Dernières aides financières allant jusqu’à 1.500 ou 200.000 euros de septembre 2021 (fonds de solidarité) pour les indépendants, commerçants, TPE

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La demande d’aide financière (pouvant aller jusqu’à 1.500€ à 200.000€ selon les activités et taille d’entreprise) à destination des indépendants, micro-entrepreneurs, commerçants, entreprises, etc. ayant subi une baisse de chiffre d’affaires pour le mois d’août 2021 est en ligne depuis le 15 septembre. L’aide financière sera supprimée à compter du mois d’octobre 2021.
Sommaire de l'article
- Dernières aides avant suppression du dispositif
- Changement de référence pour le calcul de pertes de (...)
- Le fonds de solidarité en juin, juillet, août 2021
- Toute demande est définitive !
- Demandes 2021, le CA de référence est celui de 2019 (...)
- Aide financière du fonds de solidarité
- Comment demander cette aide financière ?
- Aide de 1500 euros : qui est concerné ?
- Aide de 1500 euros reconduite jusqu’à octobre (...)
- Questions/Réponses
Dernières aides avant suppression du dispositif
Suite aux annonces gouvernementales et au décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 le fonds de solidarité sera maintenu en septembre 2021 avant d’être supprimé à partir du mois d’octobre. Dans le détail, le fonds de solidarité sera maintenu au mois de septembre, selon les modalités suivantes :
- pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis, ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % en septembre 2021, qui justifient avoir réalisé au moins 15 % du chiffre d’affaires de référence (nouvelle condition au titre du mois de septembre), bénéficient d’une aide au titre du mois de septembre égale à 20 % de la perte de chiffre d’affaires (dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence, ou de 200 000 euros) ;
- pour les entreprises, qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public sans interruption en septembre 2021 et ont subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 20 %, celles-ci bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence (dans la limite de 200 000 euros) ;
- pour les entreprises qui font l’objet au cours du mois de septembre 2021 d’une interdiction d’accueil du public dite partielle d’au moins 21 jours et ont subi une perte de CA d’au moins 50 %, elles bénéficient d’une aide égale à 20 % du CA de référence (dans la limite de 200 000 euros) ;-
- enfin, pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois de septembre 2021 et qui subissent une perte de CA d’au moins 20 %, celles-ci bénéficient d’une aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 1 500 euros.
Deux ajustements sont également ajoutés par le décret : les entreprises éligibles, domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire, sous le régime du confinement et ou du couvre-feu pendant au moins 20 jours (au lieu de 21 jours précédemment) au cours du mois de septembre 2021, peuvent bénéficier, dès 10 % de pertes de CA, d’une aide majorée égale à 40 % de la perte de CA (dans la limite de 20 % du CA de référence ou de 200 000 euros), au lieu de 20 % dans les territoires qui ne sont pas soumis à de telles restrictions ;-
le décret accorde également une aide majorée compensant 40 % de la perte de CA (au lieu de 30 %) pour le mois de juillet 2021, pour les entreprises domiciliées dans un territoire ayant été concerné par des mesures de restriction au moins 20 jours au cours du mois de juillet.
À partir d’octobre, le fonds de solidarité sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.
Changement de référence pour le calcul de pertes de chiffres d’affaires
Attention, les conditions de calcul de pertes du chiffres d’affaires ont changé depuis le mois de mars 2021. La possibilité de choisir son chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide, c’est à dire de prendre : soit le chiffre d’affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, n’est plus possible dans cette nouvelle version du formulaire, pour les entreprises ayant déposé une déclaration pour février 2021. Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars doit reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.
Le fonds de solidarité en juin, juillet, août 2021
En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 ainsi que le décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole, couvre-feu ou confinement) ne seront pas totalement levées.
Sont concernées par ce nouveau dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai et appartenant à l’une des quatre catégories ci-dessous :
les entreprises qui subissent une interdiction continue d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %. Elles bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence ;
les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public d’au moins 21 jours en août et ont une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficient d’une aide égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence. Les entreprises qui subissent une interdiction d’accueil du public ont une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % et qui sont domiciliées dans un territoire soumis à plus de 8 jours de confinement en août dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire bénéficient d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros ;
les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou réparation et maintenance navale domiciliées dans certaines territoires ultramarins (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française). Ces entreprises bénéficieront d’une subvention au titre des mois de juin, juillet et août égale à respectivement 40 %, 30% et 20% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence. Le taux est porté à 40% de la perte du chiffre d’affaires pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à au moins 21 jours de couvre-feu ou de confinement en août dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
En outre, l’aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée, est reconduite pour les mois de juin et juillet 2021. Pour août, l’aide de 1500 euros sera versée pour ces entreprises dans un territoire soumis à au moins 8 jours de confinement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Pour chaque période mensuelle considérée, l’aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe.
Pour les entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne ainsi qu’aux entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d’articles à mailles, éligibles au fonds au titre du régime dit S1 bis depuis le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 :
Le décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 ajoute un article 3-29 afin de leur permettre de bénéficier d’une aide complémentaire pour les mois de janvier, février et mars 2021. Pour chaque période mensuelle, le montant de la subvention est égal soit à 15 % du chiffre d’affaires de référence (taux pouvant être porté à 20 % en cas de pertes supérieures à 70 %) soit à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires. Les demandes peuvent se faire jusqu’au 30 septembre 2021 à l’aide d’un formulaire papier à obtenir auprès de leur SIE.
Toute demande est définitive !
Attention aux erreurs ! Il est clairement indiqué que vous devez bien vérifier votre demande avant de la valider. Avant de procéder au dépôt de votre demande, merci de vérifier l’exactitude des informations renseignées. Une fois votre formulaire transmis, il sera définitif. La modification de votre demande ou d’éventuelles demandes complémentaires pour la période allant du 1er au 31 janvier 2021 ne seront plus possibles.
Demandes 2021, le CA de référence est celui de 2019 !
Attention. La référence pour votre perte de CA est bien l’année 2019 et non pas l’année dernière de 2020 ! La période de référence par défaut n’est pas le mois identique de 2020 mais bien celui de 2019.
Aide financière du fonds de solidarité
Les TPE, commerçants, micro-entrepreneurs, indépendants, libéraux, etc. peuvent bénéficier d’une aide financière versée par le fonds de solidarité. Que votre activité soit concernée par la fermeture administrative (restaurants, bars, etc.) ou pas. Ce sont simplement les montants des aides financières et les critères de prise en compte qui vont différer. Afin de bénéficier d’une aide financière, si votre activité n’est pas directement concernée par la fermeture administrative, il faut pouvoir justifier d’une baisse de chiffres d’affaires (même mois de l’année dernière ou moyenne des mois passés).
Comment demander cette aide financière ?
Afin de demander cette aide financière, vous devez vous rendre sur votre espace contribuable personnel (en tant que particulier) sur le site impots.gouv.fr. Par la suite, il faut aller sur sur votre messagerie sécurisée (en haut à droite) sous le menu "Ecrire" le motif de contact "Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19".
Aide de 1500 euros : qui est concerné ?
Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir tous les indépendants, les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus. Cette aide s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Aide de 1500 euros reconduite jusqu’à octobre 2021
Il est possible de demander cette aide financière directe, sans dossier, de 1.500€. Le formulaire propose de choisir la période concernée, puis de renseigner les informations demandées. Le virement correspondant au montant calculé de l’aide est effectué rapidement (sous 3 jours).
Confinement de novembre : Primes de 10000€ pour les commerçants et indépendants
Questions/Réponses
Si vous avez une question ou si vous êtes confronté à un problème, veuillez consulter le site impots.gouv.fr et sa foire aux questions, ou bien contacter votre expert-comptable. Vous pouvez également téléphoner à Soutien aux entreprises au 0 806 000 245 (service gratuit + prix d’un appel), ou contacter le service DGFiP gestionnaire de votre dossier.
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Questions & Échanges
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Novembre 2020 : prime allant jusqu’à 10.000€ pour les indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
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Novembre 2020 : prime allant jusqu’à 10.000€ pour les indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
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Aide de 1.500€ de juillet pour les indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
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Idem
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aide ou non pour la formation d’adultes ?
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Réponses de l’administration : 1) Le 20.08.2020 : "Bonjour,Depuis la prolongation du dispositif, la recrudescence de fraude entraîne un contrôle approfondi systématique de chaque demande par la brigade de vérification. Le délai de traitement sera donc forcément plus long.Cordialement."
2) Le 24.08.2020 : De :SIE TROYESRéponse de l’administrationA :"Bonjour,Soyez assuré que nos services font le maximum dans le traitement des demandes. Je ne peux que vous demander d’être patient.Cordialement.Mme XXXX XXXXXXXXX INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES".A ce jour je précise que je n’ai rien touché, et lorsque je me suis déplacé au centre de la DGFIP de l’Aube, il m’a été donné une autre information qui est la suivante:Surtout ne faites qu’une seule demande, car si vous en faites plusieurs pour la même période, vos demandes vont être bloquées et déclarées en anomalie auprès de nos services !!!
Aide de 1.500€ de juillet pour les indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
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Bonjour maxim ?
Avez vous eu des nouvelles ou un paiement par la suite ?
Merci d’avance
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bonjour, apparement il va y avoir un élargissement de l’ aide pour les entreprises immatriculé à partir du 1er février 2020 pour ma part j ’ ai créer ma société le 20 janvier 2020 suis je éligible à cette prime
merci pour votre réactivité à tous
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Le Fonds de solidarité est prolongé en mai
« Le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 mai pour tous ceux qui y ont droit, a déclaré Bruno Le Maire. Même s’ils reprennent le 11 mai, ils auront perdu onze jours d’activité ce mois-ci  ».
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bonjour
quel délai entre statut terminé et la réception des fonds sur votre compte , merci
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Bonjour,
une fois la demande est notée "terminée et mise en paiement" faut attendre combien de jr pour recevoir le virement
merci
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Bonjour,
ma demande a été notée terminée et mise en paiement le O4/05 et j’ai toujours rien reçu sur mon compte , ça fait 6 jours ! c’est normal ces délais ?
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Bonjour à tous,
Petite question svp.
Tous le monde a bien compris comme moi Comme il l’on dis à la télé le 7 Mai, que nous allons également avoir une aide de solidarité le mois de mai ?
Donc on a eu Mars, Avril, ont va pouvoir faire une demande en Mai également ?
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Bonjour,
D’après les témoignages, pour le mois d’avril, les étapes ont évolué, le traitement du dossier est beaucoup plus rapide. L’envoi à Chorus n’existe plus, comme pour le mois de mars, et une fois la demande validée, cela passe à Terminé directement.
Le fisc envoie un courriel (espace sécurisé impots.gouv.fr) 2 à 3 jours après la demande pour indiquer le statut de la demande (accepté ou pas). Le virement est effectué par la suite.
bien à vous
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Bonjour ,
Quelqu’un connaît les étapes de traitement des demandes ?
1) en attente ?
2) A traiter ?
3) Mise en paiement ?
4) Envoie à chorus puis terminer ?
Merci d’avance.
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Bonjour,
J’ai bien compris que la deuxième a été annulé.
Mais ce paragraphe est pas très clair ?
L’instruction de cette demande fait apparaître qu’une demande antérieure à celle-ci a été déposée et mise en paiement.
Ça veut dire que la première demande a était validé et elle est mise en paiement ?
Et ça veut dire quoi mise en paiement ?
Quelqu’un connaît les étapes de traitement ?
Est ce le bonne ordre de traitement , en attente ? A traiter ? Mise en paiement ? Envoie à chorus puis terminer ?
Merci d’avance.
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Bjr,
Oui c’est pas du tout claire j ai eu aucun paiement ni mars ni avril et quand je réclame j ai eu ce message
Je comprends plus rien
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J’ai eu la même chose ...
Pour le moment C’est pas très clair et la 2 eme demande est terminée alors que la première est toujours en attente ?
Vous avez ça aussi Maxim ?
Si quelqu’un a déjà eu ça ? .merci d’avance
Cordialement
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Bonjour,
Bonjour,
Vous pouvez m éclairer svp sur ça !!!
Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du Fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’Etat et les Régions.
L’instruction de cette demande fait apparaître qu’une demande antérieure à celle-ci a été déposée et mise en paiement.
La présente demande, devenue un doublon sans objet, est donc clôturée.
Cordialement.
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Bonjour,
Quelques-un sait ce que ca voudrai dire ?
Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du Fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’Etat et les Régions.
L’instruction de cette demande fait apparaître qu’une demande antérieure à celle-ci a été déposée et mise en paiement.
La présente demande, devenue un doublon sans objet, est donc clôturée.
Cordialement.
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bonjour
au sujet des 1500 euros du fond de solidarité pour les indépendants qui sont retraité actifs voici ce que m’a répondu les impots ce matin :
A ce jour la règle est toujours la suivante et nous n’avons pas encore connaissance de dispositions contraires :
une entreprise dont le chef d’entreprise (personne physique ou pour une personne morale, le dirigeant majoritaire) est titulaire, au 1er mars 2020, d’une
pension de vieillesse n’est pas éligible au fonds de solidarité. Au sens du décret relatif au fonds de solidarité, les titulaires de pensions de vieillesse doivent
s’entendre de toutes les personnes qui perçoivent des pensions de retraite, quelque soit le régime de retraite ou la forme de versement.
cordialement
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Bonjour, je suis auto entrepreneur j’ai voulu demandé l’aide de 1500€, aide que j’ai demandé via impot gouv mais sur le compte PRO. Je n’avais pas de compte pro on ma donc demandé d’attendre un code d’activiation envoyé par boite postale, a ce jour n’ayant rien reçu j’ai essayé de téléphoner aux impots en vain. J’ai pu néanmoins entendre grace à leurs messagerie automatique qu’il fallait faire la demande d’aide sur le compte impot gouv particulier ...J’ai donc immédiatement réalisé la demande pour mars et avril mais je suis hors délai pour mars . Pensez vous qu’il vont quand meme me verser l’aide, je leurs ai envoyé un message avec la copie de la creation de compte pro afin de leurs prouver ma bonne foi...
Qu’en pensez vous ?
Merci
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Bonjour, je suis auto entrepreneur j’ai voulu demandé l’aide de 1500€, aide que j’ai demandé via impot gouv mais sur le compte PRO. Je n’avais pas de compte pro on ma donc demandé d’attendre un code d’activiation envoyé par boite postale, a ce jour n’ayant rien reçu j’ai essayé de téléphoner aux impots en vain. J’ai pu néanmoins entendre grace à leurs messagerie automatique qu’il fallait faire la demande d’aide sur le compte impot gouv particulier ...J’ai donc immédiatement réalisé la demande pour mars et avril mais je suis hors délai pour mars . Pensez vous qu’il vont quand meme me verser l’aide, je leurs ai envoyé un message avec la copie de la creation de compte pro afin de leurs prouver ma bonne foi...
Qu’en pensez vous ?
Merci
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Oui l’aide est renouvelée pour le mois de Mai.
Cdlt
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Bonjour,
Oui, cela a été annoncé hier, les retraités exerçant une activité pourront bénéficier de l’aide de 1500 euros. Mais attendez encore un peu le formulaire n’est pas encore à jour visiblement. Dans les prochains jours, c’est qui a été annoncé par Bruno Le Maire hier.
Bien à vous
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Bonjour à tous,
Cette fois-ci le versement de l’aide a été extrêmement rapide (virement reçu ce matin).
J’ai une question, savez-vous si l’aide sera renouvelée ?
Je suis formatrice indépendante et je travaille dans les établissements scolaires. Mais dans mon cas, je ne pourrai plus donner de cours jusqu’à septembre. Est-ce que l’aide continuera à accompagner ceux qui ne peuvent plus travailler après le 11 mai ? Si oui, faudra t-il fournir un justificatif ? Avez-vous des informations sur le sujet ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse,
Lucie
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Bonjour,
Je confirme demande envoyé le 30 avril , le 2 mai en statut terminé.
Le virement rien ne me le confirme , plus cas attendre.
Ne vous prenez pas la tête pour des bêtises !
Les plus gros menteurs sont en haut , ne rentrer pas dans leurs jeux.
Christophe
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Bonjour Je tenais a vous informer que j’ai fait ma demande pour avril aujourd’hui et c’est déjà traiter en même pas 5 heure C est trop rapide voilà le message
Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’Etat et les Régions.
En tant qu’entreprise particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, nous vous confirmons la mise en paiement de votre demande d’aide
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Je confirme Sandrine, demande déposée le 30 avril matin, je viens de voir aujourd’hui qu’elle était en statut "terminé", avec le mail de confirmation de la DGFP : " Bonjour,
Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’Etat et les Régions.
En tant qu’entreprise particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, nous vous confirmons la mise en paiement de votre demande d’aide.
Si vous êtes éligibles à l’aide complémentaire relevant de l’article 4 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 octroyée par les Régions, vous pouvez, dès que le formulaire dédié sera opérationnel, débuter vos démarches à compter de J+1 (jour ouvré) à réception de cette notification (J étant la date de réception de la présente notification de paiement).
Cordialement."
Après à savoir quand l’argent sera versé, c’est autre chose. Je pense qu’ils ont mis en lumière les difficultés de traitement lors du lancement de l’aide au mois de mars, et peut-être que ceux qui ont déjà fait la demande en mars sont également traités plus rapidement car Chorus dispose déjà de leurs infos.
Donc merci de ne pas agresser cette dame.
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pour info .
demande faite jeudi 30 avril vers 16 h et depuis ce matin passée en statut terminée avec le commentaire suivant.
Bonjour,
Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’Etat et les Régions.
En tant qu’entreprise particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, nous vous confirmons la mise en paiement de votre demande d’aide.
Si vous êtes éligibles à l’aide complémentaire relevant de l’article 4 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 octroyée par les Régions, vous pouvez, dès que le formulaire dédié sera opérationnel, débuter vos démarches à compter de J+1 (jour ouvré) à réception de cette notification (J étant la date de réception de la présente notification de paiement).
Cordialement.
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Bonjour . Je ne vois pas l’utilité à par de crée ou de mettre volontairement le service des impôts en erreur ou en porte-à-faux , il est faux que vous avez reçu la mise en paiement de l’aide pour la période du 1er au 30 avril 2020 inclus au vu du fait que sa marche par mois révolu et que le système ne ce reboot que le 2 mai et ces automatisée.
Note : Toute demande prend un delais de 48h pour accusé la réception et l’enregistrement du numéro de demande.
Note 2 : c’est vraiment honteux de votre part «  Sandrine  » de laissez croire aux personnes qui sont encore dans l’attente de la première aide que vous auriez déjà reçu la seconde aide. A savoir que nombreuses sont les personnes qui se retrouve démuni face au facture, frigo vide étc . Donc narguer de la sorte es vraiment d’une bassesses sans égal .
Ne prenez pas pour argent comptants les dire d’une personne mythomane qui peut être es même pas concerné par l’aide .
Courage à tous , un fonctionnaire qui gère les outils informatiques des impôts .
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Bonjour,
Avez vous plus d’informations concernant le beug ? Ma demande a aussi été faites la 01/04 et je n’ai toujours rien reçus...
Je me demande si il faut que je remplisse le formulaire pour Avril ou si je dois attendre une réponse pour mars d’abord.
Merci
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Bonsoir, oui en 24 heures !
J’ai un compte pro, je ne sais pas si ca change quelque chose.
Bon courage !
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Bonjour
Moi aussi j’ai fais la demande d’aide de Mars le 4 Avril, on est le 30 et je n’ai toujours rien perçu.
Là je viens de faire la demande pour Avril, donc 2 demandes en attente de traitement.
4 jours qu’ils disaient.
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Moi pareil
Demande au 10 et rien reçu si ce n’est des messages bateau des impots patience ça va arriver !
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Bonjour,
Qui peut m aider !!!!! J ai un compte société dans une neobaque donc IBAN étranger voilà le message des impôts
La mise en paiement de votre demande d’aide ne peut aboutir.
Les informations présentes dans la demande et en possession de l’administration ne permettent pas d’y donner une suite favorable.
Une nouvelle demande peut être déposée auprès de l’administration en veillant à y faire
figurer le compte bancaire de l’entreprise correspondant au SIREN saisi.
Pour information, l’IBAN mentionné sur votre demande initiale n’est pas l’IBAN que vous avez fait parvenir à l’administration.
Merci de votre aide et réponse c’est le dernier jour en plus !!!!
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Bonjour à tous,
L’aide pour la période du mois d’Avril est désormais disponible en ligne sur le site des Impôts (Espace particulier).
Cdlt.
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Bonjour,
@antho25 bonne nouvelle ça veut dire qu’ils acceptent bien les RIB N26 business.
Est ce que vous avez envoyer le raccourcie du RIB télécharger depuis l’application juste
Avec nom prénom , iban et bic ?
ou bien le RIB complet télécharger depuis le site avec nom prénom , iban, bic , adresse , nom de la banque ect ... ?
Merci d’avance.
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bonjour,
moi aussi je suis auto entrepreneur et j’ ai un compte N26 business j’ ai transmis ce riz lors de la saisie de ma demande et depuis le 1 er avril pas de nouvelle
ma question qui à reçu un virement sur un compte n26
cordialement
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Oui , moi ils m’ont demandé de renvoyer un RIB PRO hors que le rib que j’ai déjà envoyer c’est un rib pro.
Par téléphone ils m’ont dis que les RIB N26 ne sont pas reconnu automatiquement car sur la pièce jointe du RIB il y’a pas le nom de la banque ni beaucoup d’information.. et que il fallait que j’explique ça a la personne qui traite mon dossier.
Donc j’ai envoyer un message depuis mon espace pour dire que :
je tiens à préciser que le RIB renseigner pour ma demande de fond de solidarité COVID 19 est mon RIB PROFESSIONNELLE ,
ce rib est à mon nom évidemment car je suis auto-entrepreneur et mon entreprise porte mon nom et prénom.
il s’agite d’un compte professionnel business N26 (banque franco-allemande).
Voyer trouver ci-joint le RIB telle qu’il a était fourni par ma banque.
J’attends un retour de leur part.
Et vous quel genre de soucis avez vous avec le RIB N26 ?
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Bonjour ,
après avoir rentrer le RIB en pièce jointe ?
Après combien de jour ils ont répondu et Ils ont dit quoi exactement ?
C’est passer en terminer après ou quoi comme statut ?
Et vous François, vous avez eu un message comme quoi le paiement ne peut aboutir Après avoir rentrer le RIB N26 en pièce jointe ?
Et pour vous répondre non j’ai pas tout à fait résolue le problème j’attends leur retour après avoir renvoyer le RIB N26 en pièce jointe ...
Merci d’avance
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Bonjour à tous,
Pour répondre à Maxim , je suis auto-entrepreneur.
Pour répondre à almaxim , j’ai réussi à les joindre par téléphone vers 14h.
Et pour finir , oui j’ai joint aussi le Même RIB N26 (compte business) et j’ai répondu comme quoi c’était mon RIB pro et que le banque c’était une vraie banque FRANCO-ALLEMAND balablabla , j’espère que cava se faire car par téléphone la personne m’a dit , les RIB N26 bloque automatiquement car sur la pièce jointe télécharger on dirait qu’ils sont saisie manuellement par une personne vu que il y’a pas de nom de la banque ni beaucoup d’informations et ça les fait flipper ça ...
Je vous tiens au courant dès que j’ai des nouvelles.
Merci bien.
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Bonjour,
J’ai reçu ce matin un message de la part de l’aide de solidarité l’étape est «  terminé  »
Pouvez vous me dire si ça signifie que je vais avoir droit à cette aide s’il vous plaît ?
«  Bonjour,
Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’Etat et les Régions.
En tant qu’entreprise particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, nous vous confirmons la mise en paiement de votre demande d’aide.
Si vous êtes éligibles à l’aide complémentaire relevant de l’article 4 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 octroyée par les Régions, vous pouvez, dès que le formulaire dédié sera opérationnel, débuter vos démarches à compter de J+1 (jour ouvré) à réception de cette notification (J étant la date de réception de la présente notification de paiement).« Â
Et savez quand es que j’aurais le paiement sur mon compte ?
Merci d’avance pour vos réponses
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rebonsoir,
est ce que vous avez un statuts autoentrepreneur ?
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Bonjour , je suis en SAS et drigeant majoritaire et possede un contrat de travail dans ma propre societe . aurais je droit a l’aide de 1500 euro . car la conditions ou l’exclusion ci dessous confirme que lorsque l’on a un contrat de travail l’on ne peux beneficier de l’aide mais je pense que ca concerne les statuts auto entrepreneur qui travaillerais doublement (activite auto entrepreneur et activite salariée dans une autre entreprise ) .
Pour les personnes physiques ou, pour les personnes morales, le dirigeant majoritaire, n’est pas titulaires, au 1er février 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et n’a pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros ;
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Bonjour,
J’ai eu un retour aujourd’hui en me demandant de faire parvenir un RIB pro,
hors que le RIB renseigné déjà est mon RIB pro avec laquelle je travaille (Compte business N26) mais à mon nom car l’entreprise porte mon nom.
Du coup j’ai répondu sur le site comme quoi le rib déjà envoyé est mon rib pro et que il est a mon nom car l’entreprise porte mon nom ...
Quelqu’un est dans mon cas ? Ou a-t-il eu la même chose ? Vous pensez que ça sera bon ?
Ça m’inquiète tout ça ...
Merci d’avance.
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Bonjour,
Je suis en SASU et mon entreprise répond à tous les critères d’obtention de l’aide sauf au seuil du CA de 60k très légèrement dépassé.
Or, je paie un loyer à vide depuis bientôt 2 mois pour des locaux que je ne peux plus utiliser et mon activité est en berne pour au moins quelques mois encore suite aux dispositions de confinement prise par le gouvernement.
Dans ce cas la il me semble parfaitement décent que je puisse bénéficier de cette aide mais le dépassement du CA fixé est-il rédhibitoire ou puis-je tout de même formuler ma demande ?
D’avance merci pour vos réponses à ceux ou celles qui y aurait recouru en étant dans mon cas.
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Bonjour, demande effectuée le 03 Avril, Demande de RIB professionnel le 20 Avril et mise en mise en paiement aujourd’hui le Dimanche 26 Avril.
Je vous tient au courant pour le versement sur mon compte.
COVID-19 / Aide période de Mars ou Avril ?
Bonjour,
L’aide pour le mois d’avril sera à réaliser à compter du 1er mai, ils en parlent partout à la télé, ou sur internet. Ne le faites surtout avec le formulaire d’aujourd’hui car sa date est du 1/03 au 31/03, le prochain on aura certainement une liste déroulante pour passer de mars , à avril :)
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COVID-19 / Aide période de Mars ou Avril ?
Bonjour,
Non, le formulaire n’est pas encore modifié pour le mois d’avril. Sur ce formulaire, un champs concerne la période d’application de la demande d’aide financière (une liste déroulante intitulée "période concernée par votre demande". La période d’avril n’a pas été encore ajoutée, seul le mois de mars figure encore à ce jour (le 26 avril).
Il faut donc patienter encore un peu.
Bien à vous
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COVID-19 / Aide période de Mars ou Avril ?
Bonjour à tous
Je me pose exactement la même question, quand doit-on faire la demande pour le mois d’avril ?
J’ai peur de faire un doublon si je la fait maintenant (doublon du mois de mars)
Quelqu’un a la réponse par hasard ?
Merci , plein de courage a vous tous.
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Bonjour,
je me suis vu refuser l’aide de 1500 euros pour mon mari car nous avons nos deux activités dans la même société.
Moi je l’ai eue mais ils e considèrent pas nos deux activités distinctes alors que nous réglons nos charges séparément 2 URSSAF etc...
Avez-vous eu un cas semblable et quel conseil me donner.
Merci pour vos retours
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COVID-19 / Aide période de Mars ou Avril ?
Bonjour
Mes questions sont simple , l aide qu’on reçoit est bien sûr la période de Mars ? (01/03 au 31/03) ?
Ou pour le mois d avril ?
Si c’est pour la période de mars ça va être renouvelable pour le mois d’avril ? Et à partir de quand faudra faire la demande ?
Merci
COVID-19 / Aide période de Mars ou Avril ?
Bonjour
Mes questions sont simple , l aide qu’on reçoit est bien sûr la période de Mars ? (01/03 au 31/03) ?
Ou pour le mois d avril ?
Si c’est pour la période de mars ça va être renouvelable pour le mois d’avril ? Et à partir de quand faudra faire la demande ?
Merci
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demande faite le 7 avril ,
passage en traitement le 17 avril
paiement ce matin statue terminer 24 avril
il faut être patient
bon courage
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COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€, le formulaire est en ligne sur votre espace contribuable
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j’ai envoyé un message aux impots hier pour avoir des infos voici leur réponse :
Votre demande n° 1xxxxxxx du 01/04/2020 a fait l’objet d’un traitement comptable le 21/04/2020. Vous allez recevoir la somme.
Je regarde ce matin mon statut est toujours pourtant mentionné en attente de traitement . Si je n’ai rien lundi je renverrais un message.
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On vient de me répondre aujourd’hui que la mise en paiement ne peut pas aboutir car les informations en possession de la DGFIP ne permettent pas d’y donner suite favorable.
Ayant créé mon activité d’auto-entrepreneur en octobre et n’ayant facture que 5000 euros sur la période avant le confinement... il semblerait que L’administration n’ait pas forcément de trace de mon chiffre d’affaire... Mais que dois-je faire dans ce cas ?
Quelqu’un a déjà été dans ce cas ?
Bon courage à tous !
Bien à vous
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Je constate que plusieurs d’entre vous ont enfin reçu l’aide, tant mieux ! Ça n’est absolument pas mon cas qui suis toujours dans la même situation depuis le 31 mars ! Il n’y a pas de délais moyen de traitement, il n’y a que des procédés illogiques .
J’ai lu quelque part que ce serait lié aux banques, l’histoire des RIB serait simplement une vérification à faire auprès des banques pour savoir si l’on est bien titulaires de ce compte dans le cas où le RIB est inconnu de leur service .
J’ai contacté ma banque, une neo banque «  Shine  ». Il n’ont pas su me dire pourquoi cela poserait problème (j’emploie bien le conditionnel car personne n’est revenu vers moi et je n’ai eu aucune information officielle en provenance de la DGFIP, nous sommes obligés d’aller à la pêche aux infos nous mêmes en nous montant la tête pour rien), mais ils m’ont répondu de contacter la DGFIP en leur donnant un RIB personnel . Chose bien sûr impossible vu qu’ils ne répondent pas à mes messages . J’avais d’ailleurs réitéré ma demande le 16 avril avec un RIB personnel dans le doute, toujours sans infos .
Donc partant du principe qu’ils vérifient manuellement si le compte correspond bien, ils doivent sûrement demander un compte pro pour aller chercher auprès de l’Urssaf, (mais pareil c’est incohérent car dans mon cas ils me prélèvent la tva sur mon compte pro donc la DGFIP connaît déjà ce RIB !!!!) , soit dans les autres cas ils doivent sûrement demander un compte personnel car c’est sûrement plus simple d’aller vérifier et contacter une banque «  normale  » hors neo banques . Je fais des hypothèses inutiles mais cela permet de passer le temps jusqu’à ce qu’on ai du nouveau non ? J’en ai ras le bol de cette histoire .
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Bonjour à tous
Demande faite le 7 avril statut terminé en date du 19 avril avec notification par mail de mise en paiement. A ce jour toujours pas de virement sur mon compte. Est ce normal que le virement ne soit toujours pas sur mon compte ? Quelqu’un est il dans le même cas ? Le délai entre la notification et la réception du virement me paraît longue
Merci pour vos réponses
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Bonjour Jeanne,
Demande effectuée le 31 mars, mise en paiement hier matin.
Statut auto entrepreneur et virement reçu ce matin sur compte personnel.
Courage ça va arriver.
Bien cordialement
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Bonjour
j ai faite ma domande le 31.03
envoie à Chorus le 08.04
en attente de traitement le 17ou 18 .04
termine hier matin
recu l aide ce matin
bon courage à vous
Cordialement
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Bonjour
Marika vous indiquea avoir reçu l aide ce matin pouvez vous me dire à quelle date vous avez fait la demande, quand vous avez reçu le mail des impôts de mise en paiement afin de savoir le délai entre le mail de mise en paiement et la réception des fonds sur le compte
En vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement
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Bonjour
Véronique vous indiquez avoir reçu l aide ce matin pouvez vous me dire à quelle date vous avez fait la demande, quand vous avez reçu le mail des impôts de mise en paiement afin de savoir le délai entre le mail de mise en paiement et la réception des fonds sur le compte
En vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement
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Bonjour,
Ma demande a été faite le 31 mars au matin. Je suis auto entrepreneur. Statut de l’aide : à traiter, puis en attente de traitement, envoi chorus le 8 avril, en attente de traitement le 17 avril et pour finir termine le 22 avril.
Oui normalement il est mieux de mettre le compte pro selon les divers échanges.
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Bonjour à tous,
Moi aussi reçue sur mon compte perso ce matin, ENFIN.
Courage à tous, pour ce qui ne l’ont pas reçue, ça va arriver !
A dans quelques jours pour le suivi de l’aide qu’on va renouveler début mai !
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Bonjour tout le monde ,
Prime ENFIN reçu je peux respirer merci a vous tous et bon courage pour ce qui ne l’ont pas sa va arriver
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Bonjour,
Oui, cela a été confirmé, cette mesure est reconduite sur avril, avec de nouvelles bases pour la perte de calcul de chiffre d’affaires (prendre la moyenne des derniers mois) en lieu et place du mois d’avril 2019 vs avril 2020.
Bien à vous
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Bonjour,
Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du
fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’Etat et les Régions.
Afin de pouvoir traiter votre demande d’aide, merci de bien vouloir nous faire parvenir un
extrait Kbis sur lequel doit figurer l’identifiant SIRENE et l’avis de situation SIRENE, ainsi que
le RIB de votre entreprise.
Cordialement.
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Bonsoir ,
Ma demande a été effectuée le 31/03. Le 14/04 je recois un mail m’indiquant que le virement avait été effectué mais rejeté car le rib perso fourni etait invalide . j’ai reussi a avoir une personne qui m’a invite a fournir un nouveau rib, j’ai fourni le rib pro cette fois ci , 3 jours apres donc le 17/04 je reçois la notification m’indiquant la mise en paiement ainsi que le statut de la demande “ Terminéâ€
Je suis donc encore dans l’attente , mais j’aimerais savoir s’il était normal de n’avoir toujours pas recu les fonds et sous quels delais ?
bon courage a tous !
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Comme expliqué dans mon message, ma première demande du 31 mars contenait mon RIB professionnel .
Après avoir essayé de les contacter par message le 14 et n’ayant pas eu de réponse j’ai effectué une deuxième demande la 16 contenant un RIB personnel car sur ce forum ainsi qu’ailleurs j’avais remarqué plusieurs cas ayant fait une deuxième démarche avec un RIB personnel ayant portée ses fruits .
Il y a vraiment tous les cas de figures . Cela n’augmente aucunement le traitement c’est totalement faux, ils jouent sur le manque d’information, sur les termes, et les cas de figures divers .
Ma première demande du 31 mars est cohérente, simple, répond à tous les critères et à été effectuée en première ligne . Rien n’explique alors le fait que certaines demandes ont étés traitées avant, que certains paiements aient étés effectués sur des comptes personnels ou que certains aient eu gain de cause après leur deuxième demande . C’est tout simplement incohérent et inexplicable .
Sans compter que le décret officiel parle d’un traitement et paiement au plus tard le 30 avril . Il ne reste que 6 jours ouvrés et ça m’étonne fort qu’ils y parviennent avant .
La goutte d’eau serait d’avoir des cas de personnes effectuant leur demande pour avril le 1er mai et recevant leur aide avant les personnes dans mon cas qui n’ont toujours pas reçu l’aide de mars ...
Pour couronner le tout, malgré plusieurs tentatives pour l’avoir ne serait-ce qu’un complément d’information, ils n’ont jamais répondu à un seul de mes messages .
C’est bien la peine d’effectuer mes déclaration le premier jour du mois. Quand on voit que l’on peut vous laisser mourir sans aucun délais de réponse .
C’est lamentable .
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Bonjour à tous,
Idem pour moi, demande déposée le 31/03, message le 15/04, (parce que j’ai relancé), pour me dire qu’il y avait une anomalie sur soit mon siren, soit mon iban, ben voyons ..... bref je réponds que tout est conforme le jour même, réponse le 20/04 pour me dire que ma demande est en cours de traitement avec statut terminé.....???
Pour l’instant toujours rien, nous sommes le 22 avril, heureusement que c’est un fond de soutien....je commence à avoir des crampes sérieuses et irréversibles.
Bref, l’urgence des uns n’est pas celle des autres...fonctionnaires.
Bon courage à tous !!!
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Bonjour Sebastien,
Une connaissance a aussi refait une demande car la première avait un statut envoi chorus puis en attente de traitement. Cette personne avait aussi mis son RIB perso et s’est dit qu’il était préférable d’en refaire une mais avec le RIB pro. Selon son centre d’impôts, le fait d’avoir ré déposé une nouvelle demande ne fait qu’augmenter les délais. Il paraîtrait qu’il fallait laisser la première demande en cours de traitement, celle ci était traitée manuellement pour résoudre le problème du RIB. Il faut apparement refaire une demande seulement si les impôts vous le demandent sur votre messagerie sécurisée.
Du coup pour vous rassurer, ce sera traite, mais hélas avec un délai plus long du fait du doublon de la demande.
Bon courage, ça va arriver.
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Bonjour,
avez vous reçu une notification sur le site ?
Par mail ?
Par sms ?
Merci.
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Bonjour à tous,
J’ai effectué ma demande le 31 mars. Le 8 avril ma demande est passé en statut : envoi à chorus, pour finalement repasser en statut : en attente de traitement la semaine dernière (comme pour beaucoup d’entre vous).
J’avais reçu un mail qui m’informait que mon RIB perso posait problème. En tant qu auto entrepreneur je n ai pas de rib pro.
Finalement, je n’ai pas modifié ma demande, et j’ai aujourd’hui reçu un mail m’informant que la demande est "mise en paiement". De plus, le statut a changé, il est maintenant passé à : terminé.
Voila ! Je n’y croyais plus !!!!!
Je pense que ca ne devrait plus tarder cette fois !!
Courage à tous !!
Lucie
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Bonjour, depuis le 31 mars date à laquelle j’ai effectué ma demande, je suis ce forum ainsi que d’autres dans l’espoir d’avoir des informations sur la situation .
Je n’ai toujours pas eu de nouvelles, j’ai envoyé un message le 14 avril puis refait une demande en joignant un autre RIB (personnel cette fois) le 16 avril.
Malgré tout ce qui a été dit je n’ai toujours aucune réponse, ne serait ce qu’une infime notification expliquant pourquoi les délais sont aussi longs.
Je suis éligible à l’aide, mes revenus liés à ma microentreprise ayant chuté de 85% par rapport à mars 2019 . Ayant fait ma demande le 31 mars il n’y a aucune raison pour laquelle le traitement est aussi long, chaque demande est numérotée et je suppose traités dans cet ordre donc ça n’a aucun sens !
D’autres personnes sont elles toujours dans le même cas que moi au 22 avril 2020, c’est à dire pas de nouvelles et le statut de la demande ayant changé plusieurs fois sans jamais parler d’un traitement effectif ?
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BONJOUR MOI AUSSI DOSSIER DE DEMANDE LE 31/03
messagerie securiser :
(1) encours de traitement dgfip
(2) a traiter
(3) envoi a chorus
(4) encours de traitement dgfip
(5) terminer
Ce matin a _8h00 dans ma messagerie sécuriser ( demande faite avec rib professionnelle en autoentrepreneur )
Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’Etat et les Régions.
En tant qu’entreprise particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, nous vous confirmons la mise en paiement de votre demande d’aide.
Si vous êtes éligibles à l’aide complémentaire relevant de l’article 4 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 octroyée par les Régions, vous pouvez, dès que le formulaire dédié sera opérationnel, débuter vos démarches à compter de J+1 (jour ouvré) à réception de cette notification (J étant la date de réception de la présente notification de paiement).
bon courage a tous)
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Bonjour à tous,
Tout d’abord merci à vous tous derrière vos ordinateurs. Nous nous connaissons pas mais cet esprit de solidarité durant cette période difficile a fait du bien à mon moral. En effet ce silence de la part de l’état et la période et difficile mais j’ai pu constater que nous étions tous dans le même bateau. Cela a été rassurant de lire vos messages chèques jours. J’ai reçu cette nuit comme vous une notification qui indique la mise en paiement et donc un virement sous 4 jours ouvrables. Le statut est passé en termine. Je vais attendre voir et vous termine informé. Les autres soyez patients ça arrive. Plus que se serrer les coudes pour le mois prochain en espérant que ce soit plus réactif mais c’était un fiasco ce mois ci vraiment.
Bon courage à vous et merci
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Coucou
Alléluia !!!
De traitement c’est passer a terminé et j’ai eu une réponse
" Bonjour,
Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’Etat et les Régions.
En tant qu’entreprise particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, nous vous confirmons la mise en paiement de votre demande d’aide.
Si vous êtes éligibles à l’aide complémentaire relevant de l’article 4 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 octroyée par les Régions, vous pouvez, dès que le formulaire dédié sera opérationnel, débuter vos démarches à compter de J+1 (jour ouvré) à réception de cette notification (J étant la date de réception de la présente notification de paiement)
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Bonjour à tous,
J’ai reçu un message m’informant que ma demande est terminée et le paiement a été effectué, maintenant, j’attends avec impatience de voir un changement dans mon compte bancaire.
Bon courage à tous, ça va venir, patience.
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Bon je viens vers vous pour des nouvelles, cette nuit mon dossier en date du 31 mars est passé sur le Statut "Terminé" donc j’ai regardé et le paiement est en cours .
Donc courage est patience a tous.
Perso je n’y croyais plus.
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Bonjour à tous,
Je suis auto-entrepreneur, ma demande du 04/04 est passé de «  a traiter «  a
«   en attente «  le 17/04.
Quand j’ai pris contact avec les impôts ils m’ont dis que c’est à cause du RIB pourtant j’ai rentré mon RIB pro mais qui est pas connu de leur service car j’ai jamais eu à payer d’impôts pour le moment et que je vais commencer à payer que à partir de cette Année, BREF.
La dame au téléphone m’a dis que normalement il devrait pas y avoir de soucis car la dernière étape de la demande (au niveau du RIB) sera traiter par un agent Manuellment mais que cava prendre quelques jours car il y’a 25000 demandes à traiter dans mon cas et que je devrai attendre tant que on me demande de rien changer bah je patiente ...
J’aimerai savoir si c’est rassurant ? Et est ce qui il a des gens dans mon cas ? Vous en pensez quoi ?
Merci les amis.
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Pour ma part, je suis auto entrepreneur depuis un an. Je n’ai pas de compte pro.
J’ai envoyé mon Rib personnel (demande faite le 31 mars).
On m’a en gros dit le 17 avril qu’on faisait au mieux (après avoir envoyé un mail via ma messagerie sécurisée, personne ne m’a jamais répondu au tèl). J’ai bien précisé que c’était mon RIB perso, mais personne n’a relevé là dessus.
Je suis donc comme vous, dans l’attente !
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Bonjour on pourrait savoir quel numero de telephone t a permis d’avoir quelqu’un au bout du fil ??
merci par avance
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Allez courage a tous sur trois dossier le premier au 31/03 toujours pas de nouvelle, le dossier en date du 14/04 reçu ce jour le message comme quoi le paiement va être effectué, le troisième dossier a été fait ce jour, affaire a suivre .
Le message que vous allez recevoir est sur votre messagerie sécurisée des impôts dans l’onglet de votre demande.
Tenez bon .... perso ça fait deux jours que je dors pas mais on y croit .
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Bonjour à tous,
Pour moi non plus toujours rien reçu. Et ils en ont apparement tellement marre qu’on les appelle, du coup lorsqu’on compose leur numéro qui coûte une blinde, on tombe sur un répondeur en boucle qui explique toutes les démarches pour obtenir ce fond. Quand ils auront compris que nous ce qui nous intéresse c’est une potentielle date de virement. J’ai même écrit un mail au directeur adjoint des finances de Bercy (il était inscrit sur la page internet), bien sûr je ne vous apprend rien en disant qu’il reste sans réponses. Le gouvernement propose des aides, magnifiques quand celles ci ne peuvent pas être mises en place par l’administration, pour une histoire de RIB ! Les incohérences informatiques prennent le devant, mais Monsieur le président de la république reste encore à ce jour dans le silence, bien qu’à mon avis il doit être au courant du problème.
Bien à vous tous !
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Bonjour,
Le 21 avril le statut est traité. Le virement suis après 3 ou 4 jours ?
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Bonjour Léa,
Non toujours rien ce jour je ne te cache pas que mon positivisme commence à partir. J’en ai vraiment marre de ce gouvernement. De fausses promesses sur tous les points et on passe pour des guignol sur la scène internationale. C’est une honte j’espère qu’on les touchera cette semaine mais c’est une bataille . Toutes infos est bonnes à prendre . Bon courage
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Erreur de SIRET
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Bonjour a toi ,
Et surtout merci pour ton message , on croiseras les doigts pour cette semaine , on a pas de chance ..
Et merci encore , on se tient au courant
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Bonjour à tous,
Alors malheureusement je n’ai pas la date précise à laquelle vous allez recevoir votre virement cependant ce que je peux vous dire pour voir rassurer j’ai fait pour ma part une demande le 31/03 et je n’ai toujours rien reçu comme vous j’ai eu le 07/04 envoi à chorus et la semaine dernière de nouveaux en cours de traitement par la dgfip. Soyez tranquille c’est un beug au niveau de la dgfip car ils sont saturés je suis en contact avec le syndicat des Auto-Entrepreneurs qui a fait un courrier à Bercy pour cela. Et les choses se sont débloqués car il y a une les 3/4 des virements qui ont déjà été fait nous sommes dans le dernier quart malheureusement me demandez pas pk c aléatoire. Ma compagne a fait ça demande le 08/04 car elle revenait de l’étranger et pas eu le temps de s’occuper de ça elle a reçu son versement samedi matin soit une semaine après. C’est vraiment étrange mais croisez les doigts j’ai eu un la dame qui fait l’intermédiaire entre nous et là dgfip et c’est versé pour nous tous cette semaine. On sera les derniers et la semaine pro fait refaire une demande pour le mois pro. Ils ne sont pas en retard oui il est écrit sous 3/4j le virement et ça c des grosses conneries mais ils se défendront en disant qu’ils sont saturés mais il était bien écrit avant le 30 ils avaient anticipés en fait. On est juste là dernière roue du carrosse. Courage à vous tous
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Bonjour,
Je suis pareil que vous j’ai fait la demande le 31/03 et j’ai toujours rien reçu de l’aide ,j’ai appeler plusieurs fois mais il me dise que d’attendre .
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monsieur,on es pas la pour dire aux personnes que cela fait 10 ou 20 30 fois la même question on es la si on peut une apporter des réponses au personnes qui en on besoin est tant que l’on aura des réponses a apporté eh bien on leur donne une réponse quant’on peut le faire merci de votre compréhension
jean
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Erreur de SIRET
bONJOUR
PAS DU TOUT
LE SIREN est à 9 chiffres et réprésente l’identification de la société
a cela on rajoute 5 chiffres pour identifier l’établissement
ex : une sté a un numéro SIREN 800 785 019 et le premier établissement pourra avoir comme numéro de SIRET 800 785 019 00028
et le deuxième établissement un numéro de SIRET 800 785 019 00085
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bonjour
le décret est en ligne
le CA de l’année peut être pris en compte pour avril mais pas pour mars
sinon ce sont les mêmes montants
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Erreur de SIRET
Bonjour
Attention beaucoup de personnes se trompent entre SIRET et SIREN
Là il demande le siren donc 14 chiffres
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Bonjour à tous,
Je suis une PME recevant du public et dont la fermeture administrative à été obligatoire dès le 15/03/2020.
J’ai tenté de faire ma demande d’aides sur mon espace particulier à de multiple reprise mais en vain. Il m’est impossible de la valider.
Malgré avoir coché la case "subit une interdiction d’accueil du public...", le logiciel ce bloque et me demande mon chiffre d’affaire de mars 2019 et 2020. Alors qu’un conseillé du service des impôts me dit que je n’ai pas besoin de les renseigner. A contrario le logiciel lui est bête et discipliné et ne veux pas me valider.
Est-ce que quelqu’un a eu ce genre de soucis ?
J’ai l’impression d’être le seul à qui ont me demande le chiffre d’affaire (CA plus élevé que l’année précédente qui été mon année de démarrage, et dans mon domaine, les clients sont prélevés en début de mois donc pas de baisse de CA direct mais après remboursement je tombe à 90% de perte...)
Merci pour votre aide !
Cordialement.
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Erreur de SIRET
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Bonjour !
en allant sur la page impôt.gouv...tu te connectes...puis en haut à droite tu as "compte personnel"...tu cliques...puis tu vas dans "écrire"...et tu verras une phrase qui mentionne l’aide en question... tu cliques et tu continues ;)
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solution 1
Si l’usager ne dispose pas d’un numéro fiscal, il doit immédiatement en demander l’attribution à l’aide du formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr (lien « Accès au formulaire  »). Lorsque son numéro fiscal sera créé, il lui suffira de saisir sa date de naissance pour accéder à la page de création de son espace.
solution 2
j’ai entendu que dans votre cas vous pouvais faire la demande en utilisant l’espace particulier de l’un de vos proche, le plus important dans cette demande c’est numéro Siren et le rib (info à vérifier avec le services des impôts)
bon courage.
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je ne pense pas que l’ aide de 1500 euros sera renouvelable
bien cordialement
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Erreur de SIRET
Bonjour
Je fais ma Déclaration en ligne. Impossible de valider. il ne reconnait pas le SIRET . Activité depuis 2012.
Merci pour votre aide
17 avril
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Bonjour,
Pour ceux a qui sa peux intéresser , j’ai effectuer ma demande le 31/03 envoi a Chorus le 08/04 , ce matin en cours de traitement ( comme la plupart d’entre vous )
J’ai envoyer un mail en demandant si cela était normal de pas avoir eu de paiement , réponse de la DGFIP " Le paiement est en cours . Vous devriez le recevoir rapidement "
Donc pas de panique je suppose qu’on va le recevoir reste maintenant a savoir quand .. Je vous tiendrais au courant .
changement du statut envoi a chorus et en attente traitement dgip
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Bonjour,
J’ai fait une demande le 3/04, avec mon RIB perso et depuis ça n’a pas bougé. Il y avait juste la mention . Et puis, j’ai refait une autre demande le 15 avec mon RIB pro, apparemment ils acceptent pas le perso. J’ai vu toute suite la mention < envoie à Chorus> mais ce matin, je constate que c’est en cours de traitement pour une autre fois JE COMPRENDS RIEN DU TOUT.
Mais j’ai lu dans une FAQ sur Facebook que c’est automatisé, donc c’est un logiciel qui vérifie l’adéquation des informations et s’il y a un souci, les agents des impôts prennent la ✋. C’est pour cela qu’on aperçoit vite l’apparition ENVOIE À CHORUS
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Bonjour ,
Pareil que vous depuis le 09/04 envoi a chorus et toujours rien reçu sur mon compt
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Bonjour à tous
j’ai fait une demande d’aide le 31 mars et actuellement toujours en statue à TRAITER alors j’ai fait une demande auprès des impôts voici leur réponse après 4 jours
Bonjour,
Nous n’avons pas accès aux demandes d’aide des soutien aux entreprises.
Les demandes retardées le sont globalement du fait d’un RIB déclaré ne correspondant pas à celui connu dans nos bases
Ma question est pourquoi nous demander un RIB PRO alors que la demande doit être faite sur notre compte personnel des impôts ?
Voilà encore une raison pour gagner du temps
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Bonsoir,
Tu as toujours écrit envoi Chorus même après paiement. faut simplement patienter.
Cdlt
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Bonjour,
Demande faite depuis le 02/04/2019 et le statut est toujours "A TRAITER" qq peut me dire s’il y a quelle que chose d’autre à faire car rien aussi sur chorus ?
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Bonjour,
Les délais sont longs, avec le WE de Pâques (systèmes bancaires fermés pendant 4 jours), le délai s’allonge encore. Mais cela devrait bientôt arriver sur votre compte. Par contre, détenir un compte bancaire séparé pour votre activité professionnelle est une obligation légale.
bien à vous
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Bonjour,
Le WE de Pâques, aucun virement bancaire n’est effectué durant 4 jours (du vendredi au lundi inclus, un non-sens de plus, mais ce n’est pas le sujet). Donc patience.
bien à vous
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Bonjour,
J’ai mis aussi dans ma demande du 31 mars mon rib perso, toujours en attente le 10 avril je décide d’appeler le numéro des renseignements cité en bas de la demande, la personne que j’ai eu au téléphone m’a dit que lorsque l’on mets un rib perso cela bloque, elle m’a précisé de refaire une demande ce que j’ai fais le 10 avril et le 11 c’était noté "envoie à chorus" donc le paiement va être fait prochainement. Je vous conseille de refaire une demande.
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COVID-19 / ENVOI À CHORUS
Bonjour,
C’est long, mais ce message est quand même signe que votre demande a passé avec réussite les premiers contrôles et que le virement ne devrait plus durer.
bien à vous
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COVID-19 / ENVOI À CHORUS
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Bonjour,
j’ai rempli correctement ma demande mais ne sachant pas j’ai mis mon RIB personnel, étant sur mon espace particulier. Comme il faut le Rib entreprise, ai-je la possibilité de faire parvenir le RIB de l’entreprise et par quel moyen ?
Merci de votre réponse et courage à tous
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Merci pour votre message, cela est bien utile.
Etant dans le même cas, j’ai adressé un mail également auprès des services des impôts.
Patience ... est l’attitude à prendre effectivement ;
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Bonjour,
Non, le fait de percevoir une pension de retraite vous exclut du dispositif.
Bien à vous
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Bonjour,
Eh non ...
Mais comme beaucoup je pense, on ne le savait pas du fait que la connexion était sur l’espace perso et non pro !
J’ai demandé aux impôts.
Voici leur réponse :
Le contrôle automatique réalisé par les systèmes informatiques de la DGFIP a relevé une incohérence entre le N° SIREN de votre entreprise et le RIB que vous avez saisi en vue du virement de l’aide du Fonds de Solidarité.
C’est pour cette raison que le traitement de votre dossier nécessitera une intervention manuelle et donc un délai plus long.
Donc il s’agit bien d’un RIB pro et non perso à fournir !
CA aurait été bien de le préciser en amont !
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Bonjour,
Nous sommes d’accord qui faut leur donner le rib personnel et non pro ?
Bien à vous,
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Bonjour,
Je suis dans le même cas, j’ai effectué ma demande le 31 mars puis depuis mon statut est "A traiter "
Ce matin j’ai envoyé un message via le site des impôts, et quelques minutes après un conseille local des impôts m’a rappeler sur mon portable. Il n’a pas accès à l’ensemble du dossier et m’a donné des pistes :
RIB qui ne correspond pas à ce qui a été enregistré auparavant sur le compte des impôts.
RIB d’un compte personnel et non professionnel.
Ne pas être à jour des ces obligations fiscales (non paiement impôts et/ou charges)
Autres
Mon cas étant dans "autre" il n’a pas pu me répondre et que à partir de maintenant tous les dossiers "A traiter" qui ont été saisi au 31 mars, qui ne sont pas passer au contrôles automatiques, une "personne physique" les verfiera à partir du 17 avril. Un problème à été détecté lors de ces contrôles auto et ils sont mis de cotés. malheureusement ils ne peuvent pas savoir avant le 17 avril la cause du problème.
Ma femme qui est également entrepreneuse, a effectuée sa demande le 31 mars, et son dossier a passé les contrôles automatiques sans problème. Dès le 2 avril son compte été passé a "envoi à chorus". Elle a reçu le virement le 7 avril au matin.
Nous allons devoir nous armer de patience.
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Bonjour
J ai eu le même pb
Voilà ce qu il faut faire pour marquer les CA en cas de fermeture administrative
Cochez la case perte de chiffre d affaire en premier puis
Marquer CA HT de MARS 2019 puis 2020
Revenir sur la case fermeture administrative et cochez cette case
Voilà,ce n est pas logique mais ça fonctionne comme ça....
Courage
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Bonjour,
J’ai eu la même chose hier et aujourd’hui c’est écrit envoie à "chorus" ce qui veux dire que le paiement va être effectué.
Il faut juste attendre un peu.
Bon courage à tous dans cette période difficile.
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La fiche avec l’ensemble des informations sur LE FONDS DE SOLIDARITE
En tant qu’autoentrepreneur, à ce jour,
AIDES AUX AUTO-ENTREPRENEURS
1- Fonds de solidarité de 1500 €
Une aide financière va être mise en place très prochainement.
Conditions d’éligibilité :
Moins d’1 million d’€ de CA
Moins de 10 salariés
Activité stoppée due à la fermeture administrative
Activité ralentie et le CA a chuté de 70% entre le 21 février et le 31 mars 2020
o Par rapport à mars 2019
o Pour les entreprises de moins d’un an, elles devront faire une moyenne du CA sur la période et comparer à mars 2020
Attention, cette aide n’est pas cumulable avec les IJ pour garde d’enfants supérieures à 800€
Cette aide sera à déclarer à la DGFIP à partir du 31 mars dans des modalités qui restent à définir.
2- URSAAF
Octroi de délais (échelonnement de paiements et remise exceptionnelle des majorations et pénalités. Toutes les relances de l’URSSAF sont suspendues.
L’échéance de février exigible au 31 mars pour les AE mensuels peut être modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars
Les AE ont déjà déclaré leur échéance de février, ils peuvent la modifier pour la saisir à 0
Les AE n’ont pas encore déclaré leur échéance de février, ils doivent enregistrer 0 sur leur déclaration jusqu’au 31 mars
3- Monter un dossier d’Action sanitaire et sociale
Les AE peuvent faire une d’aide financière exceptionnelle auprès de l’ASS
Il faudra pour se faire bien étoffer la demande avec les mails d’annulation des clients, joindre tous les documents prouvant qu’ils ont perdu des commandes et que leur activité est impactée.
La FNAE peut accompagner les AE pour monter leur dossier :
4- Allongement des indemnités chômage
Sont concernés :
les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit courant mars 2020
Les personnes relevant de l’ASS
Les demandeurs d’emploi ayant retravaillé durant la période d’indemnisation et qui pourraient rallonger cette durée.
5- Médiation des entreprises
Apporte de l’aide en cas de conflit avec des clients et des fournisseurs, service gratuit, prise de contact sous 7 jours :
6- Moduler le taux de prélèvement à la source
Possibilité de moduler le taux ou les acomptes et ainsi reporter le paiement d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois.
De même pour les contrats de mensualisation pour la CFE ou la taxe foncière, il est possible de la suspendre (sans pénalité).
Pour toutes ces démarches :
7- Demander de l’aide à la banque ou à la BPI
4 mesures :
Report jusqu’à 6 mois de remboursement de crédit
Suppression des pénalités et coûts additionnels
Procédures accélérées d’instructions de crédit pour les trésoreries tendues dans les 5 jours
La communication auprès des clients avec relais des mesures gouvernementales (garantie BPI etc.)
Si les banques venaient à refuser, les entreprises peuvent saisir le médiateur du crédit :
8- Reporter son loyer, ses factures de gaz, eau et électricité
Ces demandes doivent être faite aux bailleurs, qui sont en droit de refuser.
Pour les factures eau, gaz et électricité, les entreprises doivent faire une demande de report à l’amiable auprès de leurs fournisseurs.
Bonne lecture
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salut
" envoi a chorus " veut dire que tu va être payé , chorus (est un logiciel) gère les virements de l’état .
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Bonjour,
Il est clair que ces règles n’ont pas été bien réfléchies, une prise de décision dans l’urgence, que l’on peut comprendre. Par contre, ne pas les modifier pour le mois d’avril serait persister dans l’erreur...
Bien à vous
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Hello,
Pareil pour moi depuis aujourd’hui.
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C’est étrange
Aucun CA présente en mars 2019 , mais ouverture en janvier 2020 , vous pouvez y prétendre mais ouvert en 2018 avec une baisse d’activité en mars /avril 2019, avec un CA à zéro , et je n’y ait pas droit
En dépit de la fermeture administrative
N’y a t’il pas incohérence
Cat26
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Bonjour,
Je me rends compte que la déclaration effectuée au 1er Avril est erronée.
Mon CA sur le mois de Mars 2020 sera encore inférieur à ce que j’ai estimé en premier lieu.
Cependant, du fait que ma demande a été validée, je ne vois pas de façon de modifier celle ci.
Connaissez-vous la procédure dans un tel scénario ?
Bien à vous,
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Bonjour,
Si votre activité a été déclarée avant le 1er février 2020 (comme tout l’indique, puisque vous avez ouvert le 01/02), vous aurez le droit à cette aide financière.
Bien à vous
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Je viens de lire dans un article du site "l’expert comptable" :
"
Le décret précise la notion de chiffre d’affaires à retenir :
Le CA facturé pour les sociétés et les entreprises individuelles imposées en BIC
Le CA encaissé pour les entreprises imposées en catégorie BNC (Bénéfices Non Commerciaux)"
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Bonjour,
J’ai effectué une demande le 31 mars. Au début le statut de la demande était en attente de traitement de la DGFIP, puis est passé à : à traiter, et il vient de repasser à : en attente de traitement par la DGFIP.
Qu’est ce que cela signifie svp ?
Merci
Lucie
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Bonjour, j’ai la même chose, en cherchant j’ai trouvé ça
La phrase "envoi à Chorus" s’affiche dans votre suivi de demande ? Pas de panique, cela signifie simplement que votre demande a été traitée et qu’elle est à présent envoyée à leur plateforme de paiement.
c’est dans l’article.
Bonne journée
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Bonjour,
Oui, même dans le cas d’une fermeture administrative, il faut renseigner les CA de mars 2019 et mars 2020. Cela permet de déterminer le montant de l’aide financière.
Bien à vous
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Bonsoir,
J ai eu le même problème mon commerce étant fermée administrativement , j ai coché la case correspondante et puis j ai essayé de valider .... impossible parce que le programme me met que les cases des chiffres d affaires du mars 2019 et 2020 doivent être remplies. J ai essayé même de remplir ces deux chiffres.. la case de mars 2020 refuse d ’accepter le nombre et ces deux cases restent en rouge.... Je ne sais pas si vous avez trouvé une solution et si y en a d autres qui ont eu le même problème
en vous remerciant d’avance
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Bonsoir
je suis dans le même cas,
en ce qui me concerne je penses que c’est du au fait que j’ai renseigné mon compte perso et non pro...ce qui signifie que mon compte pro étant "lié" au siret de ma boite il doit y avoir un traitement manuel de la demande ce qui rallongerait le délai.
peut être êtes vous dans le même cas.
Je penses que nous sommes nombreux a avoir fait l’erreur du fait que la demande doit être effectuée depuis notre espace perso et non pro....
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CHORUS en message cela signifie que votre demande est traitée et en passe d’être versée sur le compte bancaire mentionné dans votre demande d’aide
De mon coté j’ai fait ma demande le 31 mars et je viens d’avoir le versement ce jour 7 avril,
Le montant versé est la différence du CA du mois de mars 2019 et celui du mois de mars 2020 à concurrence.
de 1500€ maxi.
BON COURAGE
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CHORUS en message cela signifie que votre demande est traitée et en passe d’être versée sur le compte bancaire mentionné dans votre demande d’aide
De mon coté j’ai fait ma demande le 31 mars et je viens d’avoir le versement ce jour 7 avril,
Le montant versé est la différence du CA du mois de mars 2019 et celui du mois de mars 2020 à concurrence.
de 1500€ maxi.
BON COURAGE
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Bonjour,
j’ai fait ma demande le 31/03 et ma demande est toujours "A traité" quelqu’un pourrait’il me donné des infos ?
merci d’avance ?
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Bonjour,
C’est d’autant plus surprenant que l’aide financière concerne l’entreprise et non pas le contribuable qui effectue la déclaration. Il est indiqué le nom du déclarant, le n° de SIRET ainsi que le RIB. Donc cela voudrait dire qu’un contribuable n’ayant pas réglé sa taxe d’habitation ne peut pas obtenir l’aide financière pour une association dont il s’occupe ? Il pourrait alors faire demander cette aide par une autre personne, puisqu’il suffit de connaître le n° de siret pour le faire.
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Idem pour moi,
As tu une dette au niveau des impôts ? Taxe d’habitation ou autre ? J’ai lu que si c’était le cas, nous n’avions pas le droit à l’aide . Je trouve ça aberrant, car si nous avons déjà du mal avec nos sociétés à réussir à tout payer en temps et en heures, nous somme en plus mis de côté pour cette aide, alors que nous n’avions pas demander à ce que nous devons fermer..
Dettes pero et cette prime ne devrait pas être pénalisant à mon sens,
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Avez vous eu un avancement ? Pour ma part et ma compagne également nous avons toujours ce statut de à traiter, alors qu’atour de nous, tout le monde a déjà reçu le virement, j’ai cru entendre que si une dette impôt personnelle n’était pas réglé nous n’avons pas le droit à cette aide, hors, nous venons de voir que nous devons encore une taxe d’habituation d’un ancien logement.
Êtes vous a jour de votre côté ?
Bien sûr impossible de joindre le service d’impôt...
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Bonjour,
Si le libellé CHORUS apparaît, c’est que vous allez recevoir le virement bancaire sous peu. C’est très bon signe :)
Bien à vous
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Bonjour,
Vous pouvez demander le versement de l’aide financière sur le compte bancaire de votre choix, d’où la saisie d’un RIB (alors que le fisc possède les coordonnées bancaires de votre compte bancaire personnel). J’indique simplement que cette aide financière est versée en théorie en faveur de votre entreprise et non à titre personnel. Comme vous êtes sensé isoler les flux financiers de votre activité professionnelle et ceux de votre compte personnel... Mais je ne l’ai lu nul part qu’il fallait impérativement que le RIB soit celui de l’entreprise, puisque dans de nombreux cas, des contribuables mélangent les flux financiers sans souci.
Bien à vous
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Bonjour,
Merci pour les infos. Puis-je vous demander où vous avez lu que l’aide était versée sur le compte de l’entreprise et pas du dirigeant ? Je ne trouve pas de source officielle et le formulaire semble bien permettre d’obtenir le versement sur son compte personnel. Il y a même plusieurs indices dans ce sens, comme le fait que ce soit l’espace personnel du contribuable, le non-cumul avec plus de 800 euros d’indemnités journalières pour garde d’enfant, la demande du nom du bénéficiaire du compte, etc. Il serait curieux que près de la moitié du montant reparte en cotisations Urssaf...
Merci d’avance !
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Bonjour
J’ai le même problème
J’ai contacté l’URSSAF qui n’a pas été capable de me répondre
En effet les 2 conditions ne sont pas cumulables , c’est l’une ou l’autre
Notre activité déclare son chiffre mensuellement en général
Si ÇA mars 2019 = 0 as alors pas d’aide malgré la fermeture
C’est incohérent
À priori il y aurait des cas particuliers auxquels personne n’a pensé
J’attends la réponse des impôts et de ma région pour en savoir plus
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Bonjour,
Oui, la demande du CA de mars 2019 est effectuée afin de calculer le montant de l’aide financière allouée. En effet, 1.500€ c’est le montant maximal de l’aide, mais si une entreprise constate une perte de 1.000€ de CA sur 1.500€ de CA l’année précédente, son aide financière ne sera que de 1.000€.
bien à vous
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Bonjour,
Bien-sûr que vous pouvez demander cette aide financière.
Bien à vous
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Bonjour,
En théorie non, puisque l’aide est à destination de l’entreprise et non pas de ces dirigeants à titre personnel. Maintenant le fisc doit contrôler que plusieurs demandes n’arrivent pas pour le même n° de SIRET. La première demande devrait accordée et la seconde refusée.
Bien à vous
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Bonjour,
Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public (agence immobilière)
Sur Impots.gouv, je coche : Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public
Mais on me demande également de remplir la partie CA alors que ce n’est pas la parti que j’ai cochée....
Il est bien indiqué que c’est soit :
Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public :
soit
Mon entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur la période par rapport au chiffre d’affaires de référence
quelqu’un fait il face à ce même problème ?
Merci,
Benoit
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Bonjour,
non, le statut Brouillon indique votre demande n’a pas été validée. Reprenez votre version bouillon, il convient de le modifier (éditer) et par la suite il faut valider le formulaire.
Bien à vous.
aide commercant de 1500 euros
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Bonjour,
Oui, avec le n° de siret. La demande est à effectuer sous l’espace personnel d’un particulier, bien que cette aide financière soit versée à l’entreprise ou l’association (n° de siret). Veillez à indiquer le RIB de l’association et non le RIB du déclarant.
bien à vous
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Bonjour,
Est ce qu’une association loi 1901 avec un siret et deux salariés ,a droit à cette aide et comment avoir le formulaire
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Bonjour,
J’ai le même message que vous pour ma demande faite le 31/03...
Voici ce que me dit un autre site Web : La phrase "envoi à Chorus" s’affiche dans votre suivi de demande ? Pas de panique, cela signifie simplement que votre demande a été traitée et qu’elle est à présent envoyée à leur plateforme de paiement.
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voici l’information sur le site de portail auto-entrepreneur
"La phrase "envoi à Chorus" s’affiche dans votre suivi de demande ? Pas de panique, cela signifie simplement que votre demande a été traitée et qu’elle est à présent envoyée à leur plateforme de paiement."
bon courage a tous
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Bonjour,
Je suis dans le même cas.
Chorus étant un logiciel de gestion financière, je pense que le paiement a été autorisé et est en cours.
Rdv dans 48h sur vos comptes perso.
Bonne journée.
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bonjour
moi c était marqué a traité et depuis samedi c est noté envoi a chorus et je ne sais pas non plus ce que ça veut dire
avez vous eu des nouvelles.?
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Bonsoir,
Oui, l’aide est versée à l’entreprise, pas à vous personnellement.
Bien à vous
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Bonjour,
j’ai rempli le formulaire ce matin le statut sur impôt.gouv à changer il est noté "envoi à CHORUS" quelqu’un pourrais me dire ce que cela signifie ? le paiement est en cours ? que dois je faire ?
Merci de votre réponse
cédric
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Bonjour,
Oui, car cette aide financière est versée à votre entreprise (n° de siret) et pas à vous personnellement, même si votre entreprise n’est composée que de vous seul.
Bien à vous
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Bonjour,
Je suis Président d’une SAS dans le domaine du transport (VTC), ma société a démarrer en septembre 2019 et ne compte que 2 salariés (moi ainsi que le directeur général).
Est-elle éligible à cette aide sachant que j’ai perdu 95% de mon chiffre d’affaire en ce mois de mars ?
J’ai reçu mon premier salaire en Février 2020, suis- je concerné malgré mon statut de cette indemnisation de 1500 euros ?
D’avance je vous en remercie.
Bien cordialement.
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Bonjour,
Oui, car l’aide est versée à votre entreprise, il ne s’agit pas d’une aide financière personnelle.
Bien à vous
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Bonjour,
Je suis revenu d’outremer en decembre 2020.
J’ai repris mes activités d’auto entrepreneur en decembre 2019.
Je n’ai pas de revenus en mars 2019, donc.
Pour autant, mon autoentreprise est à l’arrêt depuis le confinement.
Comment savoir si je suis éligible à une aide ? Quelle est la référence ? le mois précédent ?
merci pour votre réponse
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Bonjour,
En effet, je suis agent commercial en immobilier ; installée depuis 2018
L’enseigne pour laquelle je travaille a fait l’objet d’une fermeture administrative
Je remplis donc un des critères suffisant pour bénéficier de l’aide
Or lors de la complétude de la demande sous le site des impôts, la coche de ce critère ne suffit pas, et le CA mars 2019 et 2020 est demandé
Or je déclare mon ca AU MOIS, et mars 2019, était à zero.
J’ai une énorme perte de CA pour mars, car les signatures d’actes ont été reportées, suite aux fermetures d’études notariales, ce qui est normal ;
Nous sommes donc concernés pleinement par cette aide, mais dans ce cas précis, l’aide ressort à zero
Pouvez vous m’apporter des réponses à ce sujet
Cordialement
Cat974
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Bonjour
Je rencontre la même difficulté que toi, as tu eu une réponse , ?
Merci et bon courage
Cat974
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bonjour, je suis face à deux intérrogations.
j’ai créé ma microentreprise le 15 juillet 2019. or pour le calcul de mon chiffre d’affaire moyen, je ne sais pas si je prend à la date de création ou à la date du début de l’activité réelle avec facturation (3mois plus tard). Ce qui change tout.
Aussi dans la case CA de mars 2020, je ne sais pas si je dois renseigner le montant déclaré à l’URSSAF ( "0" pour bénéficier du report des cotisations) ou des sommes encaissées sur mon compte bancaire pro. Ce qui change tout.
merci pour l’aide apportée.
Thomas
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Bonjour,
La demande d’aide est bien à faire sur votre espace personnel en tant que particulier et non pas celui de l’entreprise.
Vous pouvez (re)demander la création de vos accès en ligne pour votre espace particulier. Cela prend effectivement quelques heures (réception par email).
Bien à vous
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Bonjour,
Le cumul retraite et emploi étant permis, si vous avez un n° de siret vous pouvez effectuer votre demande d’aide financière.
Bien à vous
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Bonjour,
Effectivement, ils ne sont pas obligés d’avoir un compte bancaire professionnel (cette notion est avant marketing, car un compte bancaire professionnel n’a rien de différent d’un compte bancaire "classique"), mais ils sont tenus de ne pas mélanger leur compte bancaire personnel et le compte bancaire de leurs activités professionnelles. Deux comptes bancaires "classiques", dits de particuliers, font l’affaire.
Bien à vous
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Bonsoir,
Les auto entrepreneurs ne sont pas obligé d’avoir un compte professionnel, comment fait-on ?
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je ne peur pas me connecter à mon espace particulier sur le site des impôts alors que sur le portail des entreprises je n’ai aucun souci j ’ai même essayer de changer mon mots de passe et rien
mon no fiscal s’affiche mais impossible de me connecter pour faire ma demande d’aide au entreprises
fermer à cause du coronavirus j’ai essayer de tel et impossible de les joindre comment il faut faire ?
je stress je ne sais pas si mon espace particulier est ouvert ou pas je m’en sert jamais .
merci de votre aide
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Bonjour,
Normalement, vous avez une trace de votre demande dans votre messagerie sécurisée. Débutez la saisie d’une nouvelle demande, vous devez voir apparaître une ligne correspondante. Par ailleurs, la page de confirmation vous affichait un PDF que vous pouviez enregistrer.
Bien à vous
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Bonjour,
J’ai fait ma demande le 31 mars. je n’ai reçu aucun accusé réception dans ma messagerie des impôts, et n’ai donc aucune trace de ma demande. Est-ce normal ?
Je me demande si le fait d’enregistrer un brouillon comme on me le proposait ( que j’ai annulé ensuite) n’a pas bloqué l’envoi de ma demande.
Merci de votre réponse
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Bonjour,
Et bien oui, vous êtes bien un entrepreneur individuel quand vous êtes auto-entrepreneur.
Bien à vous
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Bonjour,
le formulaire demande de préciser le nombre de salariés en CDI ou en CDD. Que faut-il répondre quand on est micro entrepreneur ? 1 ou 0
Cordialement
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Bonjour,
L’aide financière est versée à l’entreprise (no de siret renseigné) et non pas à titre personnel au demandeur. Le salaire du gérant n’a donc rien à voir. Le RIB à indiquer est celui de l’entreprise (compte bancaire séparé entre compte personnel et compte d’entreprise).
Bien à vous
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Bonjour,
On s’interroge quant aux gérants de société, dans le cas où ils perçoivent leur mandat de gérant qui peut être supérieur à 1 500 € par mois pour le mois de mars, l’entreprise peut-elle prétendre au fonds de solidarité ?
Le mandat social est-il assimilé à un contrat de travail pour déterminer l’éligibilité du fonds de solidarité.
Merci de votre réponse qui touche un bon nombre de sociétés, elle est très déterminante.
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Bonjour,
Oui, la solution c’est d’attendre que le formulaire en ligne soit corrigé, afin de prendre en compte cette nouvelle règle des 50%.
La mise à jour est prévue ce jour, vendredi 3 avril. Patience donc, encore quelques heures.
Bien à vous
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Bonjour,
Vous parlez de votre numéro fiscal ? C’est votre première année de déclaration fiscale ? Si vous avez des documents des années précédentes, votre identifiant fiscal personnel ne varie pas d’années en années.
Vous pouvez l’obtenir en ligne en demandant un accès à votre espace personnel. Ce numéro fiscal n’est pas lié spécifiquement à la déclaration de revenu, il est accessible toute l’année.
Bien à vous
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Bonjour,
Oui, c’est exact. L’arrêt de travail pour garde d’enfants n’est pas cumulable avec d’autres aides sociales.
Bien à vous
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Bonjour,
Le fisc demande le RIB dans ce formulaire car vous êtes identifié en tant que particulier (sur votre espace personnel) alors que vous vous apprêtez à effectuer une demande d’aide financière pour le compte d’une entreprise ou d’une association (d’où ce n° de siret obligatoire). Comme vous le savez, il est illégal de mélanger les comptes bancaires personnels et ceux liés à son activité professionnelle. Il vous faut avoir au minimum deux comptes bancaires distincts (ils peuvent être ouverts auprès de la même banque et être de simple compte bancaire de particulier). Cette aide financière étant versée à l’entreprise et n’est pas une aide "personnelle"... Si vous remettez votre RIB personnel, ce sera facile pour le fisc d’identifier qui effectue les "petits" mélanges entre compte personnel et pro. Evidemment, ce n’est pas l’intention du moment. Mais bon...
Et sinon, pourquoi refuser Nickel ? Je ne suis pas certain que Nickel soit bien vu du côté du fisc. Vous connaissez sans doute déjà les raisons.... De toutes façons, il est toujours préférable de détenir plusieurs comptes bancaires. Ne serait-ce qu’en cas de crise économique et financière à venir... Oups, non je ne l’ai pas dit :)
Bien à vous
COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ où trouver le formulaire à 50% de perte de CA ?
Bonjour,
Le formulaire, version -50% devrait être mis en ligne le vendredi 3 avril, d’après Bruno Le Maire, annonce faite hier.
bien à vous
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Bonjour,
C’est effectivement ce qu’il m’a semblé au début, mais le formulaire demande le chiffre d’affaires de mars 2019 (ou la moyenne de CA mensuel si l’entreprise a été créée après), pour calculer le montant de l’aide. Car, c’est la surprise, 1.500€ c’est le montant maximum de l’aide, mais elle peut être moindre, il faut en effet avoir réalisé au moins 1.500€ de CA en mars 2019 pour y prétendre. Un non-sens. En espérant que la prochaine version du formulaire, devant être mise en ligne le vendredi 3 avril corrige ce point.
Bien à vous
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Bonjour,
il est écrit un peu partout, et surtout officiellement sur que l’aide financière sera accordée à toute entreprise "ayant fait l’objet d’une fermeture administrative OU ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019".
Avez-vous une idée de pourquoi le formulaire de demande de l’aide requiert en plus du premier critère de montrer une perte de chiffre d’affaire ? Peut-il s’agir d’une erreur ?
Merci
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Bonjour,
Les 2 conditions pour obtenir cette aide sont :
soit d’avoir fait l’object d’une fermeture administrative.
soit d’avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50% (mars 20 comparé à mars 19).
Or lorsque je rempli le formulaire et que je coche la case fermeture administrative (condition suffisante), on me demande mon chiffre d’affaire et je ne suis alors plus éligible à l’aide. Savez-vous si il s’agit d’un bug ?
Merci d’avance
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Bonjour,
Les 2 conditions pour obtenir cette aide sont :
soit d’avoir fait l’object d’une fermeture administrative.
soit d’avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50% (mars 20 comparé à mars 19).
Or lorsque je rempli le formulaire et que je coche la case fermeture administrative (condition suffisante), on me demande mon chiffre d’affaire et je ne suis alors plus éligible à l’aide. Savez-vous si il s’agit d’un bug ?
Merci d’avance
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Bonjour,
Oui, c’est bien cela. Il faut se connecter sur son compte personnel, afin d’effectuer une demande pour le compte d’une entreprise. Il ne faut pas chercher à comprendre. Plus que troublant, mais sans doute lié à des soucis techniques, faute de mieux...
Donc c’est bien cela. L’accès au formulaire se fait via son compte perso, mais n’a aucun rapport avec son compte fiscal personnel.
Bien à vous
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Bonjour,
Non, Bruno Le Maire a confirmé ce jour que le formulaire sera mis à jour ce vendredi pour bien prendre en compte le seuil de 50% sur le mois de mars.
Si vous êtes concerné par une baisse de chiffre d’affaires de moins de 50%, vous devez attendre ce vendredi pour pouvoir effectuer votre demande.
Bien à vous
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(sauf erreur de ma part)
70% du CA pour le mois de Mars
50% du CA pour le mois d’Avril et ...
Cordialement, YG
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Bonjour,
je remplis toutes les critères ( TPE - agence de tourisme avec un chiffre de 0 € en Mars 2020) et j’ai une question : M comptable me dit que je dois renseigner mon compte perso. Cette aide doit aller sur mon compte perso (ce qui m’arrangerait car 0 chiffre est 0 salaire) ou sur le compte de ma société ? Je ne veux pas faire de fausses entrées dans le formulaire, merci !!!
E. Dubois
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Bonjour,
Non, le numéro fiscal demandé, c’est le votre, celui du demandeur, c’est un particulier contribuable. Il est simplement nécessaire pour vous connecter pour avoir accès au formulaire. Par la suite, vous allez faire la démarche pour votre association, via votre propre compte fiscal. Les coordonnées du demandeur seront à indiquer sur le formulaire en question, ainsi que son n° de SIRET. Vous pourrez alors indiquer toutes les bonnes informations.
Bien à vous
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Bonjour à vous,
Sur l’espace particulier, ils demandent le numéro fiscal or notre association ne dispose que d’un numéro SIRET de 14 chiffres. Par ailleurs, sur les documents des impôts le numéro fiscal est représenté par le numéro SIRET.
Doit-on demander un numéro fiscal pour pouvoir accéder à l’espace particulier ?
merci de votre aide.
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Bonjour,
Le formulaire à remplir pour avoir l’aide de 1500€ n’est *PAS A JOUR*.
En effet il reste sur l’ancien barème de 70% de perte alors que cela a été ramené à 50%.
Du coup lorsque l’on valide et que l’on a plus de 50% de perte de CA et moins de 70%, le formulaire refuse la validation, en disant je cite "Vous n’êtes pas éligible à cette aide".
Comment remédier au problème ?
Merci.
Sam
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Bonsoir,
Non, mais ils l’ont effectivement bien caché. Il faut aller sur votre espace contribuable personnel (en tant que particulier), puis dans votre messagerie sécurisée, et enfin choisir "écrire" et sélectionner le sujet "Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par covid-19". Et alors le formulaire apparaît comme par magie. Bon il réagit encore un peu bizarrement, car même dans le cas d’une fermeture administrative, il demande le CAC 2019, alors qu’en toute logique, il n’a aucune incidence sur la demande. Bon courage :)
Bien à vous
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Bonjour,
Je ne trouve pas le formulaire sur mon espace contribuable y’a t’il un numéro de document ou comment y accéder ?
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