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Le taux de CSG appliqué sur les pensions de retraite versées en 2023 dépend du revenu fiscal de référence 2021 du foyer fiscal du retraité (RFR indiqué dans l’avis d’imposition 2022). Détails des taux de CSG applicables en 2023.
Le taux de CSG appliqué aux pensions versées varie selon le Revenu Fiscal de Référence du foyer fiscal du retraité percevant la pension de retraite.
Quatre niveaux de CSG peuvent être appliquées. Le taux appliqué de CSG peut varier d’une année à une autre, en fonction du RFR du foyer fiscal. Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
Chaque année de nombreux retraités sont surpris par la variation de leur pension de retraite. Il s’agit, dans la plupart des cas, d’un changement du taux de CSG qui a été appliqué. Ces changements de taux de CSG ne sont pas effectués à la même date, selon qu’il s’agisse de la pension de retraite de la CNAV ou de la pension complémentaire versée par l’AGIRC-ARRCO.
| Pensions de retraites | Prise en compte nouveaux barèmes revenus / CSG |
|---|---|
| CNAV (retraite de base) | Février (pension de janvier) |
| AGIRC-ARRCO (retraite complémentaire) | Mars |
Il est important de comprendre que le RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui compte pour la détermination du taux de CSG appliqué sur les pensions versées est celui du foyer fiscal du retraité, et non pas le RFR du seul retraité. L’impact est loin d’être neutre dès lors que le foyer fiscal inclut des actifs, ayant des revenus élevés, par rapport à un retraité.
La CNAV publie chaque année un barème de revenus permettant de déterminer le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite versées. Ce barème a été publié le 12 décembre 2022. Ce barème porte sur le Revenu Fiscal de Référence du foyer fiscal du retraité de l’année N-2. Ainsi, pour l’année 2023, il s’agit du RFR de 2021 (impôt sur le revenu dont le solde a été payé en 2022, le montant de votre RFR à utiliser figure sur votre avis d’imposition 2022).
Le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite varie en fonction du RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal du retraité. Le barème de détermination du taux de CSG applicable en 2023 évolue en fonction de la revalorisation des tranches du barème.
Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2021 (Avis d’imposition 2022) pour la détermination du taux de CSG 2023. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à". Si votre RFR est inférieur au seuil d’application de la CSG à 3.8%, vous êtes exonéré de CSG.
| Nombre de parts fiscales | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux réduit de 3,8% | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux médian de 6,6% | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux normal 8,3% |
| 1,00 | 11 614 € | 15 183 € | 23 654 € |
| 1,25 | 13 165 € | 17 210 € | 26 709 € |
| 1,50 | 14 715 € | 19 237 € | 29 854 € |
| 1,75 | 16 266 € | 21 264 € | 32 999 € |
| 2,00 | 17 816 € | 23 291 € | 36 144 € |
| 2,25 | 19 367 € | 25 318 € | 39 289 € |
| 2,50 | 20 917 € | 27 345 € | 42 434 € |
| 2,75 | 22 468 € | 29 372 € | 45 579 € |
| 3,00 | 24 018 € | 31 399 € | 48 724 € |
| par demi-part supplémentaire | 3 101 € | 4 054 € | 6 290 € |
| par quart de part supplémentaire | 1 551 € | 2 027 € | 3 145 € |
(source : lettre interministérielle du 12 décembre 2022. Ces seuils concernent les retraités résidant en France métropolitaine).
Pour que votre niveau de CSG augmente, il faut que vous franchissiez le seuil de RFR, pendant deux années consécutives. Votre taux de CSG augmentera uniquement si vos ressources franchissent deux années consécutives le seuil de revenu fixé.
Afin de limiter les trop fréquentes variations de taux de CSG d’une année à une autre, notamment pour les retraités dont le RFR est proche d’un seuil d’une tranche du barème (cas d’une hausse ponctuelle de votre RFR, rachat d’un contrat d’assurance-vie par exemple), une mesure prévoit de n’appliquer le nouveau taux de CSG que si le RFR engendre un nouveau taux de CSG qu’après deux années consécutives. Ainsi, si cette année vous franchissez un nouveau seuil de CSG, il ne sera pas automatiquement appliqué. Pour changer de niveau de CSG, il est nécessaire que votre RFR franchisse durant deux années consécutives le nouveau seuil.
Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 614 € sont exonérés de CSG et de CRDS.
| Natures de revenus | Taux 2023 de CSG | Taux 2023 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu | |
|---|---|---|---|
| Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc). | 9.20% | 6.80% | |
| Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de pré-retraite | RFR 2021(*) compris entre 11.614€ et 15.182€ | 3.80% | 0.00% |
| RFR 2021(*) compris entre 15.183€ et 23.653€ | 6.60% | 4.20% | |
| RFR 2021(*) égal ou supérieur à 23.654€ | 8.30% | 5.90% | |
| Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.) | 9.90% | 6.80% | |
(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2021 (IR 2022) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2023
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