FranceTransactions.com
En 2019, les redressements fiscaux sur l’impôt sur le revenu ont augmenté de +10%, ce n’est rien face à ceux des successions : +75%. Les montages en démembrement de biens immobiliers, physiques ou financiers, sont dans le viseur du fisc.
Abus de droit fiscalBiens démembrésdémembrementfraude fiscaleNiche fiscale
Publié le par FranceTransactions.comLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
En 2019, le montant total du recouvrement des fraudes fiscale s’établit à 9 milliards d’euros, en hausse sensible de +16.3% par rapport à 2018. Il faut remarquer que les 3 années précédentes, de 2016 à 2018, ce montant baissait régulièrement. Cette envolée des recouvrements serait du essentiellement à l’utilisation de nouveaux outils. Le datamining notamment, tout comme la coopération entre les différents ministères, permettrait aux services fiscaux d’effectuer des croisements de données bien plus facilement. Les cas de suspicions de fraudes sont détectées de façon automatique, et les analyses de dossiers suivent les demandes de compléments d’information demandés aux contribuables.
Du côté des entreprises, la fraude à la TVA reste évidemment le maillon faible du système fiscale français. La fraude est importante, le montant des recouvrement l’est tout autant, avec 5,88 milliards d’euros, cumulé avec l’IS et l’IFI, laissant présager encore de nombreux autres milliards à récupérer. Le montant global de la fraude fiscale en France serait évalué autour des 100 milliards d’euros par an. Les services fiscaux arriveraient donc à en récupérer près de 10%, un bon début.
Avec l’optimisation fiscale, le recours à outrance au démembrement de propriété sur des biens physiques ou financiers, le fisc renforce drastiquement ses contrôles lors des dévolutions successorales. Les SCI et autres clauses de démembrement patrimoniales, détournées dans le but d’une optimisation fiscale trop avantageuse sont de plus en plus souvent requalifiées en abus de droit. Les recouvrements dans le domaine des successions ont grimpé de +75%, en passant de 400 millions d’euros à 700 millions d’euros. Et ce n’est évidemment qu’un début. Les études notariales débordant de demande de démembrements tous azimuts, le fisc s’équipe en conséquence afin de traquer les montages d’optimisation fiscale contraires à l’esprit des textes légaux (abus de droit).
La traque aux fraudeurs se doit d’être sans limite. Et pourtant, au pays du respect des libertés individuelles, cette lutte est parfois bien délicate. Ainsi, le tollé provoqué par la possibilité d’utiliser les réseaux sociaux comme élément de suspicion n’a pas été totalement validé. Les réseaux sociaux ne sont actuellement utilisés que dans des cas bien précis, d’exil fiscal. Du moins, pour le moment.
Par ailleurs, les services fiscaux peuvent désormais rémunérer les personnes dénonçant des fraudes fiscales, à partir de plusieurs centaines de milliers d’euros. Cette loi, d’une portée expérimentale, et d’une durée d’application de deux années, ne porte que sur des fraudes au niveau international.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 600€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification exceptionnelle de +2.60 points (+2.6%) sur le rendement du fonds euros en 2024 | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Lucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 100€ offerts pour 3.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les services fiscaux, dans le cadre d’une expérimentation de 3 années, prévue par le gouvernement, pourront collecter des informations diffusées sur les réseaux sociaux afin de rassembler des éléments (...)
Envie de mettre un peu de beurre dans les épinards ? En donnant des informations pertinentes au Fisc sur des manquements au code des impôts dont vous avez connaissance, vous pourrez percevoir une (...)
La fraude fiscale prive chaque année l’État de ressources importantes. Pour répondre à ce défi, la loi relative à la lutte contre la fraude publiée le 24 octobre 2018 prévoit, outre un renforcement de (...)
Jérôme Fournel a pris lundi à Bercy ses fonctions à la tête de la direction générale des Finances publiques (DGFIP), après avoir été pendant deux ans directeur du cabinet du ministre des Comptes publics (...)
Quand il s’agit de quantifier le manque à gagner des recettes fiscales, les estimations vont bon train. Certains avancent un pactole de 40, 60, 80 milliards d’euros, mais le syndicat (...)
La volonté du gouvernement de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale prend un nouveau virage : les ministères de la Justice et des Finances Publiques collaborent étroitement pour lutter encore (...)
Impôt / Fraude fiscale : Lutte contre la fraude, Le ministre du Budget, Eric Woerth a réuni mardi, 600 contrôleurs de différents services afin de mobiliser les troupes (...)
Bonne nouvelle pour les finances publiques. La chasse aux fraudeurs fiscaux porte ses fruits. Pas moins de 12 milliards d’euros ont retrouvé le chemin des caisses de l’Etat pour la campagne 2019. Et (...)
Confinement, moins de contrôles et droit à l’erreur. Le montant des redressements fiscaux, dont le paiement a été reçu, a donc chuté en 2020, pour s’établir à 7.79 milliards d’euros, contre 9 milliards en (...)
Il n’est pas trop tard pour corriger votre déclaration de revenus 2023, ce sera le cas après le 4 décembre 2024.
L’impôt participatif existe déjà dans de nombreux pays, comme en Italie. L’idée n’est malheureusement pas de permettre aux contribuables de choisir le montant à payer de leur impôt sur le (...)
Ironie de la situation actuelle, c’est au gouvernement démissionnaire de lancer les discussions concernant la loi de finances 2025. La proposition est simple : un copié/collé de celle de (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.