Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

TMO : Taux Moyen des Obligations privées

Le TMO est un indicateur référence pour le taux de rendement maximum des parts sociales Le TMO définit également le taux minimum de rémunération des accords de participation. Le taux TMO sert également d’indicateur de calcul pour la rémunération maximale des parts sociales des banques coopératives/mutualistes.

TMO : Taux Moyen des Obligations des sociétés privées © FranceTransactions.com

Publié le , mis à jour le

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées

Le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent.

TMO : Plafond de rémunération du capital des coopératives

L’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 dispose qu’il constitue le taux plafond pour l’intérêt servi par les coopératives à leur capital (cf taux de rendements des parts sociales des banques). Il est également le taux minimum de rémunération des accords de participation.

TMO : Taux minimum de rémunération de la participation et des comptes courants bloqués

L’accord détermine l’affectation des sommes issues de la participation. Plusieurs affectations sont possibles notamment en compte courant bloqué dans l’entreprise, en plan d’épargne entreprise (PEE), en plan d’épargne interentreprises (PEI) ou encore en plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCOL). Les comptes courants bloqués sont rémunérés à un taux déterminé par l’accord qui ne peut être inférieur au taux moyen des obligations des sociétés privées.

Plusieurs affectations sont possibles :

  • acquisition d’actions de l’entreprise ;
  • compte courant bloqué dans l’entreprise ;
  • acquisition de titres de SICAV ;
  • acquisition de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ;
  • PEE, PEI ou PPESV,
  • souscription d’actions des sociétés créées par les salariés en vue de la reprise de leur entreprise.

Les comptes courants bloqués sont rémunérés à un taux déterminé par l’accord qui ne peut être inférieur au taux moyen des obligations des sociétés privées.

Taux maximum de rendement des parts sociales des banques

Le taux TMO sert également de référence pour fixer le maximum de rendement servi par les parts sociales des banques.

Moyenne TMO 2024 des 3 dernières années Rendement brut 2024 maximum d'une part sociale
1.80 % 3.80 %

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET DISTINGOLivret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET BFORBANKLivret BforBank Bfor+ Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article TMO : Taux Moyen des Obligatio Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Taux TMO : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.