Actualités fiscales
Dernière mise à jour effectuée le à 08 h 21 par FranceTransactions.com (avec AFP)
Quoi de neuf sous le soleil de nos services fiscaux ? Baisse de l’impôt sur le revenu, mais pas tout le monde...
Loi de finances 2020
La loi de finances 2020 valide la réduction d’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros, soit une baisse moyenne de 300€ par contribuable. La suppression de la taxe d’habitation poursuit son chemin, même si les plus aisés devront attendre encore quelques années avant de constater sa suppression. Retrouvez toutes les mesures impactantes de la loi de finances 2020.
Où trouver le détail de la loi de finances 2020 ?
Beaucoup d’articles sur le sujet de la loi de finances 2020, mais quand il faut trouver la source des informations, c’est tout de suite plus compliqué. La source officielle de la loi de finances 2020 est disponible sur le site LegiFrance.
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré vendredi que la sortie de crise ne passerait pas par une augmentation d’impôts et annoncé que le report des charges sociales et fiscales pour les entreprises serait également possible en avril.
Avec la probable extension du confinement sur tout le mois d’avril, Gérald DARMANIN annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs de toutes les entreprises (micro-entreprises incluses) pour tout le mois d’avril.
Face à la pandémie COVID19, et aux priorités plus urgentes, le début de la campagne de déclaration des revenus 2019 est reportée au 20 avril 2020.
La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable.
Coronavirus : commerçants, artisans, indépendants, libéraux, les mesures exceptionnelles de l’URSSAF
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.
La Direction générale des Finances publiques indique que les foyers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration pré-remplie au format papier à partir de cette année.
Vous avez jusqu’au 15 octobre 2019 pour payer vos taxes foncières. Votre avis est d’ores et déjà disponible dans votre espace contribuable en ligne sur impots.gouv.fr.
Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux seuils d’imposition à la TVA s’appliquent pour les micro-entrepreneurs. Les contrôles se renforcent. Mettez-vous rapidement en conformité si cela n’est pas déjà fait.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) présente les résultats d’une enquête de satisfaction réalisée pour 2019 : 89% des usagers ayant eu un contact avec la DGFiP sont satisfaits. Un niveau de satisfaction identique à celui de 2018.
En 2019, les redressements fiscaux sur l’impôt sur le revenu ont augmenté de +10%, ce n’est rien face à ceux des successions : +75%. Les montages en démembrement de biens immobiliers, physiques ou financiers, sont dans le viseur du fisc.
En 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 % des foyers. 20% d’entre nous vont donc continuer à payer leur taxe d’habitation. Êtes-vous encore du mauvais côté de la barrière ?
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