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Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, autrement dit directement sur le salaire. Cette nouvelle mesure n’est pas sans conséquence pour les contribuables qui bénéficient de dispositifs de défiscalisation.
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Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier dernier, l’impôt n’est plus prélevé sur vos revenus de l’année précédente, mais sur vos revenus de l’année en cours. Les salariés voient donc leur salaire amputé d’une somme correspondant à un taux d’imposition calculé par l’administration fiscale. Pour les contribuables qui profitent de dispositifs de défiscalisation, le prélèvement à la source implique quelques changements de méthode. Pas de panique, les crédits d’impôt et les réductions d’impôts seront toujours pris en compte dans le calcul. Mais tout dépend de votre situation en 2017.
Année blanche ne veut pas dire année exempte d’impôt sur le revenu. En effet, pour faciliter la transition et calculer de votre taux d’imposition, l’administration fiscale a décidé de se baser sur les revenus de 2017 des contribuables.
Dons, investissements immobiliers ou encore placements financiers, les revenus qui n’apparaissent pas sur votre bulletin de paie sont à déclarer pour qu’ils soient intégrés au calcul. En clair, l’administration fiscale va calculer votre taux d’imposition en fonction des revenus que vous aurez déclaré en 2018.
Si vous avez défiscalisé sur la déclaration de revenus de 2017, votre réduction d’impôt sera automatiquement prise en compte dans le calcul du fisc. Si votre réduction d’impôts sur les revenus fonciers ne s’appliquait pas avant 2018, vous devrez déclarer les revenus gagnés grâce à un dispositif de défiscalisation lors de la déclaration de régularisation en mai 2019. Cette opération a un double avantage : elle permet d’éviter le taux par défaut et de conserver vos avantages fiscaux. Le taux par défaut a ses avantages et ses inconvénients. Dans le cadre de la défiscalisation, il est donc important de veiller à bien remplir sa déclaration d’impôts afin de bénéficier de tous les avantages fiscaux auxquels on peut prétendre.
Si le contribuable bénéficie d’un dispositif de défiscalisation, il recevra un acompte de 60 % versé par le fisc directement sur son compte bancaire au titre de remboursement des réductions et des crédits d’impôt de 2018. Le complément sera versé à l’automne. Ce versement se présente sous la forme d’un crédit d’impôt exceptionnel. Appelé Crédit d’impôt de modernisation du recouvrement, il a pour but d’inciter les contribuables à poursuivre leurs investissements malgré le changement de système de prélèvement de l’impôt.
Pour les années suivantes, l’administration fiscale se basera sur le taux calculé à partir de la déclaration effectuée en mai 2019. Autrement dit, en 2020, tout sera rentré dans l’ordre. Les contribuables recevront directement les réductions d’impôts prévues par les dispositifs de défiscalisation sans avoir à les déclarer à nouveau.
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