements intervenus et de l’objet du litige,
  • joindre les photocopies des justificatifs nécessaires et des courriers échangés avec la compagnie d’assurance.

Une fois la procédure de médiation lancée, le délai de prescription de 2 ans est suspendu.

ATTENTION! : Attention, toute action judiciaire en cours rend impossible le recours à un médiateur pendant toute la durée de la procédure.

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Questions & Échanges

3 messages
Denis Lapalus
Denis Lapalus 30 janvier 2019 à 21h58min
Rédaction

Assurance-vie : Que faire en cas de litige avec son assureur ?

Bonjour,

L’assureur ne peut pas vous révéler l’identité du ou des bénéficiaires du contrat. Par contre, il peut et devrait vous expliquer les causes de son erreur, homonymie ou autre. Si un dossier vous a été demandé, les pièces fournies ont sans doute levé les doutes. Le courrier initial aurait du être que vous étiez "potentiellement" bénéficiaire du contrat, et non la communication d’une certitude. Demandez à l’assureur plus de détails. Avec un assureur, le mode de communication adéquat est le courrier en RAR et non pas le courriel :)

Cdt

R
RV 30 janvier 2019 à 15h42min
Épargnant

Assurance-vie : Que faire en cas de litige avec son assureur ?

Après le décés de mon père en 2015 je reçois en août 2018 des formulaires à remplir en tant que bénéficiaire de son assurance vie. Formulaires dûment remplis mais sans suite de la part de l’assurance malgré mes nombreux courriels. Suite à mon insistance Je reçois en janvier 2019 une notification de 3 lignes me disant que l’assureur s’est trompé et que je ne suis pas bénéficiaire. J’aimerais éclaircir cette affaire et avoir une explication sur cette erreur. Suis-je en droit de savoir qui est bénéficiaire et pourquoi cette erreur ? Faut-il un avocat ou un médiateur. Merci pour votre réponse
J
Jeremy 14 janvier 2016 à 19h16min
Épargnant

Assurance-vie : Que faire en cas de litige avec son assureur ?

Bonjour

J’ai un problème avec la CNP assurance de ma grand mere

Ma grand mere est décède en 2008 et malheureusement j’ai perdu ma mere en septembre 2015 . En novembre La CNP assurance cherche les héritiers de ma grand mere car elle a un contrat chez eux . je leur envoie donc toute les pieces justificative pour prouver l’heridité du contrat mais j’ai reçu une réponse negative de leur part pour cause que la clause bénéficiaire est mon enfant né ou a naitre , a défaut mes héritiers.

Que dois faire ? Car ils ont mis 7 ans pour nous faire connaitre l’existence de ce contrat

Merci d’avance de votre aide

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