Prime de 1500 euros pour le mois de juillet (fonds de solidarité), le formulaire mis en ligne ce mardi 18 août

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Le fonds de solidarité (prime de 1500 euros) est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise.

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Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020.

Restrictions aux seules activités listées

Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles.
Pour soutenir, notamment, les discothèques, le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020, publié le samedi 15 août 2020, élargit, dès les pertes de juin, le bénéfice du fonds de solidarité à des entreprises de taille plus importante exerçant dans ce secteur (pas de limite de chiffre d’affaires ni de salariés). Un formulaire spécifique sera ouvert à ces entreprises éligibles à la fin du mois d’août.

Mise en ligne du formulaire le 18 août

Le formulaire au titre des pertes du mois de juillet sera ouvert le mardi 18 août 2020. Pour rappel, le formulaire au titre des pertes du mois de juin 2020 peut encore être déposé jusqu’au 31 août 2020.

Par ailleurs, compte tenu du maintien de l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de Guyane et Mayotte, le décret n° 2020-1053 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, augmente les plafonds d’aide et maintient l’éligibilité de tous les secteurs. Ces dispositions sont applicables à compter des pertes de juillet pour les entreprises situées dans ces départements. Un formulaire spécifique sera ouvert le mardi 18 août 2020.

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6 commentaires

  • Bonjour,Depuis le décret 2020-1048 du 14/08/2020, les impôts de Carcassonne (11) ont refusés le versement du fonds de solidarité pour un propriétaire de LMNP (loueurs meublés non professionnels), alors que sur Toulouse (31) ils l’ont accordé et payé, et pour la même résidence hôtelière !!! comment est-ce possible ??? Les textes sont-ils flous pour les LMNP ??? Merci pour vos lumières

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  • Bonjour à tous,A partir du mois de juillet certains secteurs économiques ont été exclus du dispositifs "fonds de solidarité".Le choix de cette exclusion nous semble injuste et complètement arbitraire comme si le COVID-19 sache cibler ses victimes alors que nous le sommes tous surtout pour les travailleurs indépendants qui ont le malheur d’appartenir à un secteur économique non éligible alors que leur situation financière demeure toute aussi catastrophique !Nous souhaitons contester ce décret qui s’appuie sur des considération statistiques et qui ne répond absolument pas aux réelles difficultés des travailleurs indépendants et aux TPE que nous sommes.

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    • Tout à fait d’accord, c’est arbitraire, comme toujours avec des dirigeants libéraux, qui ont une vision théorique du terrain. Ils "estiment" que certains secteurs on repris, "au pif".

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    • Bonjour,Faisant partie des entreprises non éligibles, ma société est actuellement dans une situation critique car mon activité ne démarrage toujours pas et je ne reçois plus d’aide de fonds de solidarité depuis le mois de juillet alors que cette aide est ma seule bouée de sauvetage en attendant les jours meilleurs...Comme la situation sanitaire actuelle semble s’empirer cela n’arrange en rien ma situation car je ne réalise plus aucun chiffre d’affaire depuis le déconfinement.J’ai dû licencié mon seul salarié de ma société et bientôt moi-même en tant que gérant sans ressources je vais rejoindre les rangs des chômeurs de Pôle emploi voire pire des SFD parce que je n’ai vraiment PLUS RIEN.Alors Monsieur LEMAIRE comment fixez-vous vos critères sur les secteurs les plus touchés car j’en suis certain de ne pas être un cas unique. Le fait que nous sommes non éligibles ne signifie en rien que nous en sortons mieux que les autres alors s’ils vous plaît restaurez l’aide pour tous les secteurs pour que nous puissions survivre à cette crise. Je sais que la France en a déjà fait beaucoup pour les entreprises mais ce n’est pas par plaisir que nous demandons cette aide car nous préférions cent fois mieux nous en sortie par notre propre moyen. Encore faut-il qu’on nous donne encore un petit peu de coup de pouce...

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  • Bonjour, Alors que ma société fait partie du secteur événementiel (organisation d’événements pour entreprises et publics), ma demande de fonds de soutien a été refusée. La DGFIP m’informe que ma société ne fait pas partie des secteurs éligibles, alors que j’évolue dans l’événementiel. Savez-vous sur quels critères se base la DGFIP pour déterminer sa décision ? Merci

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