La règle d'or : analyse d'une proposition très controversée
Proposée par Nicolas Sarkozy fin juin, le principe de la règle d'or est aujourd'hui beaucoup débatue dans l'ensemble des médias. Avant son vote à l'assemblée nous revenons sur une proposition très controversé depuis le début de l'été…
(Article mis à jour le 08/09/2011, par Jérémie Gatignol)
 Deficit Public, Dette Publique, Budget, Regle D’or, Constitution
 Règle d’or : définition
L’été en France et dans le monde entier fût plus que mouvementé. La raison majeure de cette agitation ? La crise des dettes souveraines qui a secoué l’ensemble des Bourses du monde entier et fait planer le spectre d’un nouveau Krach Boursier, qu’on attendait même encore plus violent que celui de 2007/2008.
Face à cette situation, un nouveau plan de sauvetage d’environs 150 milliards a été mis en place par les dirigeants européens, les Etats-Unis ont redressé le plafond de leur dette et la majorité des pays d’Europe ont proposé un plan d’austérité pour leur économie sur les années à venir.
C’est dans ce cadre que Nicolas Sarkozy avait formulée fin juin l’idée d’une règle d’or budgétaire qui serait inscrite dans la constitution française, comme c’est le cas en Allemagne depuis 2009.
Cette fameuse règle d’or, discutée par l’ensemble de la classe politique française est un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire le retour à l’équilibre du budget de l’Etat dans la Constitution. On parle notamment d’un déficit en dessous des 3% de PIB chaque année, de planchers de recette et de plafonds de dépenses qui seraient fixés annuellement afin de revenir à l’équilibre budgétaire dans un horizon de 3 ans.
Mais qu’elle est la réalité de cette proposition ?
Règle d’or : un principe fort
Sur le principe, la règle d’or semble une proposition de bon sens.
En effet, quoi de plus normal que de vouloir établir des règles obligeant les gouvernements à ne pas dépenser plus que ce qu’ils "récoltent" ?
Oui mais voila, un état n’est pas un ménage, et se doit très souvent d’emprunter sur les marchés pour effectuer certaines réformes nécessaires au bon fonctionnement du pays. Le problème en revanche vient du moment où les déficits annuels dépassent la croissance du PIB et engendrent des intérêts qui seront par la suite difficiles à supporter pour les générations futures.
De plus, le véritable intérêt d’une telle proposition est la mise en place de garde-fous qui empêcheront les démarches électoralistes des hommes et femmes au pouvoir qui plombent souvent les politiques économiques.
Car c’est bien là le nerf de la guerre, les politiques économiques de long terme. Avec des mandat ne dépassant pas les 5 ans, les gouvernements respectifs sont souvent pressés par des considérations électoralistes plutôt que par des intérêts économiques pour faire leurs réformes. Dés lors, toute politique de long terme est quasi impossible et c’est évidemment extrêmement préjudiciable pour notre économie.
Avec l’indépendance de la Banque Centrale Européenne, qui a aujourd’hui le monopole de la politique monétaire, nous avions fait un grand pas pour retirer une partie de la poilitique économique des luttes partisanes. Aujourd’hui un projet tel que la "règle d’or" serait sans conteste une avancée puisqu’elle empêcherait les dirigeants politiques de creuser le déficit avec des mesures plus politiciennes qu’économiquement efficaces.
Cependant, si le principe est intéressant, la proposition actuelle peut sembler un peu légère.
Règle d’or : une fausse bonne idée ?
Au delà du débat politicien stérile où l’opposition et le gouvernement se renvoie chacun la balle sur les responsabilités du creusement de la dette ces 20 dernières années, de véritables questions et critiques ont été soulevées par cette proposition du chef de l’état.
La première critique qu’on pourrait faire à cette proposition, c’est qu’elle semble calquée sur le pacte de stabilité et de croissance signé à Maastricht dans le cadre de la mise en place de la monnaie unique européenne.
En effet, puisqu’aucun état ne respectent véritablement le pacte, on a du mal à imaginer que l’inscription à la constitution de la règle d’or serait différente et qu’elle changerait quoi que ce soit.
Le deuxième problème, c’est l’inscription à la constitution elle même. Pour beaucoup, des considérations économiques et budgétaires n’ont rien à faire dans la constitution française. Si ce point de vue n’est pas dénué de sens, on lui oposera tout de même la nécessité de trouver des solutions rapides et contraignantes pour les futurs dirigeants de notre pays. Si ceux-ci n’ont pas "besoin" qu’une règle soit inscrite dans la constitution, le symbole d’un tel acte signifierait une véritable prise de conscience de la gravité de la situation actuelle en France et dans le monde.
Enfin, c’est sur le fond de la proposition elle-même qu’on s’interroge puisqu’aucune date pour "un retour à l’équilibre" n’est fixée et que l’expression même n’y figure pas ! De plus, elle ne prendrait effet qu’en 2013 et ne serait que la somme de lois révisées chaque années.
Dans ces conditions, on voit mal comment elle pourrait remplir un rôle vraiment important et si l’idée semble bonne, son application en l’état ressemble bien à un coup dans l’eau de la part du gouvernement. Pourtant, répondre à ce problème concret et sérieux qui fait trembler l’ensemble de la sphère financière internationale depuis maintenant plusieurs mois semble une véritable priorité….
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