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La France sort de l’état d’urgence sanitaire aujourd’hui, à l’exception de la Guyane et de Mayotte. Les mesures dérogatoires liées à cet état d’urgence deviennent caduques, à l’instar de la trêve hivernale dès le samedi 11 juillet. Les expulsions locatives peuvent reprendre.
État d’urgence sanitaireTrêve hivernale
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Validée par le Conseil Constitutionnel, la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire sera effective ce samedi 11 juillet, à l’exception de la Guyane et de Mayotte.
Les mesures dérogatoires liées à l’état d’urgence disparaissent :
Le Conseil constitutionnel juge que "l’interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours". Aucune mesure de confinement, même localisée, ne pourra s’appliquer sans le retour d’un nouvel état d’urgence sanitaire.
Du 11 juillet au 30 octobre 2020 inclus, le Premier ministre pourra toujours ordonner par décret plusieurs mesures afin de lutter contre l’épidémie :
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