Comment régler ses litiges financiers ?

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
Comment régler ses litiges financiers ? Les différentes solutions pour régler un contentieux avec un organisme financier.
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.
Sommaire de l'article
En litige avec votre banquier, votre assureur ou avec un établissement financier, vous avez la possibilité de régler ce contentieux de manière amiable le plus souvent et judiciairement, en cas de vif conflit. Explication sur les différents dispositifs existants.
Le règlement amiable
Une solution valable pour les plus petits de vos contentieux. Vous pouvez entamer de vous-même une négociation constructive avec interlocuteur via le service clientèle ou le directeur de l’agence. Vous avez également la possibilité de vous faire accompagner par une association de consommateurs, un conciliateur de justice ou une maison de la justice et du droit.
La médiation
Autre solution envisageable : La médiation bancaire. Instituée depuis la loi MURCEF et renforcée par la loi de 2008, cette solution vous permet de saisir le médiateur de votre banque (ses coordonnées se trouvent sur votre convention de compte) ou à défaut le médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF)-* 18, rue Lafayette 75009 Paris.
Une fois saisi, le médiateur émet un avis qui peut ou non être suivi par votre interlocuteur. Le plus souvent, l’avis du médiateur est suivi. Toutefois, sachez que si vous entamer une procédure judiciaire, le médiateur ne pourra répondre à votre demande de médiation.
Un médiateur des sociétés d’assurances existe également ainsi que pour les sociétés d’assurances de type mutualiste. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la FFSA (www.ffsa.fr) et du GEMA (www.gema.fr).
Par ailleurs, en cas de litige avec une société de crédit (Cofinoga, Sofinco, Diac,…), vous pouvez saisir le médiateur de l’ASF (www.asf-france.com) qui intervient sur les dossiers de crédits à la consommation ou immobilier.
Enfin, si en tant qu’épargnant vous êtes confrontés à un contentieux portant sur les services d’un prestataire d’investissement (défaut de conseil et d’information,…), vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF.
Saisir la justice
Si la procédure amiable n’a pas fonctionné, vous pouvez opter pour la voie judiciaire : au civile ou au pénal. Mais selon que le litige est petit ou gros, votre choix est souvent contraint. Prenez conseil auprès d’un avocat pour envisager la bonne solution.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur