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Annoncé par le ministère du Travail, avant même que ce nouveau confinement soit officiel, le maintien du chômage partiel dans ses dispositions actuelles est étendu jusqu’à la fin de l’année. Le fonds de garanti pour les indépendants, TPE et PME est étendu de 20 milliards d’euros, permettant d’absorber jusqu’à 10.000€ par mois de perte de chiffres d’affaires par entité.
Aide COVID de 5000 eurosAttestation employeur Couvre-feu de 19 heuresCoronavirus - Covid19Prime de 1500€ (indépendants, commerçants, libéraux, micro-entreprises, TPE)Télétravail
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Ce nouveau confinement est bien moins restrictif que celui de ce printemps. Les écoles, collèges et lycées restent ouverts. Les Français pourront continuer d’aller travailler, même si le télétravail est fortement encouragé. Les Ehpad et les maisons de retraite ne seront pas closes à toute visite. Les nouvelles règles de ce confinement ne sont pas toutes encore connues, notamment en termes de chômage partiel pour les employés à domicile. Par ailleurs, des nouveautés apparaissent au fil des heures, comme toujours.
"Dès la rentrée de lundi, le protocole sanitaire sera adapté et renforcé pour assurer la protection de tous les enfants, les enseignants, les parents d’élèves, conformément à l’avis que nous a transmis (mercredi) le Haut Conseil de santé publique", a indiqué jeudi matin le Premier ministre. Première conséquence : le port du masque à l’école sera étendu aux enfants de primaire dès l’âge de 6 ans, alors qu’il était réservé jusqu’alors aux seuls élèves du collège.
Pour les travailleurs, "le recours au télétravail doit être le plus massif possible" pendant le confinement, a exhorté le Premier ministre, en précisant que "dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq".
La ministre du Travail, Élisabeth Borne a annonçé aux partenaires sociaux le maintien du chômage partiel dans ses dispositions actuelles jusqu’à la fin de l’année. Ainsi, les salariés qui seront concernés par ce dispositif temporaire de sauvegarde de l’emploi dans les prochaines semaines, du fait de l’arrêt de leur activité, seront toujours indemnisés à hauteur de 84 % de leur salaire net (70 % du brut). Et le reste à charge à assumer pour leur employeur sera maintenu à 15 %. Les secteurs les plus sinistrés - à l’image de l’hôtellerie, la restauration, le tourisme ou les clubs sportifs notamment - bénéficient, eux, toujours d’un reste à charge nul.
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