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L’économiste Thomas Piketty a estimé lundi que, contrairement à l’engagement du président Emmanuel Macron de ne pas alourdir la fiscalité, une hausse d’impôts avait déjà eu lieu avec la prolongation d’un prélèvement destiné à rembourser la dette sociale.
CRDSCSG 2020Prélèvements sociaux
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"Ce qui m’embête, c’est tous les non-dit. nous dit, par exemple, +je ne vais pas augmenter les impôts+. Sauf qu’en fait, on les a déjà augmentés", a martelé M. Piketty sur France Inter. L’économiste a pointé la récente prolongation sur presque dix ans de la perception du CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale, NDLR).
L’Assemblée nationale examine lundi un projet de loi qui tient en effet compte, suite à la crise du coronavirus, de l’ajout de 136 milliards d’euros de dettes au "trou de la Sécu", que les Français rembourseront ainsi jusqu’en 2033, soitneuf années de plus que prévu.
"Le CRDS est un bout de CSG (contribution sociale généralisée, NLDR) mais qui représente quand même 0,5% prélevés chaque mois sur tous les salaires, des plus bas jusqu’aux plus hauts. Normalement, ça devait s’arrêter (en 2024), c’est-à-dire que tout le monde aurait eu une augmentation de salaires ou de pensions de retraite de 0,5%", a expliqué Thomas Piketty.
Or, "a été adopté le principe de le prolonger pendant dix ans", a-t-il déploré. Alors que "500 milliards d’euros" ont été dépensés pour faire face à la crise, Emmanuel Macron a exclu dimanche d’augmenter les impôts pour les financer.
Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2023 (Avis d’imposition 2024) pour la détermination du taux de CSG 2025. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à".
Ainsi par exemple, un couple ayant un RFR de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% (car supérieur à 22.673€ mais inférieur à 35.189€).
| Nombre de parts fiscales | CSG à taux réduit (3,80%) | CSG à taux médian (6,60%) | CSG à taux normal (8,30%) |
| 1 | 11 306 € | 14 781 € | 22 941 € |
| 1,25 | 12 816 € | 16 754 € | 26 003 € |
| 1,5 | 14 325 € | 18 727 € | 29 065 € |
| 1,75 | 15 835 € | 20 700 € | 32 127 € |
| 2 | 17 344 € | 22 673 € | 35 189 € |
| 2,25 | 18 854 € | 24 646 € | 38 251 € |
| 2,5 | 20 363 € | 26 619 € | 41 313 € |
| 2,75 | 21 873 € | 28 592 € | 44 375 € |
| 3 | 23 382 € | 30 565 € | 47 437 € |
| par demi-part supplémentaire | 3 019 € | 3 946 € | 6 124 € |
| par quart de part supplémentaire | 1 510 € | 1 973 € | 3 062 € |
En application de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (CSS), le taux de CSG sur les revenus de remplacement est déterminé en fonction des revenus fiscaux de référence de l’avant dernière et de l’antépénultième année de l’assuré.
Depuis le 1er janvier 2019, quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
jcgaAttention, en cas de résidence en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Guyane, les barèmes sont différents, cf source.jcga
"Nous n’allons pas augmenter les impôts", car l’augmentation de la fiscalité "décourage l’activité économique" et "tue la confiance des ménages", a même renchéri lundi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin sur BFM TV/RMC.
Pour Thomas Piketty, cet engagement signifie d’abord que le gouvernement ne veut pas rétablir l’impôt sur la fortune (ISF). "Mais quand il s’agit d’augmenter l’impôt sur tous les Français et pesant sur tous les salaires...", grince l’auteur du best-seller "Le Capital au XXIe siècle", appelant à "un ISF rénové" avec des feuilles d’imposition "préremplies" sur les patrimoines pour éviter les sous-déclarations.
"Le principal impôt sur le patrimoine en France, c’est la taxe foncière (...). C’est un impôt très lourd, extrêmement injuste, qui augmente d’année en année (...). L’ISF corrigeait un peu ça, ça a été supprimé", alors qu’"un impôt sur la fortune des 1% les plus riches devrait rapporter au moins 10 milliards d’euros" par an, a commenté M. Piketty.
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