COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
Publié le par Denis Lapalus, mis à jour le
Qui est concerné par cette aide financière ?
Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus. Cette aide s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Aide de 1500 euros reconduite sur avril
Après l’annonce de la fin théorique du confinement imposé aux Français au 11 mai prochain, les aides financières vont s’intensifier. Chaque jour de confinement supplémentaire faisant basculer davantage l’économie du pays dans le gouffre. Bruno Le Maire a confirmé que cette aide de 1500 euros serait de nouveau distribuée pour le mois d’avril.
Changement du mode de calcul pour la détermination de baisse de chiffre d’affaires
Pour le mois d’avril, un changement de la règle de calcul de la baisse de chiffre d’affaires pour l’aide de 1500 euros a été apporté. Le critère d’attribution de l’aide de 1500 euros n’est plus basé sur la différence d’au moins 50% entre le CA du mois de l’année N-1 et celui de 2020. Il est basé sur la différence entre la moyenne de chiffre d’affaires des derniers mois disponibles. La moyenne calculée à partir des 11 derniers mois glissants pour les entreprises les plus anciennes, et celle des seuls mois de CA disponibles pour les autres. Cela aura un effet lissage du chiffre d’affaires sur l’année, permettant ainsi, notamment pour les agents immobiliers, de bénéficier de cette aide. Les mois du printemps étant les plus actifs pour cette profession. Par ailleurs, de nouvelles catégories de travailleurs indépendants seront également éligibles à cette aide, dont notamment les groupements d’agriculteurs (GAEC).
Aide financière en 2 volets
Cette aide financière pouvant aller jusqu’à 6500 € par entreprise, contient deux volets :
- Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier , votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires, dans la limite de 1.500 € ;
- Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide financière complémentaire pouvant aller jusqu’à 5000 euros pour celles et ceux qui ont bénéficié du 1er volet de 1.500€ auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales sont ouvertes à cet effet.
Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)
Formulaire de demande d’aide financière
Demande d’aide relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Fonds financé par l’État, les Régions et les collectivités d’outre-mer
Formulaire de demande, sur votre espace contribuable personnel (et non celui de votre entreprise...).
Conditions pour pouvoir en bénéficier
- Votre entreprise a débuté son activité avant le 1er février 2020 ;
- Votre entreprise n’a pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
- Son effectif est inférieur ou égal à dix salariés. Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ;
- Le montant de son chiffre d’affaires hors taxes ou de ses recettes hors taxes constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros ;
- Son bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée, n’excède pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur douze mois ;
- Pour les personnes physiques ou, pour les personnes morales, le dirigeant majoritaire, n’est pas titulaires, au 1er février 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et n’a pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros ;
- Elle n’est pas contrôlée par une société commerciale au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce ;
- Lorsqu’elle contrôle une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés, des chiffres d’affaires, et des bénéfices des entités liées respectent les seuils fixés aux 3°, 4° et 5°.
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636 commentaires
COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
31 mai 14:51, par anico
BonjourJ ai voulu refaire ma demande d aide aujourd’hui , mais la période concernée pour mai n apparait pas. Pourrait-on me renseigner ?Je pensais que l aide serait reconduite.Merci. Répondre à ce messageCOVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
31 mai 12:25
Bonjour Quand pourrions nous remplir le formulaire pour mai enfin si la prime et verser pour les auto entrepreneur car sur les impôts ya pas encore pour mai Répondre à ce messageCOVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
29 mai 18:44, par Dyv
Bonjour, Je vois que l’aide à était renouvelée pour le mois de mai, mais ayant fait 0 l’année dernière (au mois de mai 2019) en chiffre d’affaire, car je n’avais pas pu travaillé pour mon entreprise à ce moment là, pensez vous que je pourrais bénéficié de l’aide car le relancement de mon activité est très compliqué comme beaucoup, sachant que j’ai eu les deux premières aides ?Merci Répondre à ce message- COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
30 mai 09:16, par val
Ben non... ça serait une fausse déclaration...Mais je comprends, moi avant le 22 juin et si les foires et salons recouvrent je pourrai bosser pas avant... Répondre à ce message- COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
30 mai 11:15, par tmar
bonjour vous avez la possibilité de faire la moyenne de l’année 2019cordialement Répondre à ce message
COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
27 mai 11:13, par tmar
bonjour est ce que quelqu’un est au courant pour l’annulation des charges sociales pour la période de mars,avril,et mai.les ministres ont beaucoup parlés mais je ne trouve aucun texte.cordialement Répondre à ce messageCOVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
24 mai 23:16, par rimix
Bonjour,Saviez vous si on va avoir droit à l’aide de 1500€ pour le mois de Mai Si oui on pourra remplir le formulaire de demande dès le 1er juin ? Merci Répondre à ce message- COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
25 mai 13:21, par val
Oui, dès le 31 mai meme Répondre à ce message - COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
29 mai 10:04, par florby
bonjour normalement oui je viens de recevoir un mail me disant que prolonge pour le mois de mai Répondre à ce message
COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
23 mai 12:38, par Amir
Bonjours j’ai demander l’aide le 18 mai le 20 il mon envoyer un message (dans la messagerie sécuriser) en me demandant le RIB de l’entreprise, je leur es bien sûr fourni puis depuis le 20 plus de nouvelle pas d’email pas de message dans la messagerie sécurisée.. Donc merci de m’éclairer sur cette situation frustrante. Ps : au début c’était en attente de traitement de la par de....Puis c’est passée sur a traiter puis la c’est repasser en attente de traitement de la par de la dg..Bonne journée à vous. Répondre à ce message- COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
24 mai 00:01, par Aj
Bonjour,Ne vous inquiétez pas , ça veut dire que votre dossier et votre RIB vont être saisie et traiter manuellement par un agent. Répondre à ce message
COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
22 mai 08:22, par PASCAL
BONJOUR MON PATRON A DECLARE DU CHOMAGE PARTIEL .OR NOUS AVON EFFECTUER 144HEURES DANS NOTRE CYCLE QUI COMPREND 140 HTOTAL DES HEURE EFFECTUE AU MOIS 156 HEURES .NOUS LUI AVONT DEMANDE DES EXPLICATIONS ET VOICI CE QU’IL REPOND.Messieurs,Je fais suite à la conversation que j’ai eu, ce jour, avec Monsieur XXX .Plusieurs dispositifs semblent se mélanger dans votre compréhension de la lecture de votre fiche de paie. Le cycle et le chômage partiel sont deux dispositifs différents mais qui se retrouve sur vos fiches de paie en cette période exceptionnelle.Le cycle se porte uniquement sur les heures supplémentaires tandis que le chômage partiel est uniquement sur les heures de base.De plus, ces deux dispositifs ont une périodicité qui est différente. Le chômage est sur un mois calendaire alors que le cycle est sur une période glissante.Pour finir le chômage partiel est sur les heures non réalisée alors que le cycle est sur les heures réalisées.Il n’y a pas d’anomalie sur votre fiche de paie. Les heures non effectuées ont été basculées en chômage partiel.Même si vous avez l’impression d’avoir travaillé à temps plein, vous n’avez pas travaillé 151h67.La différence entre les heures travaillées et heures de votre contrat sont habituellement payées par l’entreprise dans un cadre forfaitaireAujourd’hui en ces temps de crise exceptionnelles, ces heures non effectuées sont prises en charge par le gouvernement.En ces temps de crise sanitaire et économique mondiale, OSR comme l’ensemble des entreprises du monde rencontre des grosses difficultés de trésoreries mais cela n’empêche pas la société d’être honnête avec ces collaborateurs.Chaque heure planifiée et réalisée est payée. A l’inverse les heures non réalisées sont payées par le gouvernement à hauteur de 84%. Il s’agit d’un dispositif juste, égalitaire et appliqué à l’ensemble des collaborateurs de France.Ce dispositif permet également d’assurer sur le long terme la pérennité des emplois dans l’entreprise en sauvegardant de la trésorerie pour le paiement de l’ensemble des salaires.Après discussion avec Monsieur XXX , Directeur Général, il a été décidé de vous exclure de ce dispositif.Des virements complémentaires seront réalisés prochainement.Les fiches de paie ne pourront pas être refaites.Des attestions rectificatives de salaire pourront être communiquées sur demande.Je reste à votre disposition.MERCI DE BIEN VOULOIR NOUS DIRE SI CES LEGAL ? CAR ONT A TOUS PERDU 120 €bien cordialement . Répondre à ce messageCOVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
21 mai 14:55, par a
Toujours rien depuis mars, les impôts n’ont pas d’informations sur les dossiers qu’ils traitent (sous-traitance ?).Réponse par email : 48h minimumRéponse par téléphone : "on ne peux rien faire"CA depuis mars : 0 Répondre à ce messageCOVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
16 mai 10:39, par tmar
bonjourest ce qu’un indépendant retraité actif a pu faire la demande d’aide du fond de solidarité pour avril.quand je me connecte sur mon compte,message sécurisé il n’y a rien d’inscrit.cordialement Répondre à ce message- COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
20 mai 12:16, par tati
Jusqu’à présent je ne vois aucune modification sur l’imprimé de demande de fond de solidarité.... aucune case concernant les RETRAITES ACTIFS AYANT PLUS DE 800€ DE RETRAITE..... alors que selon le dernier arrêté ils auraient droit au fond de solidarité... comment procéder ??? Répondre à ce message- COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
20 mai 20:50, par lea
bonjour c’ est vrai il y’a aucune modification pour les retraité et les entreprises crées en février 2020 Répondre à ce message
COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
16 mai 00:33, par USA
Aidez moi svp ?????j’ai crée mon entreprise avril 2019. par contre j’ai fait la demander pour l’aide exceptionnelle pour le mois mars le CA de l’année 2019 Dans le premier tableau c’était 15,000 euro et la dexieme tableau CA de 2020 , 4000 euro Et j ai reçu 1500 pour le mois mars Vous pensez qu’il faut rembourser cette l’aide exceptionnelle ? Aidez moi svp Répondre à ce messageCOVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
14 mai 10:10, par tmar
bonjourpour les retraités actifs,le décret a été voté le 12 mai.pour le retraité ayant un total des retraites en dessous 1500 euros,la prime de 1500 euros sera effective déduite du montant des retraites pour avril.je ne sais pas si c’est retroactif,le décret est compliqué.si vous avez 900 euros l’aide sera donc de 1500-900=600 euros.je ne sais pas pour l’instant si on peu faire la demande sur le compte des impots.est ce quelqu’un a des nouvelles sur l’annulation des charges sociales de mar,avril,mai.cordialement Répondre à ce message- COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
15 mai 15:05, par tati
je suis indépendant et retraité..... depuis le 12 MAI une modification du montant de 800 euros de pension à ne pas dépasser pour prétendre au fonds de solidarité a porté celui-ci à 1500€..Malheureusement l’imprimé en ligne sur l’ESPACE PARTICULIER pour faire la demande STIPULE TOUJOURS LA SOMME DE 800€... comment procéder pour faire la demande ??? Répondre à ce message- COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
19 mai 17:41, par diarra
J’ai besoin de cet argent car j’ai perdu beaucoup de biens,je veux me rattraper,je veux pas que m’a femme et mes enfants souffles Répondre à ce message
COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
13 mai 05:50, par lea
bonjour, apparement il va y avoir un élargissement de l’ aide pour les entreprises immatriculé à partir du 1er février 2020 pour ma part j ’ ai créer ma société le 20 janvier 2020 suis je éligible à cette prime
merci pour votre réactivité à tous
Répondre à ce messageCOVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
13 mai 00:42, par CYRIL
Bonsoir à tousUne tite question pour avoir droit à la prime, en mars ou avril, Il ne faut pas que le bénéfice ET le salaire soit supérieur à60000 euros ? C’est cumulé ?ce n’est pas le bénéfice Ou le salaire ? Merci Bien à vous Répondre à ce messageCOVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ po,ur indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
12 mai 22:48, par Britanie
Bonjour, Je voulais savoir, je dispose actuellement de l’ARE qui me fait mensuellement un maintiens de salaire, donc pour le mois de Mars je n’avais pas fait de demande d’aide, mais pour le mois d’avril mon CA Avril 2019 est plus élever (perte de 100%) que ce que pole emploi me donne. Je voulais donc savoir si les 2 son cumulables ?Et comment le déclaré a pole emploi lorsque je recevrais l’aide donner par l’état ? Merci bonne journée Répondre à ce messageCOVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
12 mai 20:54, par mimi
En Mars j’ai fait ma demande de fond de solidarite le paiement a été rapide.J’ai refais ma demande le 30 avril nous sommes le 12 mai et je n’ai toujours pas de versement alors que sur la demande il m’ont fait le calculEt je n’ai pas eu de refus.pourriez vous me dire combien de temps cela prend en Mai pour avoir le paiement ?Merci Répondre à ce message- COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
18 mai 11:04, par ardennes15
Même constatation... aucun paiement effectué au 18 mai (demande faite le 4 mai). Répondre à ce message
COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
12 mai 20:45, par Alex
Bonjour Je suis commerçant , j ai droit a l aide des 1500€ Mon problème est que je fait que des foires et celles ci sont annulées jusqu’à nouvel ordre car les organisateurs mon fait part que cela fait partie de l événementiel Je ne peux pas me rendre sur les marchés car on accepte que les titulaires de place Savez vous si il vas avoir des mesures d aides supplémentaires pour mon cas , car je m m’ aprete a faire une année blanche Merci de vos réponses Répondre à ce messageCOVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
12 mai 14:54, par tmar
bonjourpour les indépendants retraités actifs,est ce quelqu’un a des nouvelles sur la mesure d’égibillité.quand pourrons nous faire la demande.est ce que quelqu’un a des nouvelles sur les annulations de chargescordialement Répondre à ce messageCOVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour associations
11 mai 20:55, par DPL Mag
Bonjour, notre association de danse est née en novembre 2019, je ne savais pas que nous étions éligible, les cours et spectacles ont été fracturés aussi le 16 mars, pour mars c’est à l’eau apparement jusqu’au 30 avril, mais pour avril je n’arrive pas à entrer le nic, le siret est inconnu apparemment, comment puis-je faire ? nous avons un insee et un compte en banque pourtant... merci Répondre à ce messageCOVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
10 mai 10:55, par rimix
Bonjour à tous,
Petite question svp.
Répondre à ce message
Tous le monde a bien compris comme moi Comme il l’on dis à la télé le 7 Mai, que nous allons également avoir une aide de solidarité le mois de mai ?
Donc on a eu Mars, Avril, ont va pouvoir faire une demande en Mai également ?- COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
11 mai 06:09, par abdel
Le Fonds de solidarité est prolongé en mai
« Le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 mai pour tous ceux qui y ont droit, a déclaré Bruno Le Maire. Même s’ils reprennent le 11 mai, ils auront perdu onze jours d’activité ce mois-ci ».
Répondre à ce message
COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
9 mai 20:51, par Aj
Bonjour ,
Quelqu’un connaît les étapes de traitement des demandes ?
1) en attente ?
2) A traiter ?
3) Mise en paiement ?
4) Envoie à chorus puis terminer ?Merci d’avance.
Répondre à ce message- COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
10 mai 09:26, par Denis Lapalus
Bonjour,
D’après les témoignages, pour le mois d’avril, les étapes ont évolué, le traitement du dossier est beaucoup plus rapide. L’envoi à Chorus n’existe plus, comme pour le mois de mars, et une fois la demande validée, cela passe à Terminé directement.
Le fisc envoie un courriel (espace sécurisé impots.gouv.fr) 2 à 3 jours après la demande pour indiquer le statut de la demande (accepté ou pas). Le virement est effectué par la suite.
bien à vous
Répondre à ce message- COVID-19 / Aide allant jusqu’à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
10 mai 11:49, par mu nathan
Bonjour,
une fois la demande est notée "terminée et mise en paiement" faut attendre combien de jr pour recevoir le virement
merci
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