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Confinement de novembre : Primes de 10000€ pour les commerçants et indépendants

Confinement de novembre : Primes de 10000€ pour les commerçants et indépendants
Aides financières pour les professionnels concernés par la fermeture administrative © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Le gouvernement met en place des aides financières pour les commerçants et indépendants concernés par la fermeture administrative, lié au confinement d’automne. Les demandes d’aides financières seront à formuler début décembre sur votre espace contribuable personnel.

Publié le , mis à jour le

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Aide financière allant jusqu’à 10.000€

Depuis la mise en place du confinement d’automne, de nombreux commerçants et indépendants ne sont plus autorisés à exercer leur activité professionnelle. Si vous employez moins de 50 salariés et que votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre 2020 est disponible, à compter du 4 décembre, dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr. Votre demande pour le mois de novembre doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.

Commerce ouvert et chute du chiffre d’affaires

Si vous êtes commerçant, employez moins de 50 salariés et subissez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 1 500 €.
Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre. De plus, si votre commerce se situe dans l’un des 54 départements ayant connu un couvre feu en octobre, vous pourrez adresser votre demande à partir du 20 novembre.

Exonération totale de vos charges sociales

Si votre commerce emploie moins de 50 salariés et fait l’objet d’une fermeture administrative, vous bénéficiez d’une exonération totale de vos cotisations sociales.

Demandez une remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Réduisez le montant de vos loyers

Vous pouvez solliciter votre bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de votre bail commercial. En effet, un crédit d’impôt a été mis en place à destination des bailleurs qui abandonnent au moins 1 mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement d’octobre à décembre 2020.

Click and collect : le chiffre d’affaires non pris en compte pour les aides financières, c’est du bonus !

Afin de répondre à la restriction du commerce physique, vous pouvez bénéficier d’offres préférentielles vous aidant à poursuivre votre activité via la vente en ligne. Par ailleurs, sachez que si vous faites du click and collect par le biais de retrait de commandes ce n’est que du bonus ! En effet, ces recettes ne seront pas comptabilisées lors de votre demande d’indemnisation du fonds de solidarité.

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