Dons aux associations

Donner de l’argent à une association permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 à 75% du montant versé, selon l’association choisie.
Dons aux associations
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Nouveauté 2020 : le plafond des dons aux associations caritatives est porté à 1000 euros.

Dans le cadre de loi de finances rectificative 2020 (deuxième version), publié au Journal Officiel du 26 avril, l’article 14 instaure, par dérogation, des versements retenus dans la limite de 1.000€ pour les dons aux associations caritatives (donnant droit à une réduction d’impôt équivalente à 75% du don effectué). L’excédent du plafond de 1.000€, ou celui excédant les 20% des revenus du foyer fiscal, donneront droit à une réduction d’impôt de 66%, en lieu et place de celle de 75%.

Don moyen par foyer fiscal de 500€

Si le nombre de foyers fiscaux déclarant des dons auprès d’associations est en baisse en 2018, le montant moyen des dons est en forte hausse : +5.70%, en dépassant le seuil des 500€ (tous dons confondus, à une ou plusieurs associations). Ces chiffres émanent de l’étude des données publiques publiés par la DGFiP. Le total des dons est de 1,31 milliard d’euros (information publiée sur openasso.org). Les 5 premières associations recevant le plus de dons restent l’AFM, les restos du cœur, la Croix-Rouge, Médecins Sans Frontières et le Secours Catholique.

Forme du don

Votre don peut prendre l’une des formes suivantes :

  • versement de sommes d’argent,
  • don en nature (une œuvre d’art par exemple),
  • versement de cotisations,
  • abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple),
  • frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Réduction d’impôt pour un don, il doit être sans contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre versement, quelle qu’en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange de votre versement. Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties (droit de vote à l’assemblée générale par exemple).
Il en est de même des divers documents que vous recevez (bulletins d’information, etc.). Par contre, si vous recevez de menus biens (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

Réduction d’impôt différente

La réduction d’impôt diffère selon l’organisme auquel vous versez votre don :

  • Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer ;
  • Organisme d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 75 % des versements retenus dans la limite d’un montant revalorisé chaque année.

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Dons bénéficiant d’une réduction de 75% du montant versé

Réduction d’impôt de 75% des dons versés aux associations caritatives de première nécessité.

Pour les dons aux associations de première nécessité : 75% du montant des dons annuels dans la limite de 537€ de dons pour 2019.

Dons effectués en 2019 (en dehors de ceux pour Notre-Dame)

Fiche de synthèse du dispositif
Dispositif Dons à une association caritative
NomDons à une association caritative
DescriptifRéduction d'impôt de 75% des sommes données dans la limite du plafond annuel publié chaque année pour cette réduction d'impôt.
Taux réduction fiscale75.00 %
Montant maxi. réduction fiscale402 €
Montant maxi. à investir537,00 €
Soumis plafond des 10 000 € (1)NON soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt
Soumis plafond des 18 000 €NON soumis au plafond spécial des 18 000 € de réduction d'impôt
Durée engagement-
Effet de la réduction fiscaleImmédiat

(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt.

Dons effectués en 2020 : nouveaux plafonds de versements !

Fiche de synthèse du dispositif
Dispositif Dons 2020 à une association caritative
NomDons 2020 à une association caritative
DescriptifRéduction d'impôt de 75% des sommes données dans la limite de 1000 euros.
Taux réduction fiscale75.00 %
Montant maxi. réduction fiscale750 €
Montant maxi. à investir1 000,00 €
Soumis plafond des 10 000 € (1)NON soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt
Soumis plafond des 18 000 €NON soumis au plafond spécial des 18 000 € de réduction d'impôt
Durée engagement-
Effet de la réduction fiscaleImmédiat

(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt.

Liste des associations caritatives concernées :

  • Action contre la faim
  • Action Enfance
  • Apprentis d’Auteuil
  • Association les petits frères des Pauvres
  • CARE
  • Croix-rouge française
  • Enfants Espoir Du Monde (EEDM)
  • Fondation Abbe Pierre
  • Habitat et humanisme
  • Handicap International
  • L’Ilôt
  • La Chaîne de l’Espoir
  • La Mie de Pain
  • Le Secours Catholique
  • Les Restos du Cœur
  • Médecins du Monde
  • Médecins Sans Frontières
  • Ordre de Malte
  • Secours Islamique France
  • Secours populaire
  • SOS Enfants
  • SOS Villages d’enfants
  • Toit à moi
  • Unicef France

Réduction d’impôt de 66% des dons versés aux associations

Pour les dons aux associations non catégorisées comme étant de première nécessité : 66% du montant des dons annuels dans la limite de 20% du revenu net imposable.

Fiche de synthèse du dispositif
Dispositif Dons à une association non caritative
NomDons à une association non caritative
DescriptifRéduction d'impôt de 66% des sommes données dans la limite de 20% du revenu imposable.
Taux réduction fiscale66.00 %
Plafond de la réduction maximale en % du revenu imposable20.00 %
Montant maxi. réduction fiscaleVariable
Montant maxi. à investirVariable
Soumis plafond des 10 000 € (1)NON soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt
Soumis plafond des 18 000 €NON soumis au plafond spécial des 18 000 € de réduction d'impôt
Durée engagement-
Effet de la réduction fiscaleImmédiat

(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt.

Exemples d’associations non caritatives :

  • Aide et Action,
  • Amnesty France,
  • Association des paralysés de France,
    etc.
DOCUMENTATION
Dons aux associations : Liste des associations classées par taux de réduction d’impôt (PDF) - 64.7 ko
Dons aux associations : Liste des associations classées par taux de réduction d’impôt

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1 commentaire

  • Dons aux associations

    26 janvier 18:12, par robert

    En 2019 j’ai éffectuer une dépense de 425euros pour intervention en mer auprès de la société de sauvetage en mer. Cela peut-il venir en déduction de mes impots ?

    Répondre à ce message

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