Plusieurs gouvernements européens (France, Allemagne, Irlande...) rappellent qu’il ne faut pas céder à la panique. Certes, rien de trop alarmant pour le moment, mais les réunions de crise se succèdent... Pas de fumée sans feu. Alors, ne paniquons pas, mais sachons gérer nos avoirs en limitant les risques.
En France, depuis le 25 juin 1999, la loi relative à l’épargne et à la sécurité financière prévoit un fonds de garantie en cas de défaut d’engagements pour les banques adhérentes au Fonds de Garantie des Dépôts Français.
Fonds de garantie des dépôts (en "espèces")
Dans le cas où votre banque ne serait plus en mesure de faire face à ses engagements, un fonds de garantie couvre vos dépôts, sous certaines limites. Tous les placements financiers ne sont pas concernés par ce fonds de garantie.
Pour vos dépôts en espèces, ce fonds de garantie couvre les engagements de la banque en défaut, adhérente au Fonds de Garantie des Dépôts Français, dans la limite de 70 000 €uros par déposant.
Ce plafond de remboursement n’est pas lié au nombre de comptes détenus dans la banque, mais est bien par déposant.
Sont considérés comme dépôts en espèces, les comptes courant, les comptes épargne, les placements épargne logement, les comptes à terme, etc....
Cas des comptes-joints :
Les co-titulaires d’un compte-joint sont considérés comme deux déposants : le plafond passe donc à 140 000 euros.
Fonds de garantie des dépôts pour les titres détenus
Pour vos dépôts en titres, les dépôts sont remboursés à hauteur de 70 000 euros maximum également. Vous êtes couvert pour vos titres (actions, obligations, parts de SICAV et FCP), mais également pour les dépôts en espèces liés à ces titres (liquidités présentes sur le compte-titres ou PEA).
Placements non couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts
Certains dépôts d’espèces ne sont pas couverts, comme les dépôts en devises autres que celles de l’Espace Economique Européen. S’agissant des dépôts en titres, les contrats d’assurance vie, souscrits auprès de compagnies d’assurance, ne sont pas couverts pas le fonds de garantie des dépôts, mais bénéficient d’un autre mécanisme de garantie.
Faillite de Banque : Quelles sont les banques adhérentes au Fonds de Garantie des dépôts ?
Les établissements adhérant au Fonds de Garantie des Dépôts sont :
- les établissements de crédit ayant leur siège social en France métropolitaine, dans les DOM, les TOM et dans la Principauté de Monaco,
- les succursales d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n’est pas de l’Espace Economique Européen.
Les banques présentes commercialement en France, dont le siège social est situé dans un Etat de l’Espace Economique Européen suivent les conditions de garantie de leur pays respectif.
La liste des banques adhérentes au Fonds de Garantie est consultable sur le site de la Banque de France : liste des établissements adhérents au Fonds de Garantie des Dépôts (site Banque de France)
Faillite de Banque : Comment s’effectueraient les indemnisations ?
Dès lors que la Commission bancaire constate qu’un établissement de crédit n’est plus en mesure de restituer les fonds ou les titres qu’il a reçus en dépôts, la procédure de demande d’indemnisation est déclenchée. Le fonds de garantie des dépôts procède ensuite à l’indemnisation des clients, sous un délai de trois mois à compter de l’activation de la procédure d’application de la garantie.
Personne ne souhaite que nous arrivions là. La question étant de savoir si le Fonds de Garantie des Dépôts est suffisamment solide pour couvrir l’ensemble des indemnisations...
Faillite de Banque française : L’Etat français en dernier recours...
Le gouvernement a dernièrement affirmé vouloir intervenir en cas de défaillance d’une banque française. Une nationalisation permettrait d’éviter la banqueroute d’une banque française, et ainsi de préserver les avoirs des épargnants.
Banques étrangères en France : quelles garanties ?
Le fonds de garantie ne fonctionne que pour les banques qui cotisent à ce fonds ! De fait, les banques présentes en France, sous forme de succursales de leur pays d’origine ne costisent pas au fonds de garantie. Dans ce cas, ce sont les garanties de leur pays d’origine qui s’appliquent.
Ainsi, pour les banques hollandaises, la garantie se porte à 38 000 €uros (cas d’ING Direct, ou de BickBank, toutes deux présentes en France).
Une banque étrangère présente sur en France peut être adhérente au fonds de garantie et donc garantir jusqu’à 70 000 €uros de dépôts. Il s’agit dans ce cas de filiale et non d’une succursale. C’est notamment le cas de la banque anglaise Barclays.
L’Europe communautaire impose une garantie minimale des avoirs dans les pays membres de 20 000 €uros.
Garantie des dépôts : En savoir plus...
Pour en savoir plus sur la garantie des dépôts, rendez-vous sur le site www.garantiedesdepots.fr ou sur le site de la banque de France : www.banquedefrance.fr
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