Dons aux associations

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Donner de l’argent à une association permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 à 75% du montant versé, selon l’association choisie.

Dons : don moyen par foyer fiscal = 335 €

"France Générosités" indique que l’évolution des dons est davantage soutenue par la hausse du montant moyen que par l’augmentation du nombre de donneurs. Ainsi, 5.3 millions de foyers fiscaux ont donné en moyenne 335 € soit +4.6%, une niche fiscale qui comptabilise 908 millions d’€ (chiffres 2013).

Forme du don

Votre don peut prendre l’une des formes suivantes :

  • versement de sommes d’argent,
  • don en nature (une œuvre d’art par exemple),
  • versement de cotisations,
  • abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple),
  • frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Réduction d’impôt pour un don, il soit être sans contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre versement, quelle qu’en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange de votre versement. Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties (droit de vote à l’assemblée générale par exemple).

Il en est de même des divers documents que vous recevez (bulletins d’information, etc.).

Par contre, si vous recevez de menus biens (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

Dons aux associations, de réductions d’impôts, de 66% à 75% du montant versé

Réduction d’impôt de 75% des dons versés aux associations caritatives de première nécessité

Fiche de synthèse du dispositif
Dispositif Dons à une association caritative
NomDons à une association caritative
DescriptifRéduction d'impôt de 75% des sommes données dans la limite de 20% du revenu imposable et de 394€ de réduction d'impôt.
Taux réduction fiscale75.00 %
Plafond de la réduction maximale en % du revenu imposable20.00 %
Montant maxi. réduction fiscale394 €
Montant maxi. à investir526,00 €
Soumis plafond des 10 000 € (1)NON soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt
Soumis plafond des 18 000 €NON soumis au plafond spécial des 18 000 € de réduction d'impôt
Durée engagement-
Effet de la réduction fiscaleImmédiat

(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt.

Pour les dons aux associations de première nécessité : 75% du montant des dons annuels dans la limite de 526€ de dons.

Liste des associations caritatives concernées :

  • Action contre la faim
  • Action Enfance
  • Apprentis d’Auteuil
  • Association les petits frères des Pauvres
  • CARE
  • Croix-rouge française
  • Enfants Espoir Du Monde (EEDM)
  • Fondation Abbe Pierre
  • Habitat et humanisme
  • Handicap International
  • L’Ilôt
  • La Chaîne de l’Espoir
  • La Mie de Pain
  • Le Secours Catholique
  • Les Restos du Cœur
  • Médecins du Monde
  • Médecins Sans Frontières
  • Ordre de Malte
  • Secours Islamique France
  • Secours populaire
  • SOS Enfants
  • SOS Villages d’enfants
  • Toit à moi
  • Unicef France

Réduction d’impôt de 66% des dons versés aux associations

Pour les dons aux associations non catégorisées comme étant de première nécessité : 66% du montant des dons annuels dans la limite de 20% du revenu net imposable.

Fiche de synthèse du dispositif
Dispositif Dons à une association non caritative
NomDons à une association non caritative
DescriptifRéduction d'impôt de 66% des sommes données dans la limite de 20% du revenu imposable.
Taux réduction fiscale66.00 %
Plafond de la réduction maximale en % du revenu imposable20.00 %
Montant maxi. réduction fiscaleVariable
Montant maxi. à investirVariable
Soumis plafond des 10 000 € (1)NON soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt
Soumis plafond des 18 000 €NON soumis au plafond spécial des 18 000 € de réduction d'impôt
Durée engagement-
Effet de la réduction fiscaleImmédiat

(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt.

Exemples d’associations non caritatives :

  • Aide et Action,
  • Amnesty France,
  • Association des paralysés de France,
    etc.
DOCUMENTATION
Dons aux associations : Liste des associations classées par taux de réduction d’impôt (PDF) - 64.7 ko
Dons aux associations : Liste des associations classées par taux de réduction d’impôt

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