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Chaque année, la chasse aux niches fiscales débute et se termine toujours de la même façon : aucun changement, les 467 niches fiscales survivent.
Niche fiscaleRéduction d’impôt
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Comme chaque année, la chasse aux niches fiscales est ouverte, en pleine période de déclaration des revenus de l’année précédente. Cette année, l’enjeu est de dénicher une quarantaine de milliards d’euros. Evidemment, une partie seulement pourrait émaner d’un rabot fiscal, l’objectif avancé serait de 8 milliards d’euros. Alors, le bon réflexe pavlovien est là : il suffit de supprimer des niches fiscales parmi les quelques 467 recensées et le tour sera joué. Sauf que, comme les années précédentes, rien ne sera simple. La niche fiscale est fourbe, elle se cache dans les méandres des tables de lois du CGI.
Contribuables, rassurez-vous, les niches fiscales les plus utilisées ne seront pas supprimées ! Les médias jouent largement avec la peur des lecteurs, cela fait une audience du tonnerre ! Mais ce n’est que du vent ! Ainsi, le livret A/LDDS, première niche fiscale de France, ne sera pas remise en question. De même, les réductions d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile (garde à domicile, femme de ménage, etc.) ou pour la garde des enfants en dehors du domicile, ou encore pour l’épargne retraite, ne seront pas supprimées. Non, la gouvernement n’en veut pas non plus aux 176 niches fiscales obsolètes, non applicables, dont aucun contribuable ne peut bénéficier. En revanche, parmi les 467 niches fiscales identifiées à ce jour, le gouvernement souhaite s’attaquer à ces niches fiscales utilisées par les plus riches, les supprimer, pourrait alors rapporter quelques milliards. En théorie... En pratique, cet exercice est pratiquement mené chaque année, et se solde toujours par le même constat : supprimer une niche fiscale fait faire des économies à l’administration fiscale, mais ne permet pas forcément d’augmenter les recettes fiscales.
Le dispositif fiscal Pinel a été terrassé fin 2024, et n’a pas été remplacé, c’est sans doute la meilleure décision prise concernant les niches fiscales.
Dans le top 3, le crédit d’impôt à la recherche coûte 7,7 milliards d’euros, les services à la personne représentent 6,8 milliards, et l’abattement de 10% sur les pensions, 4,9 milliards. Cette niche fiscale souvent listée par les médias n’en est pourtant pas véritablement une. Il s’agit de la même application de l’abattement forfaitaire de 10% sur les revenus des contribuables en activité. La suppression de cet abattement de 10% pour l’ensemble des contribuables pourrait rapporter évidemment bien davantage. Mais le gouvernement s’est engagé à ne pas augmenter la fiscalité. Cette niche fiscale ne sera donc pas concernée non plus.
La quête désespérée d’économies se poursuit pour le gouvernement de François Bayrou. Surtout depuis qu’a été annoncé le chiffre de 40 milliards d’euros à « trouver » pour boucler le budget 2026. Les ministres promettent d’interview en interview qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts, mais ils pourraient bien, pour parvenir à leurs fins, toucher à ce sujet sensible en s’attaquant aux niches fiscales. Amélie de Montchalin affirme qu’il existe « 467 niches fiscales » en France et que supprimer « 10% » du montant total de ces réductions d’impôts (85,1 milliards d’euros en 2025) permettrait de collecter « 8 milliards » d’euros.
La ministre des Comptes publics vise en particulier les « dizaines qui bénéficient à moins de 100 contribuables ». « Si on supprime beaucoup de niches, on fera des baisses d’impôts pour tout le monde », a-t-elle promis ce mercredi 16 avril au micro de TF1, évoquant un « enjeu d’équité ».
La liste des niches fiscales visées n’est pas communiqué, et pour la plupart, le contribuable lambda ne devrait jamais en avoir entendu parler.
| TOP | Dispositifs | Montant max à investir / Taux réduction / Plafonds (pour une personne du foyer fiscal) | Soumis au plafond 10K€ (1) | Description | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant max. | Tx réduc. | Réduc. max. | |||||
| 🥇 1 | Epargne réglementée (Livret A/LDDS/LEP) | 44 950,00 € | 100.00 % | Variable | ✅ Ne compte pas pour le plafonnement des niches fiscales. | Première niche fiscale en termes de personnes bénéficiaires, les livrets A/LDDS/LEP permettent de percevoir des intérêts sans régler le moindre impôt sur les intérêts | |
| 🥈 2 | Emploi d'un salarié à domicile | 15 000,00 € | 50.00 % | 7 500,00 € | ⚠️ la plafond de réduction fiscale de 10.000 € s'applique | Services à la personne : Garde d'enfants à domicile, femme de ménage, travaux de jardinage, etc. À domicile. Réduction d'impôt ou crédit d'imôt correspondant à 50% des montants effectivement dépensés, plafonds selon le foyer fiscal et le type de prestation. | |
| 🥉 3 | Equipements de la maison | 16 800,00 € | 30.00 % | 5 040,00 € | ⚠️ la plafond de réduction fiscale de 10.000 € s'applique | Chaudière, pompe à chaleur, matériel d'isolation, volets roulants, etc. Seuls les dépenses liées aux équipements donnent droit à un crédit d'impôt de 30% des sommes dépensées dans une limite liée à la composition du foyer fiscal. | |
| 4 | Epargne salariale | Selon la tranche marginale d'imposition, jusqu'à 45% | 100.00 % | Variable | ✅ Ne compte pas pour le plafonnement des niches fiscales. | En contrepartie d'une détention d'au moins 5 années d'un investissement effectué sur un PEE/PEI, les plus-values ne sont pas imposables sur le revenu. | |
| 5 | Dons à une association caritative | 1 000,00 € | 75.00 % | 750,00 € | ✅ Ne compte pas pour le plafonnement des niches fiscales. | Réduction d'impôt de 75% des sommes données dans la limite du plafond annuel publié chaque année pour cette réduction d'impôt. | |
| Certains dispositifs possèdent plusieurs plafonds d'application non décrits dans cette synthèse volontairement simpliste. Se référer au détail de chaque dispositif pour en connaître toutes les contraintes. (1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. | |||||||
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