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Les véhicules ayant une vignette Crit’Air 3, 4 et 5 seront interdits à la circulation dans les zone ZFE (Zone de Faible Emission). 43 villes auront des ZFE définies d’ici 2025. Des contrôles automatisés seront mis en place.
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Le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE) a annoncé mardi 25 octobre la mise en place d’un système de "contrôle sanction automatisé" contre les véhicules polluants d’ici au second semestre 2024. Cette réglementation vise ceux interdits dans les agglomérations concernées par le dispositif.
Le cabinet du ministre de la Transition écologique a confirmé que les amendes seraient de classe 3, soit 68 euros, contrairement à ce qui avait été annoncé précédemment par le ministre (amende de 750 euros).
Les ZFE concernent d’ores et déjà 11 agglomérations françaises et doivent en englober 43 d’au moins 150 000 habitants d’ici à 2025. Objectif du dispositif : interdire progressivement les véhicules les plus polluants. Jusqu’à présent, aucune sanction n’a été mise en place. Les collectivités territoriales ont le choix du périmètre et des dérogations possibles mais doivent respecter un calendrier progressif d’interdiction de circulation si les normes de qualité de l’air fixées au niveau européen sont dépassées.
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