Parts sociales des banques : un bon plan épargne ?

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Parts sociales des banques © Fotolia.fr / FranceTransactions.com
Et si vous deveniez sociétaire de votre banque ? Ou d’une autre ? Pourquoi ne pas profiter d’un investissement gagnant, aux risques faibles ? Les parts sociales sont en passe de servir plus de rendements que la moyenne des fonds en euros.

Parts sociales : des rendements en baisse, mais des plus-values possibles

Les banques mutualistes offrent à leur clientèle, la possibilité de recevoir une rémunération annuelle, pour une prise de risque en perte de capital fortement réduite (faillite de la banque), grâce aux parts sociales. Chaque client peut acquérir une ou plusieurs parts sociales. Ces dernières fonctionnent un peu comme des actions, puisqu’elles correspondent à des parts du capital de la banque. L’énorme différence étant que le prix d’une part sociale ne peut jamais diminuer. Les parts sociales ne sont pas cotées en bourse.

Les rendements et les plus-values portant sur les parts sociales ne sont pas garantis.

Chaque banque mutualiste fixe sa propre limite d’investissement par client. Il est possible d’acheter des parts sociales à tout moment. Chaque année, le porteur de parts sociales reçoit un dividende calculé en fonction des résultats de la banque. L’achat et la vente de parts sociales est sans frais. Mais attention, les parts sociales ne sont pas des actifs liquides par nature, afin de vendre ses parts, il faut q’un acheteur en fasse la demande. La banque concernée s’occupera de votre transaction sans souci.

Part sociale : un rendement et des plus-values possibles sur chaque part !

Contrairement aux actions, le prix d’une part sociale ne peut qu’augmenter. Si le prix d’une action varie à la hausse comme à la baisse, la valeur faciale d’une part sociale ne sera pas revue à la baisse, hormis évidemment la faillite de la banque, mais dans ce cas, le prix de son action ne ferait pas mieux.

Ainsi l’épargnant peut effectivement gagner sur les deux tableaux avec les parts sociales : d’une part empocher les rendements servis chaque année, d’autre part bénéficier de la la hausse du prix de la part sociale lors de la revente, si toutefois la banque effectue ce type d’opération, car toutes ne le font pas.

C’est pourquoi se focaliser uniquement sur le rendement des parts sociales des banques pour prendre sa décision d’investissement est une erreur de jugement. Ainsi, le prix des parts sociales de la BRED ont augmenté de 20% en l’espace de 8 ans, entre 2006 et 2014. En 2015, la valeur nominale d’une part devrait être encore revue à la hausse à 10,26€ en 2016, sous réserve que son augmentation de capital de fin d’année 2015 soit souscrite entièrement.

Taux de rendement maximal possible de 2.92% brut en 2018

Le taux de rendement des parts sociales dépend du taux moyen des emprunts privés (TMO). Pour l’année 2018, les banques pouvaient servir un taux de rendement des parts sociales maximum de 2.92% brut. C’est ce qu’ont fait les caisses régionales du Crédit Agricole du Languedoc et du Nord de France.

Bon à savoir : Depuis la promulgation de l’article 113 de la Loi Sapin 2, la rémunération des parts sociales est plafonnée au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (taux TMO), lissé sur les trois dernières années et majoré de deux points.

Parts sociales : pour quels rendements ?

Pendant de nombreuses années, les rendements des parts sociales des banques étaient négligeables. Mais, avec la chute des taux d’intérêts, entraînant les rendements de l’épargne à taux garanti proche du néant, les parts sociales se découvrent comme étant un placement alternatif de premier rang. Ainsi, leur rendement dépasse même le rendement moyen des fonds euros, toute proportion gardée, en tenant compte du risque faible, mais existant, ainsi que de la fiscalité à appliquer.

Banques Valeur d'une part sociale Rendements bruts
2018201720162015
CREDIT AGRICOLE IDF 1.00 € 2.00 % 1.80 % 1.89 % 2.46 %
CAISSE EPARGNE 20.00 € 1.50 % NC NC NC
BRED 10.38 € 2.00 % 1.89 % 2.62 % 2.77 %
BANQUE POPULAIRE OCCITANE 4.20 € 1.85 % 2.50 % 2.75 % NC
CREDIT MUTUEL ARKEA 1.00 € 1.80 % NC NC NC
CAISSE EPARGNE IDF 20.00 € 1.89 % 2.60 % 2.75 % 3.11 %
CREDIT MUTUEL EUROPE 1.00 € 1.89 % 2.45 % 2.78 % 3.25 %
CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 1.00 € 1.89 % 2.46 % 2.78 % NC
CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE 1.00 € 1.80 % NC NC NC
CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE 1.00 € 2.94 % NC NC NC
CREDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE 1.00 € 1.80 % NC NC NC
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC 0.15 € 2.92 % 1.60 % 1.50 % 1.60 %
CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE 1.00 € 2.85 % NC NC NC
CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE 1.00 € 2.92 % 2.20 % NC NC
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE 1.00 € 2.20 % NC NC NC
CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 1.00 € 2.94 % NC NC NC

Parts sociales : fiscalité, le PEA s’impose...

La fiscalité des parts sociales est identique à celle des actions. Ainsi, si les parts sociales sont détenues sur un compte-titres, les plus-values sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, à savoir 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux, sauf dispense selon revenu fiscal de référence (Flat tax de 30%). Lors de la déclaration d’impôt, il est possible de choisir l’imposition à l’IR au barème progressif sur tous les revenus de placement et plus-values et de bénéficier ainsi de l’abattement de 40% sur les dividendes. Un abattement de 50 % est aussi prévu pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans et de 65 % pour les titres détenus pendant plus de 8 ans.

Pour réduire considérablement la fiscalité , il est possible d’intégrer les parts sociales sur votre pea. La rémunération est alors totalement exonérée d’impôt si elle est conservée au sein du PEA durant au moins 5 ans, seuls les prélèvements sociaux sont alors dus.