Actualités fiscales
Dernière mise à jour effectuée le à 21 h 51 par Denis Lapalus
Quoi de neuf sous le soleil de nos services fiscaux ? Après la mise en place du prélèvement à la source, les calendriers des déclarations s’enchaînent comme prévu. L’année fiscale blanche 2018 sur les revenus non exceptionnels semble enfin comprise par les contribuables, non sans mal...
Certains préjugés sont tenaces. Pour bon nombre d’investisseurs, le tissu économique de la Corse ne serait pas suffisant. Et pourtant, cela fait 15 années que Vatel Capital mène avec succès des campagnes d’investissements sur l’île de Beauté. 1.200 PME éligibles dans cette région, ce qui en fait la 3e région française pour ce type d’investissement. Vatel Capital annonce le lancement de la 12e édition de son FIP Corse, avec, en plus, de très bonnes nouvelles. Le Fip Corse Kallisté Capital n°2 sera remboursé avec plus-values, hors prise en compte de l’avantage fiscal.
Comme en 2019, quelques petites taxes insignifiantes au niveau budgétaire du pays devraient être supprimées en 2020. Pour cette année, 20 taxes ridicules ont été rayées de la carte fiscale. Pour 2020, elles devraient être encore 18.
La première plateforme publicitaire mondiale, Google, va s’acquitter de près d’un milliard d’euros auprès de l’État français pour mettre un terme à son contentieux fiscal ouvert depuis 2015. Entre 2011 et 2016, Google s’était abstenu de payer plus de 189 millions d’euros d’impôts au fisc français.
2,8 millions de foyers sont concernés par le paiement de leur solde d’impôt 2018. La DGFIP informe les contribuables qui ont un montant d’impôt sur les revenus 2018 à payer qu’ils bénéficient d’un délai supplémentaire de deux jours pour le faire.
Amorcée depuis 2016, la remise à jour de la valeur locative des biens immobiliers, datant jusqu’alors de 1970, montre au fil des années ses effets. A la clé, des flambées impressionnantes des taxes foncières. La suppression de la taxe d’habitation peut maintenant se comprendre aisément. Les propriétaires seront, dans tous les cas, perdants.
Alors que la fiscalité des donations entre parents vivants et enfants est plutôt favorable actuellement, Gérald Darmanin, précise qu’une réduction fiscale pourrait être étudiée dès lors que le budget le permettra... Côté fiscalité des successions, pourtant là où le bât blesse le plus pour les Français, c’est clair, rien ne changera.
C’est la bonne surprise pour le budget de l’État. Le montant des impôts collectés via la Flat Tax, avec notamment la forte hausse des dividendes versés aux actionnaires, est supérieur de 600 millions à celui attendu. De son côté, l’IFI a également fait un carton plein, avec plus de 400 millions d’euros de collectés de plus que prévus. Au total, ces recettes fiscales sont de +25% plus élevées qu’espérées. La hausse des prix de l’immobilier ainsi que le record de dividendes versés en 2019 s’annonce de bonne augure pour la collecte fiscale de cette année.
L’administration fiscale vous a récemment adressé votre avis d’impôt sur les revenus 2018, directement dans votre espace particulier en ligne ou bien par courrier postal. Cet avis d’impôt ne concerne pas les revenus 2019 pour lesquels vous êtes prélevés à la source : il correspond à l’imposition des revenus que vous avez perçus en 2018 et que vous avez déclarés au printemps dernier. Une minorité de contribuables, dont vous pouvez faire partie, ont un montant à payer pour les revenus de 2018 : dans ce cas, une action est attendue de votre part pour le régler.
Votre déclaration de revenus effectuée au printemps 2019 permet à l’administration fiscale d’actualiser votre taux de prélèvement à la source. Ce sera effectué automatique début septembre.
La Loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés a été publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2019. Cette loi impose une taxe de 3% du chiffres d’affaires.
Gérald Darmanin, Ministre chargé du Budget depuis 2017, a annoncé de jour qu’à partir du 1er juillet 2020, les contribuables pourront payer leurs impôts et amendes en espèces et en carte bancaire dans les bureaux de tabac. C’est ce réseau, en partenariat avec la Française des Jeux, qui a été retenu à la suite d’un appel d’offre public.
Les avis d’imposition 2019, concernant les revenus 2018, seront adressés aux contribuables entre le 24 juillet et le 7 août 2019. Avec le prélèvement à la source, le solde du crédit d’impôt/réduction d’impôt sera versé avant la fin juillet. Pour les contribuables ayant perçu une avance en janvier dernier supérieure au montant final, il faudra rembourser le trop perçu.
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