Nouveau PTZ 2024 (Prêt à Taux Zéro) : ce qui va changer dès le 1er janvier 2024

Le prêt à taux zéro retrouve en 2024 tous ses avantages avec la remontée des taux d’intérêts. Le PTZ 2024 se verdit et s’élargit plus largement à l’immobilier ancien, sous conditions. Détails.

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22 mai 2023, 13:07, par Denis Lapalus

Bonjour, cela aurait déjà du être le cas pour 2023, mais à la dernière minute (comme trop souvent...) un article de la loi de finances 2023 est venu repousser la mise en place de ce dispositif d’une année, changement pourtant acté lors de la loi de finances 2021. Sur le site de l’Anil, vous pouvez ainsi lire : "Le dispositif du Prêt à taux zéro (PTZ), codifié aux articles L.31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, a été mis en place par les articles 90 et 94 de la loi du 29 décembre 2010 pour 2011. La loi de finances pour 2022 a prorogé ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété jusqu’au 31 décembre 2023 (art. 87 / Analyse juridique n° 2021-15). Les conditions d’éligibilité et les caractéristiques du PTZ sont fixées chaque année par décret. Pour mémoire, la loi de finances pour 2021 a introduit une nouvelle modalité de prise en compte des ressources de l’emprunteur. Ces dernières devaient ainsi être appréciées, selon des modalités fixées par décret, à la date d’émission de l’offre de prêt (et non plus au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt). Initialement prévue à compter du 1er janvier 2022, la loi de finances pour 2022 avait reporté d’un an cette mesure, soit au 1er janvier 2023. Le décret du 27 décembre 2022 maintient toutefois une appréciation des ressources de l’emprunteur au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt. L’ensemble des dispositions applicables en 2022 sont donc maintenues à l’identique pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2023. Le PTZ concerne l’ensemble du territoire (métropole et DOM)." Sauf nouvelle surprise de la loi de finances 2024 et report encore d’une année, ce dispositif consistant à considérer les revenus de l’année pour le PTZ entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Bien à vous.