Livret Epargne Entreprise (LEE) : Le livret épargne entreprise permet d’épargner un capital en vue de la création ou du rachat d’une entreprise. Taux de rémunération net d’impôts, plafonné à 45.800 Euros. Détails...
Le livret d’épargne entreprise est le livret mal aimé des banques. Pour preuve, très peu connu, certains réseaux bancaires ont même renoncé à le commercialiser.
Alors que les créations d’entreprises battent des records en France, le livret d’épargne entreprise, un outil de financement pour les créateurs, est de moins en moins utilisé.
Livret Epargne Entreprise : Principe
Le principe du Livret Epargne Entreprise peut être comparé à celui du plan épargne logement : l’épargnant constitue un capital durant une phase d’épargne, puis éventuellement peut emprunter par la suite, à un taux attractif.
Toute personne peut ouvrir un LEE (Livret Epargne Entreprise), dans la limite d’un livret par foyer fiscal.
Le titulaire du livret peut céder ses droits acquis à un membre de sa famille, créateur ou repreneur d’entreprise.
Livret Epargne Entreprise : Conditions ?
La durée de l’épargne sur un LEE s’étend entre 2 et 5 ans.
Versement initial : minimum de 750 euros.
Versement annuel : minimum de 540 euros (par versements mensuels, trimestriels, semestriels). Dépôt plafonné à 45.800 euros hors intérêts.
Livret Epargne Entreprise : Rémunération ?
Le taux du LEE est égal à 75% du taux du livret A.
Taux : 1.50% net depuis le 1er août 2011
La rémunération versée est nette d’impôt.
Les fonds disponibles au bout de 2 ans.
Les intérêts acquis au titre du LEE sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sauf en cas de retrait anticipé des fonds dans les deux premières années.
LEE : Historique du taux du LEE
Livret Epargne Entreprise : Emprunt ?
Les modalités concernant le montant et la durée du prêt consenti sont fonction des montants épargnés et des intérêts acquis :
Durée comprise entre 2 et 15 ans.
Montant et durée fixés de telle sorte que le total des intérêts à payer par l’emprunteur soit égal au total des intérêts acquis pendant la phase d’épargne multiplié par un coefficient de 1,6.
Le taux d’intérêt maximal du prêt est de (août 2006) : 5,50 % s’il est fixe ou 5,00 % s’il est révisable en fonction de la rémunération de l’épargne.
Après étude de la crédibilité du projet de création ou de reprise, les établissements financiers peuvent refuser l’octroi du prêt. Dans ce cas, il est accordé au souscripteur une prime égale à 30 % des intérêts acquis.
Garantie exigée : caution, hypothèque, nantissements...selon l’exigence de la banque.
Livret Epargne Entreprise : Emprunter pour quels financements ?
création ou reprise d’entreprise,
immobilisations incorporelles et corporelles des entreprises créées ou reprises depuis moins de 5 ans,
investissements amortissables des entreprises artisanales immatriculées au répertoire des métiers lorsque la rémunération du travail de l’artisan et des personnes qu’il emploie représente plus de 35 % du CA global annuel de l’entreprise.
Livret Epargne Entreprise : Retrait anticipé ?
Il est désormais possible de retirer les fonds accumulés avant la fin de la phase minimale d’épargne (2 ans) si ceux-ci sont affectés dans les six mois au financement d’un projet de création ou de reprise d’entreprise par le titulaire du livret, son conjoint, son ascendant ou son descendant (Loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 01/08/2003).
Dans ces cas, l’exonération d’impôt sur les intérêts acquis reste maintenue.
Livret Epargne Entreprise : Où en ouvrir un ?
Le Livret d’épargne entreprise est disponible dans les réseaux bancaires (même si les conseillers ne le connaissent pas forcèment ;-) ).
Livret jeune : Le livret épargne pour les jeunes de 12 à 25 ans ! Le livret jeune est net d'impôts : taux, plafond, comparatif des offres de livret jeune... Livret jeune...
Livret A : Taux et plafond des versements du livret A. Un taux stable à 2,25% au 1er février 2012. Collecte record en 2011. Détails Livret A 2012...
Livret épargne populaire (LEP) : Livret épargne au taux net d'impôts, plafond de ressources pour 2012 ... LEP...
PEL / Plan Epargne Logement 2012: pas de changement en 2012 le taux reste le même qu'en 2011 . Taux, plafond, durée, fiscalité, détails et fonctionnement du PEL. Détails... PEL 2012...
Le livret A est plafonné à 15 300 €de versement, mais une fois ce plafond atteint, les intérêts générés continuent d'augmenter le capital qui dépasse alors le plafond légal. Dans ce cas que ce passe-t-il ? Puis-je laisser mon épargne fructifier ou dois je placer les intérêts sur un autre support ? Livret A / Calcul des intérêts : Une fois le plafond des versements atteint, comment ça marche ?...
Livret Epargne Entreprise
Livret Epargne Entreprise : Retrait anticipé ?
