Alternative au prélèvement à la source : et pourquoi pas la mensualisation obligatoire de l’impôt sur les revenus de l’année en cours ?

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Les entreprises et les contribuables ne seraient pas prêts pour le passage au prélèvement à la source ? Emmanuel Macron attend des clarifications, le gouvernement se donne encore 15 jours avant de décider. Est-ce bien raisonnable ? La CCI d’Ile de France rappelle qu’il est toujours temps de faire autrement. La mensualisation obligatoire est évidemment une piste, on ne comprend du reste pas pourquoi elle n’a pas été retenue comme solution...

Alors que le gouvernement hésite encore pour confirmer la mise en place du prélèvement à la source, les entreprises et les contribuables commencent à vraiment s’inquiéter de ces errements. Va-t-on le faire ou pas ? La question n’est pas là répond le gouvernement, la question est : en 2019 ou seulement en 2020 ? Et pourtant de nombreuses voix s’élèvent afin de proposer une solution moins impactante pour tout le monde.

La CCI Paris Ile-de-France rappelle qu’il est encore temps de faire autrement

La déclaration du Président de la République d’attendre des précisions quant à la mise en œuvre du prélèvement à la source démontre, une nouvelle fois, que l’opportunité de la mise en œuvre de ce dispositif ne va pas de soi, et que ses inconvénients pour les entreprises et les contribuables sont bien réels.

Prélèvement à la source : les entreprises n’en veulent pas !

De l’avis unanime des chefs d’entreprises, c’est une complexification qui résultera de la réforme tant la personnalisation de l’impôt français contrevient à l’objectif recherché. Les régularisations annuelles demeureront tout aussi laborieuses que les actuelles déclarations.

Une piste : la mensualisation obligatoire, sur l’impôt de l’année en cours

80 % des Français sont mensualisés et vivent l’IR avec une grande simplicité : lecture simple de l’impôt acquitté, paiement automatique et régularisations parfaitement lisibles au terme de l’année fiscale. C’est la raison pour laquelle la CCI Paris Ile-de-France avait proposé une solution concrète, reprise largement aujourd’hui : généraliser la mensualisation en l’adaptant aux revenus en
temps réel. La démarche ne pénaliserait ni les entreprises, ni les contribuables qui, du coup, ne seraient pas confrontés à un bulletin de paie illisible et à des calculs invérifiables.

Il est encore temps de revoir ce projet et de permettre, avec la mensualisation systématique de l’impôt, une méthode qui évite un transfert de charges aux entreprises, sans oublier le risque de dégradation des relations du chef d’entreprise avec ses salariés au titre des conditions de mise en œuvre du prélèvement à la source.

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