Hausses de salaires : au-delà de la hausse du SMIC au 1er août 2022, comment inciter les entreprises à revoir entièrement leurs grilles de salaires à la hausse ?
Une nouvelle hausse du SMIC est attendue au 1er août, de 2.8% en théorie, à confirmer que les chiffres de l’inflation du mois de juin. Toutefois, ce doit être toutes les grilles de salaires des entreprises qui doivent être réévaluées, le gouvernement va tenter de faire bouger les lignes.
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La hausse du SMIC est primordiale, elle impacte directement 2,25 millions de salariés du secteur privé, soit 13 % des salariés. La prochaine hausse du SMIC, prévue au 1er août prochain, d’un taux restant à définir (les calculs indiquent 2.8% à fin juin, mais c’est au 15 juillet que ce taux d’augmentation sera fixé) sera donc la 3ième hausse du SMIC cette année. Un juste contre-coup de la hausse du coût de la vie. Toutefois, la question des hausses de salaire reste entière pour tous les salariés dont le salaire est d’ores et déjà supérieur à celui du SMIC. Ces multiples hausses ont amenés des salariés, qui n’étaient pas au SMIC auparavant, à se retrouver au niveau du salaire minimum.
Revalorisations impératives des grilles de salaires
La revalorisation des grilles devient dès lors un « enjeu majeur de pouvoir d’achat », estime le gouvernement qui va profiter de son projet de loi éponyme auquel Les Echos ont eu accès pour mettre la pression sur le patronat. Au 17 juin 2022, sur les 171 branches suivies du régime général couvrant plus de 5.000 salariés, 120 (soit 71 %) affichent une grille, définie par les conventions collectives, comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC en vigueur revalorisé le 1er mai 2022, rappelle la fiche de présentation du projet de loi censé être présenté le 6 juillet . Les autres ont conclu un accord ou émis une recommandation patronale conforme.
Grilles de salaires : vers une indexation automatique ?
Le gouvernement ne souhaite pas instaurer une indexation automatique des grilles de salaires, mais insiste sur la restructuration des branches, enclenchée avec la loi El Khomri de 2016 et accélérée par les ordonnances Macron de 2017.
Inciter les partenaires sociaux à négocier régulièrement
En l’état actuel de la législation, la faiblesse de la négociation des partenaires sociaux d’une branche est un critère autorisant le ministère du Travail à procéder à une fusion administrative avec une autre branche. Sauf que la rédaction de l’article en question n’est pas jugée suffisamment précise pour que la difficulté à signer des accords de revalorisation des grilles salariales permette de déclencher le tir.
« Afin d’inciter les partenaires sociaux à négocier et conclure régulièrement sur les salaires, il est proposé que la faiblesse du nombre d’accords garantissant des minima conventionnels au niveau du SMIC devienne un élément caractérisant la faiblesse de la vie conventionnelle d’une branche », résume la fiche de présentation.
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