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Scellier (Dispositif stoppé en 2013)
réduction impôt
Scellier (Dispositif stoppé en 2013)

Scellier (Dispositif stoppé en 2013)

Scellier 2012 : Investir dans l’immobilier pour préparer sa retraite ou réduire ses impôts, le cumul des deux objectifs est possible ! Dispositif Scellier classique, permet de réduire son impôt à payer d’un montant équivalent à 13% du prix d’achat du bien immobilier neuf BBC… Détails.

Mis à jour le 16 mars 2012 par

Scellier

Adopté fin 2008 dans la loi de finances 2009, et applicable depuis le 1er janvier 2009, le dispositif Scellier, du nom du député (François Scellier) ayant effectué cette proposition, permet de relancer le marché de l’immobilier neuf locatif. Que ce soit pour préparer sa retraite, en augmentant ses revenus, ou pour réduire sa facture fiscale actuelle, investir dans un bien immobilier pour le mettre en location connaît un succès grandissant.

Encore faut-il bien-sûr ne pas s’engager trop rapidement, l’investissement immobilier est un placement à long terme, qui comporte des risques.

Dernière ligne droite pour le Scellier ! Le dispositif Scellier est accordé à toutes les ventes signées devant notaire avant le 31 mars 2013.

Scellier : Une différence de taille avec le Robien

Remplacement naturel du dispositif robien, le "scellier" en est très proche sur le principe, hormis une différence de taille. En lieu et de place de fournir une réduction des revenus imposables, comme le dispositif robien, le scellier permet d’obtenir une réduction directe des impôts à payer.

Accessible au plus grand nombre (il suffit de payer des impôts !), le scellier vise également à corriger l’effet de biais du robien, pour lequel seuls les contribuables les plus fortement imposés pouvaient bénéficier de l’effet de levier de la réduction des revenus imposables.

Scellier 2011 : Principe

La loi de finance 2012 a abaissée le taux de la réduction d’impôt de 22 à 13% !
le dispositif ne concernant plus que les logements neufs basses consommations (BBC).Seuls les logements neufs non BBC dans un programme dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2012, pourront bénéficier du Scellier même s’il la réservation est effectuée après cette date.

Le dispositif scellier permet d’obtenir une réduction d’impôt de 13% du prix de revient du bien immobilier neuf BBC mis en location durant une période de neuf années.

La réduction d’impôt est linéaire sur les neuf années. Chaque année, le contribuable profite donc d’une réduction d’impôt d’un montant de 2% du prix de revient du bien immobilier, s’il consent à laisser son bien immobilier en location pour une durée supplémentaire de 2 fois 3 ans.

Le scellier est limité à une opération par an, et ce, dans la limite de 300 000 € de prix de revient pour le bien immobilier.

Toutefois, une nouvelle mesure gouvernementale prévoit pour les logements achetés après le 31 décembre 2011, un plafonnement du prix de base de la réduction fiscale. Le prix réel d’achat n’est désormais plus prix en compte, mais recalculé en fonction de la superficie et de la zone ou est située le bien (le maximum restant à 300 000 €).

Prix plafond Scellier au m²
Zone géographique plafond de prix en euros/m²
zone A bis et A
5 000 €
Zone B1 (Dom, Com, Nouvelle -Calédonie)
4 000 €
zone B2
2 100 €
zone C
2 000 €
Exemple chiffré : Pour un bien de 60 m² acheté 200 000 € en zone B2 (frais de notaire inclus), le contribuable profitera, pendant neuf années, d’une réduction d’impôt à payer de 1 820 €uros. De nombreux contribuables pourront ainsi en profiter devenir non imposable sur le revenu (après déduction fiscale).

Scellier : Zones géographiques à respecter

Le but de ce dispositif scellier est d’inciter les investisseurs privés à acheter des biens imobiliers neufs dans les zones où la demande locative est forte, afin de tenter de la résorber.

Le scellier n’est donc applicable que dans les zones définies par le gouvernement. Nommées A, B1 et B2 ces zones sont essentiellement les grandes villes.

 zone A (Seconde couronne de Paris, Côte d’azur et Genevois français),
 zone A bis (Paris et 68 communes limitrophes),
 zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants et certaines communes jugées couteuses),
 zone B2 (villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières).

Scellier : Engagement de location pendant 9 ans

Afin de profiter de la réduction d’impôt, l’investisseur s’engage à louer son bien pendant 9 ans.

Un plafond de loyer est à respecter pour la location. Compte-tenu du niveau des loyers du marché, ce plafond n’est pas une limitation forte, hormis dans Paris intra-muros.

Plafonds 2012 des loyers par m2
Zones géographiquesPlafond en€ par m2
Zone A bis
21,72€
Zone A
16,1 €
Zone B1
13€
Zone B2
10,6€
Zone C
7,50€

En 2011, les plafonds de loyers ont été revus à la baisse, jusqu’à 26% pour certaines communes de la zone A notamment, afin, soit-disant de ne pas induire les investisseurs en erreur.

Quelle surface considérer pour les m2 ?

Les balcons, terrasses et dépendances comptent pour moitié de leur surface dans la surface du bien.

Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal de l’investisseur, mais peut-être un ascendant ou un descendant.

Scellier : comment déclarer un investissement en scellier ?

En fait, il suffit lors de votre déclaration de revenus, de l’année suivante votre première mise en location, d’indiquer votre investissement en scellier dans le formulaire.

Scellier social : Extension du scellier classique

Comme le dispositif Borloo, le scellier possède également son volant social. Réduction d’impôt étendue jusqu’à 19% du prix de revient du bien immobilier sous réserves de conditions supplémentaires. Découvrez le scellier social.

Scellier : Pour aller plus loin

 Simulation scellier (site borloo-de-robien.com, simulateur en libre accès)
 Loi scellier (présentation générale et description détaillée)
 Forum scellier (site borloo-de-robien.com)
 Forum scellier (site francetransactions.com)

Sources des textes de loi :

 Loi initiale instaurant le dispositif : Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008
 Nouvelle loi modifiant le dispositif : loi de finance 2012
 Article de Loi : Article 31 de la loi n°2008-1443
 Code général des impôts :Article 199 septvicies (créé par la loi 2008-1443 )

Vous souhaitez faire valider votre projet, ou bien simplement obtenir des propositions de programmes immobiliers, ou encore faire valider le bien-fondé de votre volonté d’investissement immobilier, n’hésitez pas à contacter des professionnels du secteur. Démarche gratuite et sans engagement de votre part.

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