Calendrier fiscal : les prochaines dates importantes à ne pas oublier jusqu’à la fin d’année 2023

🛂 7 juin 2023 : Impôt 2023 : date limite pour la déclaration en ligne des revenus 2022, départements de 55 à 976

Date limite de déclaration des revenus 2022 le 7 juin 2023 à 23h59.

🛂 8 juin 2023 : Impôt : date limite de déclaration des revenus 2022 en ligne, départements de 55 à 974/976

Zone 3 (Départements n° 55 à 974/976) : date limite de déclaration en ligne de vos revenus 2022.

🛂 15 juin 2023 : Impôt TPE / PME : Acompte Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) / IFER

L’acompte CFE / IFER est à régler avant le 15 juin 2023.

🛂 30 juin 2023 : Dernier jour pour la validation des informations immobilières pour les propriétaires sur impots.gouv.fr

Tous les propriétaires (particuliers et sociétés morales) doivent valider les informations connues sur le site impots.gouv.fr (rubrique mes biens immobiliers).

🛂 30 juin 2023 : Impôt 2023 : déclaration de la nature d’occupation de tous les biens immobiliers

Les propriétaires doivent se conformer à une nouvelle obligation déclarative , celle de compléter un formulaire prérempli qui décrit la nature d’occupation du logement. Cette déclaration vise notamment à déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation - c’est-à-dire les bailleurs et propriétaire de résidence secondaire - et de la taxe sur les logements vacants.

Parmi les informations attendues, les propriétaires doivent en effet essentiellement dire s’ils sont propriétaires occupants, à titre de résidence secondaire, si le logement est occupé à titre gratuit, loué ou inoccupé.

🛂 21 juillet 2023 : 📅 Remboursement par virement de l’administration fiscale des trop-versés ou des réductions ou crédits d’impôt

🛂 31 août 2023 : Impôt 2023 : début de la période d’envoi et mise en ligne des avis d’impôt sur les revenus

Le remboursement du trop perçu peut être effectué par les services fiscaux par virement bancaire ou bien par chèque.

🛂 26 juillet 2023 : Impôt 2023 : mise à disposition des avis d’imposition sur les revenus 2022

Date estimée. Les avis d’imposition sont mis à disposition sur l’espace personnel des contribuables sur le site impots.gouv.fr

🛂 2 août 2023 : Remboursement par virement de l’administration fiscale des trop-versés ou des réductions ou crédits d’impôt

🛂 16 août 2023 : Impôt 2023 : Troisième prélèvement acompte trimestriel (pour les revenus sans tiers collecteur)

Cet acompte concerne les revenus fonciers, les revenus des indépendants, les pensions alimentaires, etc.

🛂 22 août 2023 : Taxe foncière : mise en ligne de l’avis 2023 (espace contribuable)

🛂 13 septembre 2023 : Date limite de mise à jour du compte bancaire utilisé pour le prélèvement de septembre

🛂 13 septembre 2023 : Date limite de paiement de l’IFI / IR (si vous ne payez pas en ligne)

Date limite de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette). Date limite de paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux si le montant de votre impôt n’est pas prélevé automatiquement et que vous payez par internet, smartphone ou tablette.

🛂 20 septembre 2023 : Date limite de paiement de l’IFI (en ligne) + IR (tiers, non en ligne)

Date limite de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière : paiement par internet, smartphone ou tablette. Le prélèvement sera effectué à compter du 26 septembre 2023. Si la date limite de paiement est au 15 novembre 2023, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre 2023. Date limite de paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux si le montant de votre impôt n’est pas prélevé automatiquement et si vous n’effectuez pas de paiement en ligne.

🛂 26 septembre 2023 : Impôt 2023 : prélèvement du reste à payer par le contribuable

Prélèvement dans la limite de 300 euros. Au-delà de cette somme, un échelonnage est mis en place, avec un paiement en 4 fois : 26 septembre 2023, 24 octobre 2023, 24 novembre 2023 et 26 décembre 2023.

🛂 17 octobre 2023 : Date limite de paiement des taxes foncières (si vous ne payez pas en ligne)

17 octobre : date limite de paiement des taxes foncières si vous êtes un particulier et que vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel).

🛂 19 octobre 2023 : Date limite de paiement des taxes foncières

Date limite de paiement des taxes foncières si vous êtes un particulier et que vous payez en ligne vos taxes foncières par internet, smartphone ou tablette. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 octobre.

🛂 27 octobre 2023 : 2e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux (si solde > 300 euros)

2e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux si le montant restant à payer de votre impôt est supérieur à 300 €.

🛂 30 octobre 2023 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation

Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation

🛂 15 novembre 2023 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation (paiements non dématérialisés)

Pour les 20% des contribuables encore concernés par le paiement de la taxe d’habitation en 2023. Date limite de paiement de la taxe d’habitation si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne sur internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel). Cette échéance concerne les résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition.

🛂 15 novembre 2023 : Impôt 2023 : Quatrième prélèvement acompte trimestriel (pour les revenus sans tiers collecteur)

Cet acompte concerne les revenus fonciers, les revenus des indépendants, les pensions alimentaires, etc.

🛂 20 novembre 2023 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation si vous payez en ligne votre taxe d’habitation.

Date limite de paiement de la taxe d’habitation si vous payez en ligne votre taxe d’habitation. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 novembre.

🛂 25 novembre 2023 : 3e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux (si solde > 300 €)

3e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300 €.

🛂 30 novembre 2023 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation

Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation payable le 15 décembre (résidences secondaires en particulier). La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 décembre.

🛂 14 décembre 2023 : Impôt : Dernier jour pour diminuer l’avance sur crédits et réductions versée en janvier 2024

Dernier jour pour réduire l’avance versée en janvier 2023. Si vous anticipez une baisse de vos réductions ou crédits d’impôt pour l’année fiscale 2023, vous pouvez demander la réduction de l’avance qui vous sera versée en janvier 2023 (60% de votre réduction d’impôt).

🛂 15 décembre 2023 : Impôt TPE / PME : Paiement Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et IFER

Paiement du solde (avec potentiel déduction de l’acompte versé en juin) de la CFE / IFER.