Actualités fiscales
Dernière mise à jour effectuée le à 14 h 35 par FranceTransactions.com (avec AFP)
Quoi de neuf sous le soleil de nos services fiscaux ? Après la mise en place du prélèvement à la source, les calendriers des déclarations s’enchaînent comme prévu. L’année fiscale blanche 2018 sur les revenus non exceptionnels semble enfin comprise par les contribuables, non sans mal... Place est donc faite maintenant à la loi de finances 2020, avec en vedette la réduction d’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros.
Loi de finances 2020
La loi de finances 2020 valide la réduction d’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros, soit une baisse moyenne de 300€ par contribuable. La suppression de la taxe d’habitation poursuit son chemin, même si les plus aisés devront attendre encore quelques années avant de constater sa suppression. Retrouvez toutes les mesures impactantes de la loi de finances 2020.
Les informateurs du fisc bénéficieront de l’anonymat et de rémunérations déplafonnées en 2020, à ce jour, limitées à 1 million d’euros. L’Assemblée Nationale a également adopté jeudi de façon consensuelle une série de mesures étendant leur champ d’intervention.
Les services fiscaux, dans le cadre d’une expérimentation de 3 années, prévue par le gouvernement, pourront collecter des informations diffusées sur les réseaux sociaux afin de rassembler des éléments indiquant une potentielle fraude fiscale.
Taxe d’habitation : les remboursements pour les contribuables mensualisés versés les 7 et 8 novembre
Réforme de la taxe d’habitation : Les derniers remboursements pour certains contribuables mensualisés seront versés les 7 et 8 novembre.
Avec l’objectif d’augmenter de 30% les points d’accueil au public, le nouveau réseau de proximité de l’administration fiscale dans les territoires, répond à l’ambition du Gouvernement d’assurer une meilleure accessibilité des services publics à la population et une meilleure relation de proximité entre les agents et les usagers, notamment dans les territoires où le sentiment d’une insuffisance de la présence de l’État se développe.
Conformément à l’engagement du Président de la République, la totalité des Français vont bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation. Dès 2020, 80 % des Français cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En 2022, elle sera payée pour la dernière fois par les foyers restants. Pour ces derniers, l’impôt sera progressivement supprimé à compter de 2021.
La suppression progressive de la taxe d’habitation passe par une phase de réduction. Ainsi, pour les Français ayant payé le même montant que les années passées (car mensualisés et concernés par cette suppression), , le trop-perçu est remboursé par les services de Bercy, directement sur le compte bancaire des foyers fiscaux concernés.
Les grandes lignes du projet de la loi de finances 2020 ont été présentées. Aucune réelle surprise. La baisse de l’impôt sur le revenu attendue de 5 milliards d’euros figure bien au programme. Certaines mesures comme la suppression du PTZ dans le neuf (zones non tendues) ou la faible revalorisation des APL passent par contre moins bien. Détails
Vous avez jusqu’au 15 octobre 2019 pour payer vos taxes foncières. Votre avis est d’ores et déjà disponible dans votre espace contribuable en ligne sur impots.gouv.fr.
Certains préjugés sont tenaces. Pour bon nombre d’investisseurs, le tissu économique de la Corse ne serait pas suffisant. Et pourtant, cela fait 15 années que Vatel Capital mène avec succès des campagnes d’investissements sur l’île de Beauté. 1.200 PME éligibles dans cette région, ce qui en fait la 3e région française pour ce type d’investissement. Vatel Capital annonce le lancement de la 12e édition de son FIP Corse, avec, en plus, de très bonnes nouvelles. Le Fip Corse Kallisté Capital n°2 sera remboursé avec plus-values, hors prise en compte de l’avantage fiscal.
Comme en 2019, quelques petites taxes insignifiantes au niveau budgétaire du pays devraient être supprimées en 2020. Pour cette année, 20 taxes ridicules ont été rayées de la carte fiscale. Pour 2020, elles devraient être encore 18.
La première plateforme publicitaire mondiale, Google, va s’acquitter de près d’un milliard d’euros auprès de l’État français pour mettre un terme à son contentieux fiscal ouvert depuis 2015. Entre 2011 et 2016, Google s’était abstenu de payer plus de 189 millions d’euros d’impôts au fisc français.
2,8 millions de foyers sont concernés par le paiement de leur solde d’impôt 2018. La DGFIP informe les contribuables qui ont un montant d’impôt sur les revenus 2018 à payer qu’ils bénéficient d’un délai supplémentaire de deux jours pour le faire.
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