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Impôt / CSG : Selon Piketty, Macron se trompe en affirmant qu’aucune hausse d’impôt récente n’a eu lieu

L’économiste Thomas Piketty a estimé lundi que, contrairement à l’engagement du président Emmanuel Macron de ne pas alourdir la fiscalité, une hausse d’impôts avait déjà eu lieu avec la prolongation d’un prélèvement destiné à rembourser la dette sociale.

CRDS CSG 2020 Prélèvements sociaux

Publié le lundi 15 juin 2020 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Hausse d’impôts, c’est déjà fait avec le CRDS (CSG)

"Ce qui m’embête, c’est tous les non-dit. nous dit, par exemple, +je ne vais pas augmenter les impôts+. Sauf qu’en fait, on les a déjà augmentés", a martelé M. Piketty sur France Inter. L’économiste a pointé la récente prolongation sur presque dix ans de la perception du CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale, NDLR).

3e version rectificative du plan de finances 2020

L’Assemblée nationale examine lundi un projet de loi qui tient en effet compte, suite à la crise du coronavirus, de l’ajout de 136 milliards d’euros de dettes au "trou de la Sécu", que les Français rembourseront ainsi jusqu’en 2033, soitneuf années de plus que prévu.

CRDS, Contribution Sociale

"Le CRDS est un bout de CSG (contribution sociale généralisée, NLDR) mais qui représente quand même 0,5% prélevés chaque mois sur tous les salaires, des plus bas jusqu’aux plus hauts. Normalement, ça devait s’arrêter (en 2024), c’est-à-dire que tout le monde aurait eu une augmentation de salaires ou de pensions de retraite de 0,5%", a expliqué Thomas Piketty.
Or, "a été adopté le principe de le prolonger pendant dix ans", a-t-il déploré. Alors que "500 milliards d’euros" ont été dépensés pour faire face à la crise, Emmanuel Macron a exclu dimanche d’augmenter les impôts pour les financer.

Taux 2020 de CSG (réduit, médian, normal) - RFR

Taux de CSG applicables aux pensions de retraite pour 2020

Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.

Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2018 (Avis d’imposition 2019) pour la détermination du taux de CSG 2020. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à".
Ainsi par exemple, un couple ayant un RFR de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% (car supérieur à 22.673€ mais inférieur à 35.189€).

Nombre de parts fiscales	CSG à taux réduit (3,80%)	CSG à taux médian (6,60%)	CSG à taux normal (8,30%)
1	11 306 €	14 781 €	22 941 €
1,25	12 816 €	16 754 €	26 003 €
1,5	14 325 €	18 727 €	29 065 €
1,75	15 835 €	20 700 €	32 127 €
2	17 344 €	22 673 €	35 189 €
2,25	18 854 €	24 646 €	38 251 €
2,5	20 363 €	26 619 €	41 313 €
2,75	21 873 €	28 592 €	44 375 €
3	23 382 €	30 565 €	47 437 €
par demi-part supplémentaire	3 019 €	3 946 €	6 124 €
par quart de part supplémentaire	1 510 €	1 973 €	3 062 €

En application de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (CSS), le taux de CSG sur les revenus de remplacement est déterminé en fonction des revenus fiscaux de référence de l’avant dernière et de l’antépénultième année de l’assuré.
Depuis le 1er janvier 2019, quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.

jcgaAttention, en cas de résidence en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Guyane, les barèmes sont différents, cf source.jcga

(source Circulaire Cnav 2019/31 du 05/12/2019)

"Nous n’allons pas augmenter les impôts", car l’augmentation de la fiscalité "décourage l’activité économique" et "tue la confiance des ménages", a même renchéri lundi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin sur BFM TV/RMC.

ISF, pas de retour envisagé

Pour Thomas Piketty, cet engagement signifie d’abord que le gouvernement ne veut pas rétablir l’impôt sur la fortune (ISF). "Mais quand il s’agit d’augmenter l’impôt sur tous les Français et pesant sur tous les salaires...", grince l’auteur du best-seller "Le Capital au XXIe siècle", appelant à "un ISF rénové" avec des feuilles d’imposition "préremplies" sur les patrimoines pour éviter les sous-déclarations.

Taxes foncières, l’impôt injuste

"Le principal impôt sur le patrimoine en France, c’est la taxe foncière (...). C’est un impôt très lourd, extrêmement injuste, qui augmente d’année en année (...). L’ISF corrigeait un peu ça, ça a été supprimé", alors qu’"un impôt sur la fortune des 1% les plus riches devrait rapporter au moins 10 milliards d’euros" par an, a commenté M. Piketty.

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