Aides (fonds de solidarité) pour le mois de Mars 2021 pour les indépendants, commerçants, TPE

Aide financière COVID-19 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
La demande d’aide financière (pouvant aller jusqu’à 1.500€ à 200.000€ selon les activités et taille d’entreprise) à destination des indépendants, micro-entrepreneurs, commerçants, entreprises, etc. ayant subi une baisse de chiffre d’affaires pour le mois de mars 2021 est en ligne.

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 Aide pour mars 2021 - Formulaire en ligne depuis le 20 avril 2021

Le formulaire de demande d’aide financière au titre de mois de mars 2021 (sur votre espace contribuable personnel), pour votre demande concernant le mois de mars 2021. La demande d’aide pour le mois de mars 2021 doit être réalisée au plus tard le 31 mai 2021.

 Changement de référence pour le calcul de pertes de chiffres d’affaires

Attention, les conditions de calcul de pertes du chiffres d’affaires ont changé pour le mois de mars 2021. La possibilité de choisir son chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide, c’est à dire de prendre : soit le chiffre d’affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, n’est plus possible dans cette nouvelle version du formulaire, pour les entreprises ayant déposé une déclaration pour février 2021. Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars doit reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.

 Changements pour les aides sur février 2021

Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021 prolonge le fonds de solidarité en février 2021 tout en y apportant des modifications par rapport à janvier 2021 :

  • modification des modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019, avec adaptation également au titre de janvier 2021,
  • ajout pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public d’une condition de perte de 20% de chiffre d’affaires pour être éligibles à l’aide du fonds au titre du mois de février 2021,
  • ajout du régime des commerces des centres commerciaux interdits d’accueil du public, qui bénéficieront du même dispositif d’aides que les entreprises dites « S1bis » ou stations de montagne, dès lors qu’ils perdent plus de 50 % de chiffre d’affaires, avec le critère d’éligibilité suivant : avoir comme activité principale le commerce de détail et avoir au moins un magasin de vente dans un centre commercial de plus de 20 000 m2 interdit d’accueil du public
  • la liste S1bis (PDF) est complétée par 2 nouveaux secteurs : les fabricants de fûts de bière et les commerçants de gros de café, thé, cacao et épices qui font au moins 50% de chiffre d’affaires avec le secteur de l’hôtellerie-restauration.

 Toute demande est définitive !

Attention aux erreurs ! Il est clairement indiqué que vous devez bien vérifier votre demande avant de la valider. Avant de procéder au dépôt de votre demande, merci de vérifier l’exactitude des informations renseignées. Une fois votre formulaire transmis, il sera définitif. La modification de votre demande ou d’éventuelles demandes complémentaires pour la période allant du 1er au 31 janvier 2021 ne seront plus possibles.

 Demandes 2021, le CA de référence est celui de 2019 !

Attention. La référence pour votre perte de CA est bien l’année 2019 et non pas l’année dernière de 2020  ! La période de référence par défaut n’est pas le mois identique de 2020 mais bien celui de 2019.

Exemple pour la demande d’aide pour le mois de février 2021 : Chiffre d’affaires mensuel de la période de référence (CA de février 2019
- ou, si souhaité, du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;
- ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, du chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;
- ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, du chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
- ou, pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, du chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020 ;
- ou, pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020, du chiffre d’affaires réalisé durant le mois de décembre 2020 et, par dérogation, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en décembre 2020, le chiffre d’affaires réalisé durant le mois d’octobre 2020 et ramené le cas échéant sur un mois).

 Aide financière du fonds de solidarité

Les TPE, commerçants, micro-entrepreneurs, indépendants, libéraux, etc. peuvent bénéficier d’une aide financière versée par le fonds de solidarité. Que votre activité soit concernée par la fermeture administrative (restaurants, bars, etc.) ou pas. Ce sont simplement les montants des aides financières et les critères de prise en compte qui vont différer. Afin de bénéficier d’une aide financière, si votre activité n’est pas directement concernée par la fermeture administrative, il faut pouvoir justifier d’une baisse de chiffres d’affaires (même mois de l’année dernière ou moyenne des mois passés).

 Comment demander cette aide financière ?

Afin de demander cette aide financière, vous devez vous rendre sur votre espace contribuable personnel (en tant que particulier) sur le site impots.gouv.fr. Par la suite, il faut aller sur sur votre messagerie sécurisée (en haut à droite) sous le menu "Ecrire" le motif de contact "Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19".

 Aide de 1500 euros : qui est concerné ?

Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir tous les indépendants, les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus. Cette aide s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

 Aide de 1500 euros reconduite jusqu’à juin 2021

Il est possible de demander cette aide financière directe, sans dossier, de 1.500€. Le formulaire propose de choisir la période concernée, puis de renseigner les informations demandées. Le virement correspondant au montant calculé de l’aide est effectué rapidement (sous 3 jours).

Sont éligibles, sans conditions de chiffres d’affaires ni de bénéfice les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative) sans condition de nombre de salariés :

  • L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 10 000 € ou au montant de cette perte dans la double limite de 20% du chiffre d’affaires de référence et de 200 000 €.
  • ou les entreprises ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires : Les entreprises des secteurs S1, sans condition de nombre de salariés, reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires plafonnée à 10 000 € ou à 15 ou 20% du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 € ;
  • Les entreprises des secteurs S1bis de moins de 50 salariés (seuil qui s’apprécie au niveau du groupe) ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars-15 mai et 1er novembre-30 novembre) reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur décembre 2020 lorsqu’elle excède 1 500 € ;
  • qui n’ont pas enregistré de perte de CA de 80 % pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars-15 mai et 1er novembre-30 novembre) reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 € ;.
  • les entreprises de moins de 50 salariés (seuil qui s’apprécie au niveau du groupe) domiciliées dans une commune mentionnée à l’annexe 3 du décret du 30 décembre n° 2020-1770 modifiant le décret du 30 mars n° 2020-371 et dont le secteur d’activité relève du commerce de détail (exception des automobiles et des motocycles) ou de location des biens immobiliers résidentiels (= commerce dans les stations de ski) bénéficient d’un régime spécifique compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur décembre 2020 lorsqu’elle excède 1 500. Le formulaire spécifique à ces entreprises sera mis en ligne prochainement : si vous êtes concernés par ce régime, il est vivement conseillé d’attendre la mise en ligne de ce formulaire spécifique afin d’éviter le rallongement des délais de traitement liés à l’instruction de deux demandes d’aides successives.
  • les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse » rejoignent le dispositif de droit commun à compter des pertes de chiffre d’affaires du mois de décembre 2020.

 1 - Les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité.

L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 10.000 € [1].

 2 - Les entreprises ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires

  • les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ;
  • les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15 mars-15 mai) reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 €. Cette aide est plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur novembre 2020 lorsqu’elle excède 1 500 € ;
  • les entreprises des secteurs S1bis créées après le 10 mars 2020 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 €, plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur novembre 2020 lorsqu’elle excède 1 500 € ;
  • les entreprises des secteurs S1bis créées avant le 10 mars 2020, et qui n’ont pas enregistré de perte de CA de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020, reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 € ;
  • les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

 3 - Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse »

Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1 500 € maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée d’une aide spécifique, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions).

DOCUMENTATION
Liste S1 et S1 bis des activités soumises à des restrictions d’activité modifiée par le décret du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité (PDF) - 386.9 ko
Liste S1 et S1 bis des activités soumises à des restrictions d’activité modifiée par le décret du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité
Listes des secteurs S1 et S1bis modifiées par le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité (PDF) - 211.2 ko
Listes des secteurs S1 et S1bis modifiées par le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité
L’article 441-6 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.

Confinement de novembre : Primes de 10000€ pour les commerçants et indépendants

Aides financières pour les professionnels concernés par la fermeture administrative © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

 Questions/Réponses

Si vous avez une question ou si vous êtes confronté à un problème, veuillez consulter le site impots.gouv.fr et sa foire aux questions, ou bien contacter votre expert-comptable. Vous pouvez également téléphoner à Soutien aux entreprises au 0 806 000 245 (service gratuit + prix d’un appel), ou contacter le service DGFiP gestionnaire de votre dossier.


[1cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 ;
il n’est pas tenu compte du chiffre d’affaires réalisé en novembre 2020 sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.

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497 commentaires

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  • Bonjour, Jai fait ma demande daide au entreprise le 21 mars 2021 , et mon dossier nest toujours pas traité es le site es bloqué depuis 48h , cela es til normal ? Que dois-je faire ? Merci à vous

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  • pas numéro centralisé on vous fait tourné de numéro en numéro 17 interlocuteur différent des dossier plein les couloir bref les petit vous allez coule comme il faut faut allez à bercy direct mettre la pression en masse temps que tous les moutons cours dans tous les sens tous va traîne en longeur jusque à la faillite divisé pour mieux régné

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  • Bonjour, concernant l’interdiction sans interruption d’accueil du public ... doit on considérer cette interdiction en cas de fermeture totale ou peut on l’entendre en couvre feu ?mon cas :depuis le 16 janvier et jusqu’au nouveau confinement du 3 avril :je suis obligée de fermer à 18 hrs ( donc interdiction ) . j’ai perdu 42 % du chiffre, mais n’ai droit à rien si je considére que je n’ai pas interdiction sans interruption ! mais j’ai quand même l’obligation de fermer et l’interdiction d’accueillir du pulbic aprés 18 hrs ?donc : je peux cocher quoi sur la demande de FDS du mois février ? merci de votre aidevalérie

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  • Mon frère a eu ses paiements de septembre et novembre 2020.Il a eu très rapidement son paiement de janvier 2021 (quelques jours après la demande).Pour le mois de décembre 2020, cela a été beaucoup plus long et avec demandes de fourniture de documents. Mais, après, il a reçu ce paiement récemment.

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  • bonsoir,demande de fond de solidarité refusé du janvier et février sans aucune raison j’ ai envoyé un mail via ma messagerie au service concerné toujours rien depuis le 1 er mars ;question peut on se voir refuser l ’aide si l aide de 2020 et supérieur au chiffre d’ affaire déclaré ?cordialement

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  • Pour ceux que cela peut intéresser :Le fonds Résilience, mis en place par la Région Ile-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités locales, est une aide exceptionnelle sous forme d’avance remboursable à taux 0 à destination des entreprises franciliennes de 0 à 50 salariés, impactées par la crise sanitaire et qui n’ont pas ou plus accès au financement bancaire.Attention : dépôt des demandes jusqu’au 17 mars 2021 au plus tard !

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  • je fais parti des dits secteur S1, club de sport, donc en fermeture administrative depuis le mois de septembre.J’ai fait une demande de fond de solidarité pour le mois de janvier le 24 février en indiquant mon chiffre d affaire de référence du mois de janvier 2019, plus intéressant pour moi...Et Janvier 2021, 0€ de chiffre d affaire cela fait bien 100% avec un maximum de 10000€Je ne comprends pas pourquoi ça m’a été refusé... on me dit que le chiffre d affaire déclaré ne correspond pas avec les informations qu ils ont. Je leur est écrit le 27 et toujours pas de réponse...

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    • Bonjour,de toutes façons , ils répondent, tout est de savoir ce que tu leur as écrit. S’ils te disent que leurs chiffres ne correspondent pas aux tiens , il peut s’agir de ta déclaration Urssaf de jan. 2019 qui peut-petre différente de ton CA déclaré dans ta demande d’aide. Le mieux est que tu vérifies les deux chiffres d’affaires déclarés, et leur dire si ce sont les mêmes ou pas, une erreur est toujours possible, après leur réponse t’autorisant à leur envoyer le CA rectifié, tu fais un seconde demande. Ca m’est arrivé de faire une erreur, de le corriger et t’obtenir l’aide.

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    • Bonjour,Moi aussi je suis en S1 (restaurant) et on me refuse les aides au motif que je ne serais pas fermée administrativement.Pourquoi parce que la Cour des Comptes a demandé des controles qu’ils ne sont pas capables de faire. Donc ils piochent au hasard en estimant qu’ils ont des crétins en face qui ne feront rien.Donc ça coutera moins cher à l’Etat, à Bercy ils diront qu’ils ont bien travaillé et ils auront des primes sur l’argent non dépensé.Ils savent bien que les fraudeurs, eux s’en mettront plein les poches, mais ce n’est pas grave, le principal est de faire comme si.Donc il est urgent de constituer un collectif pour que tout le monde sache et fasse les recours contre ces décisions honteuses.Après on peut descendre dans la rue, il paraît que les manifs ne sont pas interdites......

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    • J’ai eu moi aussi un refus parce qu’il parait que le chiffre d’affaire ne correspond pas aux informations qu’ils ont. Je leur ait envoyé un message avec le relevé de banque qui prouve mon CA de mars 2019 et depuis, silence radio. Si l’aide n’est toujours pas acceptée je n’aurai pas d’autre choix que de mettre la clé sous la porte. Si ça arrive je ne resterais pas les bras croisés. Rien ne m’empêchera de descendre dans la rue. C’est carrément injuste. Ils promettent des aides mais ne les accordent pas. Enfin pas à tout le monde.

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  • bonjour suite au début de mon activité du 27 novembre 2019 je n est perçu aucune aide pour 2020 pas de chiffre sur 2019,j ai réussi a travailler sur l année 2020 , ayant un chiffre sur 2020 comment avoir une aide actuellement merci

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  • Bonjour es se quelqu’un sais sous combien de temps la levée de filtres se fait a Bercy en se moment ? SVP

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    • Bonjour !Ma demande a été refusée cette année (l’année dernière aucun problème), donc j’ai écrit pour contester ce refus via messagerie sur impots.gouv.J’ai envoyé des justificatifs supplémentaires, ensuite une inspectrice a fait la demande de levée du filtre qui bloquait ma demande, elle m’a conseillée de refaire la demande minimum 15 jours plus tard. Je l’ai fait et j’ai perçu l’aide. Mai il me semble que ma demande du mois de mars et toujours en attente de traitement depuis plus de 10 jours... (mes demandes précédentes ont été toujours traitées sous 2-3 jours ouvrés) je me demande ce qui se passe cette fois-ci encore.Xxxxxx

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  • Bonjour es se que quelqu’un connait les délai actuel pour les levée de filtres a Bercy ? SVP

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  • C’est assez cocasse de se voir refuser l’aide pour raisons diverses et variées par des personnes qui gèrent l’Etat comme des brêles et qui produisent des déficits en pagaille.Bref, à Nice , couvre feu depuis le 02/01 avec impossibilité de travailler après 17h, puis à partir de demain confinement de Wend donc pas possible de travailler également.sans compter le mois de Décembre Commente faire comprendre à des personnes qui s ’arrêtent de travailler à 15h30 que mon activité de négociateur immobilier ind est dans l’impasse car de plus les délais de signature étant beaucoup plus long (entre les banques et les notaires)

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  • Bonjour à tous, malheureusement, sans faire attention, j’ai coché ’oui’ à une nouvelle question où j’ai confirmé que mon entreprise relevait du ’commerce du détail etc’. C’est dommage. En étant étrangère, est-ce que quelqu’un pourrait m’aider avec un petit modèle de ce que je dois écrire pour demander de refaire le formulaire s’il vous plaît. J’ai vu que je vais devoir aller sur ’Je pose une autre question/ J’ai une autre demande’. Je vous remercie d’avance. Courage à nous !

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    • Bonjour,pareil pour moi, devant ce nouveau formulaire de février avec cette question qui fait référence à l’annexe 3 machin.., où il faut répondre pas "oui" ou "non", j’ai répondu "oui" et l’aide m’a été refusée. Il est effet question d’être sur un lieu de résidence listé quelquepart (mais où ?), j’ai cur comprendre les sites de montagne. J’ai donc laissé un message mercredi (le jour même) pour expliquer que j’ai commis une erreur, que j’aurais dû répondre "non" , et que je demande à reformuler ma demande d’aide. Je reçois hier (vendredi) une réponse du service des impôts m’autorisant à reformuler une demande (ouf) , en répondant "non" à la question. J’attends la suite. Mais ça avance. Et je vous tiens au courant , si ça peut vous aider.

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  • nous subissons 1 couvre feu à 18h depuis le 02/01 plus maintenant un confinement le Wend. Mon activité d’agent immobilier ind se trouve donc limité car ne pouvant plus faire de visites après 18h et maintenant plus de visites le Wend comment faire comprendre à l’administration la perte de chiffre d’affaire. On nous a bien pris pour des cons avec l’aide et pendant ce temps là on file du blé à LAGARDERE alors que son groupe est la proie de concurrents et donc est voué à disparaître. Je n’ai pas un commerce essentiel , je ne suis pas une personne essentiel pas de problème mais alors qu’on me donne les moyens de mourir dignement

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  • Bonjour a tousj ai eu la DGFiP au téléphone hier il m on dit que leur demande de levée de filtre n a pas était pris en compte .Elle as été faite par leur service le 2 février .Une nouvel demande es parti hier a midi , il m on demander d attendre 10 jours cette fois la avant de faire une nouvelle demande.Je suis sur le secteur des Pyrénées Orientale, si vous avez besoin de mail ou numéro de téléphone pour avoir les responsable de secteur n hésiter pas a me les demanderCordialement

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    • Bonjour ma femme est prof de yoga et donc sans le droit de travailler depuis le mois d’octobre. Nous avons fait la demande d’aide pour novembre, 4 jours apres on a recu l’aide. Pour décembre, on a été refusé, il a fallu bataillé pour l’avoir et justifier le CA.Pour janvier cela fait depuis février qu’on a fait la demande et on a juste reçus un mail de non coehrence de CA comme décembre, on a fourni tous les justificatifs et depuis plus de nouvelle pareil pour février, on vient juste de faire la demande et meme pas 24 apres, message automatique de non cohérence de CA. Comment pouvons nous contacter soit le DGFIP ou la DDFIP.merci de votre aide

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  • Le formulaire pour janvier est enfin en ligne ce matin. J ai fait immédiatement ma demande d’Aide.Malheureusement celle ci a été REFUSEE de facto !Motif : il faut déclarer le CA de janvier 2019 et non celui de janvier 2020, soit N-2 !!Mon activité pro (coach sportif) a réellement démarrée en mars 2019. Je n ai donc pas eu de CA entre janvier et février 2019 !!Comment se fait il que le DGFIP ne prenne pas en compte les CA réalisés de date à date, ce qui serait plus logique !!???Pour info : l’aide Covid de décembre est toujous en attente de traitement ! Cela fait donc 2 mois 1/2 que je n ai PLUS RIEN pour vivre !!C’est une honte !! On nous laisse crever en silence !!!

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    • Oui, je viens de lire votre message, vous devriez simplement vous rapprocher de votre SIE en leur demandant si, comme je le pense, vous pouvez déclarer non pas le CA de janvier 2019, mais la moyenne du CA pour 2019, puisque c’est une autre option si j’ai bien lu. Surtout ne vous découragez pas, insistez directement auprès de votre centre d’impôts. Eux seront à même de revoir la question.

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    • Bonjour,j’ai déposé ma demande ce matin et ai constaté aussi qu’il faut prendre la CA de jan. 2019 et non celui de jan. 2020, date précédent le début de la crise, ou le CA moyen de 2019.Pour ma part , j’ai vu ma demande refusée au motif que j’ai coché "oui" à une nouvelle info demandé, posant une question assez obscure de secteur d’activité et le lieux de résidence de l’entreprise listé en annexe 3 du décret.. Allez trouver une réponse là-dedans.. J’aurais dû coché "non".J’ai envoyé un message pour pouvoir formuler une nouvelle demande suite à mon erreur.Je pense qu’il va y avoir pas mal de gens qui feront la même erreur que moi, ce que je ne souhaite évidemment pas.En tous cas demande d’aide tardive et nouveau formulaire un peu opaque.

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    • Bonsoir, j’ai fais comme vous, instinctivement j’ai mis janvier 2020 sans même lire, comme les mois précédents !!! Je ne comprends pas pourquoi ils demandant 2019 et plus 2020 .... j’attends donc qu’ils traitent ma demande et qui l’a refuse.. à la suite du refus je pourrais faire une nouvelle demande ??? Merci d’avance

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    • Bonjour à tous, après les 1ers déboires évoqués ci dessus, J’ai refait ma demande d’aide pour janvier 2021 en indiquant le CA moyen de l’année 2019. Merci à Pascal pour l’info ;-)). Ma demande vient d’être validée et mise en paiement !! Reste à voir combien de temps la DGFIP va m’être pour effectuer le virement bancaire ! On croise les doigts...pour info : l’aide de décembre n a toujours pas été validée malgré l’envoi des factures que le DGFIP m’a demandées !

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  • Bonjour, j’ai fait ma demande de solidarité pour mon restaurant le 4 février, une réponse ma était envoyée le 5 février pour une erreur de chiffres d’affaire, j’avais un délai de 15 jours pour répondre et rectifier le chiffre, je viens juste de voir ce mail des services, j’ai répondu aujourd’hui en rectifiant le chiffre. Le délai de 15 jours est passé car j’ai répondu le 21 .ma demande sera elle prise en compte ????? Ou existe il un recours ???? Merci pour vos conseils.

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  • Bonsoir , j’ai fait ma demande d’aide le 19 Janvier ...A ce jour ( le 11 février ..) , ma demande est toujours en attente de traitement .Est ce que des personnes sont dans mon cas

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  • J’ai vendu mon restaurant le 10 avril 2019,j’ai ouvert un nouveau restaurant le 6 février 2020Pour le fds mon comptable a appliqué le calcul suivant : chiffre d’affaires divisé par les 3 mois et 1 semaine travaillées soit 3,25 en 2019( janvier, février,mars et 10 jour en avril).l administration fiscal ne prends pas en compte ce calcul mais veut que l’on divise le chiffre d’affaires des 3,25 mois travaillés par 12 mois ce qui nous pénalise grandement et ne permet pas de couvrir nos charges fixe et ceci nous paraît très injuste..ma société a été créé en 2001 et aujourdhui ma société perd de l argent tous les mois cause covid et fermeture administrative Avez-vous une solution à m’apporter pour faire accepter notre mode de calcul à l’administration. Cordialement

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  • Bonjour,J’ai fait ma demande pour le fonds de solidarité pour Décembre mais je me suis rendue compte tout de suite que j’avais fait une erreur de CA : j’ai donc contacté le numéro dédié qui m’a dit de refaire une demande avec le bon CA (ce que j’ai fait) et d’envoyer un message sur le site des impôts pour expliquer la situation (ce que j’ai fait).J’ai eu le versement concernant la première demande, mais pour la seconde (la différence de l’erreur de CA) je suis toujours en attente de traitement avec un message m’indiquant "qu’ayant déjà reçu le versement ils doivent analyser ma demande manuellement" : ce message date du 10 Décembre et depuis aucune nouvelle.Quelqu’un est il dans ma situation ? Avez vous été régularisé ? Qui dois je contacter ?Merci d’avance

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    • BONSOIR A TOUS ; J’AI FAIT MA DEMANDE LE 15 JANVIER POUR LE MOIS DE DECEMBRE ET 7 JOURS APRES C’EST TOUJOURS EN ATTENTE , JE NE SAVAIS PAS AU DEBUT QU’IL FALLAIT PAS REFAIRE QUAND C’EST ENCORE EN ATTENTE .LE 22 JANVIER J’AI RECU CE MESSAGE" Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’Etat et les Régions.En tant qu’entreprise particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, la mise en paiement de votre demande d’aide ne peut actuellement aboutir, une demande similaire ayant été déposée postérieurement pour la même période.Cette présente demande doit faire l’objet d’une expertise de la part de l’administration qui va nécessiter un délai de traitement complémentaire.ET L’AUTRE EST TOUJOURS EN ATTENTE A CE JOURS .EST CE QUE QUELQU’UN AS LE MEME CAS QUE MOI ? JE SUIS DANS URGENCE .MERCI POUR VOTRE REPONSE.CORDIALEMENT

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      • Bonsoir,je n’ai pas été personnellement dans le même cas que vous , mais il y eu ici quelques témoignages de solutions au même problème que le vôtre par un contact direct, au centre des impôts ou par messagerie, qui a abouti à un traitement personnalisé du dossier.En gros, il faut obtenir un rdv ou un entretien plutôt que d’attendre, ce qui est toujours pénible. La difficulté est d’obtenir ce rdv , tous les centres de impôts n’ont pas les mêmes moyens en personnel.Malheureusement ici, on est surtout informés quand ça va mal. Une fois les problèmes résolus, plus de nouvelles ; donc on n’est rarement informés de la manière dont les problèmes sont résolus.Cette situation est très stressante, chaque mois on se demande comment va se passer le traitement du formulaire, malgré les annonces toujours tapageuses des gouvernants, loin de la réalité du terrain.

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  • Bonjour,Savez-vous quand pourrons-nous faire la demande d’aide pour le mois de janvier 2021 et si les micro entreprises pourront prétendre à cette aide ?! Celà devient de plus en plus dur !!! Je suis désespérée !!!Dans l’attente Cordialement

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    • Bonsoir,d’après ce qu’on arrive à apprendre, les TPE concernées doivent en majorité appartenir aux secteurs S1 et S2, comme pour les pertes de décembre. Il faut donc que l’activité apparaissant avec le n° de Siret se rapporte à une activité listée S1 ou S2.Cette activité apparaît toujours sur les formulaires de demande d’aide.Je ne suis pas expert, j’essaie de trouver les infos comme je peux.

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    • Interpellée sur Twitter par un contribuable, la Direction générale des Finances publiques a précisé que le décret pour le mois de janvier n’a pas encore été publié. L’administration fiscale procède actuellement à un renforcement des contrôles pour les demandes de décembre. Le versement de l’aide du fonds de solidarité pour décembre peut donc parfois prendre plus de temps que prévu. Si vous êtes confronté à cette situation, ne déposez surtout pas de nouvelle demande ! Le fisc le déconseille fortement. Quelle aide du fonds de solidarité pour janvier 2021 ?Sur le fond, le dispositif va bel et bien se limiter aux entreprises fermées et aux secteurs protégés, comme la restauration, le tourisme, l’événementiel, la culture et le sport. Cordialement,Vincent.

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