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Chômage partiel étendu aux catégories professionnelles jusqu’alors exclues

La barre des 12 millions de chômeurs partiels en France pourrait être atteinte. Depuis le 15 avril de nouvelles catégories de travailleurs, jusqu’alors exclues du chômage partiel, étant devenues éligibles.

Le chômage partiel étendu aux catégories professionnelles jusqu’alors exclues © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Chômage partiel Coronavirus - Covid19 Récession COVID-19

Publié le mercredi 29 avril 2020 par FranceTransactions.com

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Plus de 16 millions de chômeurs en France

Entre chômeurs et chômeurs partiels la France dénombre désormais plus de 16 millions de chômeurs, laissant entrevoir un gouffre financier ingérable pour le pays. La dette engendrée sera probablement annulée, tout simplement, car aucun pays n’est épargné. En effet, au 28 avril, la barre des 11 millions de chômeurs partiels a été franchie. L’Etat prenant en charge directement le paiement de ces salaires de compensation.

Eviter les licenciements...

Sans surprise, au mois de mars, le chômage a grimpé en flèche de +7.10%. L’arrêt de l’économie ne permet pas d’absorber la mise au chômage de tous les intérimaires. L’activité partielle a pourtant pour finalité d’atténuer les conséquences d’une baisse soudaine d’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

Ce dispositif permet à l’employeur, lorsqu’il fait face à des difficultés l’obligeant à réduire temporairement son activité, de déroger à son obligation de garantir une durée de travail égale à la durée légale ou conventionnelle en diminuant le temps de travail de ses salariés ou en procédant à une fermeture temporaire partielle de tout ou partie de l’établissement.
Afin de limiter les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, le dispositif d’activité partielle a été modifié par le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 et un arrêté.

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Le dispositif exceptionnel d’activité partielle lié au Covid-19 est applicable pour les demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020.

Pour bénéficier du dispositif d’activité partielle exceptionnelle, les employeurs doivent :

être fermés en application d’un arrêté ;
être confrontés à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement ;
ou être dans l’impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires à la protection des salariés (Télétravail, gestes barrières...).

Ainsi, les VRP, cadres au forfait des entreprises, tout comme les salariés à domicile peuvent bénéficier du chômage partiel.

Particuliers employeurs : plus de 360.000 salariés au chômage partiel exceptionnel

Les salariés des particuliers employeurs ne sont pas, en temps normal, bénéficiaires du chômage partiel. Les salariés à domicile (hommes ou femmes de ménage, jardiniers, assistants maternelles... ) bénéficient cependant, durant cette période de confinement, des conditions d’application du chômage partiel. Gérald Darmanin a confirme le 29 avril sur RTL que ces personnes étaient au nombre de 361.770. Cf comment faire pour déclarer le chômage partiel via le Cesu ? ou encore Comment déclarer le chômage pariel via Pajemploi ?

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