Actualités fiscales
Dernière mise à jour effectuée le à 09 h 15 par Denis Lapalus
Quoi de neuf sous le soleil de nos services fiscaux ? Après la mise en place du prélèvement à la source, les calendriers des déclarations s’enchaînent comme prévu. L’année fiscale blanche 2018 sur les revenus non exceptionnels semble enfin comprise par les contribuables, non sans mal... Place est donc faite maintenant à la loi de finances 2020, avec en vedette la réduction d’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros.
Loi de finances 2020
La loi de finances 2020 valide la réduction d’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros, soit une baisse moyenne de 300€ par contribuable. La suppression de la taxe d’habitation poursuit son chemin, même si les plus aisés devront attendre encore quelques années avant de constater sa suppression. Retrouvez toutes les mesures impactantes de la loi de finances 2020.
Où trouver le détail de la loi de finances 2020 ?
Beaucoup d’articles sur le sujet de la loi de finances 2020, mais quand il faut trouver la source des informations, c’est tout de suite plus compliqué. La source officielle de la loi de finances 2020 est disponible sur le site LegiFrance.
Escompté pour le 1er janvier 2020, ce ne sera au final qu’en 2021 que le droit de partage sera abaissé de 2.50%, valeur actuelle, à 1.80% au 1er janvier 2021. L’année suivante cette taxe sera abaissée une nouvelle fois à 1.10%.
La baisse de l’impôt sur le revenu, pour 17 millions de foyers fiscaux a été confirmé aux contribuables via un courriel adressé ce jeudi 9 janvier 2020 aux contribuables. La Direction générale des Finances publiques annonce donc la bonne nouvelle tant attendue : Vous bénéficiez de cette baisse d’impôt..
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé mercredi que les commerçants les plus touchés par la grève dans les transports depuis plus d’un mois, à Paris et en Ile-de-France majoritairement, bénéficieraient au cas par cas de dégrèvement fiscal.
Comme en 2019, et il en sera ainsi chaque année, mi-janvier, sera versé votre acompte de réductions et crédits d’impôt, directement sur votre compte bancaire. Cet acompte de 60% est calculé sur le montant des réductions et crédits d’impôts constatés en 2019 (dépenses engagées en 2018).
En attendant la suppression définitive du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) le 1er janvier 2021, il sera limité à certaines dépenses sous condition de ressources ou remplacé par la prime MaPrimeRénov en 2020.
Dès le 1er janvier 2020, le prélèvement à la source sera effectif pour les salariés des particuliers employeurs. C’est l’URSSAF qui effectue le prélèvement à la source, et versera le salaire à l’employé.
Vous avez demandé une actualisation de votre taux en 2019 suite à une variation de revenus ? Il expire le 31 décembre, pensez à le renouveler avant le 7 décembre afin qu’il soit utilisé dès le mois de janvier 2020 !
En janvier 2020, vous allez recevoir une avance de crédits d’impôt équivalente à 60% du montant de vos crédits d’impôts récurrents constatés par le Fisc. Si vous savez que vous aurez moins de crédits d’impôt, vous pouvez d’ores et déjà abaisser ce taux de 60% afin de vous éviter de devoir rembourser le trop perçu en septembre 2020.
Vendredi 22 novembre 2019, le Sénat a poursuivi l’examen du projet de loi de finances pour 2020 en séance publique. Voté par l’Assemblée Nationale le 19 novembre en première lecture, la suite de l’examen du projet de loi de finances est inscrite à l’ordre du jour du Sénat du samedi 23 novembre au mardi 10 décembre 2019. Un vote définitif aura alors lieu à l’Assemblée Nationale.
Les grandes lignes du projet de la loi de finances 2020 ont été présentées. Aucune réelle surprise. La baisse de l’impôt sur le revenu attendue de 5 milliards d’euros figure bien au programme. Certaines mesures comme la suppression du PTZ dans le neuf (zones non tendues) ou la faible revalorisation des APL passent par contre moins bien. Détails
Le projet de loi de finances 2020, préparé par le Gouvernement et soumis à l’examen du Parlement, prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État pour un exercice budgétaire donné. Voté par l’Assemblée Nationale le 19 novembre en première lecture, la suite de l’examen du projet de loi de finances est inscrite à l’ordre du jour du Sénat du samedi 23 novembre au mardi 10 décembre 2019. Un vote définitif aura alors lieu à l’Assemblée Nationale.
CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), à payer avant le 17 décembre, avis exclusivement en ligne
Attention, TPE, PME, vous ne recevrez pas d’avis par courrier cette année pour le paiement de votre CFE. Vous devez régler forcément en ligne, si vous n’avez pas souscrit au prélèvement, au plus tard le 15 décembre 2019.
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