Courtiers en assurances et crédits : vers une auto-régulation dès le 1er janvier 2021 ?

La proposition de Loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et services de paiement réjouit les chambres professionnelles. Les adhésions deviendraient obligatoires. De nouveaux encadrements que les professionnels, de leur côté, pourraient moins apprécier.
Courtiers en assurances et crédits : vers une auto-régulation dès le 1er janvier 2021 ?
Courtiers en assurances et/ou crédits ©FranceTransactions.com/stock.adobe.com

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L’objet de cette proposition de loi serait de répliquer ce qui existe actuellement pour les CGP et autres Conseillers en Investissements Financiers. Un encadrement plus strict et global, ainsi qu’une adhésion à une association professionnelle obligatoire. Côté formation obligatoire annuelle, les professionnels du courtage en assurances et en crédits sont d’ores et tenus d’effectuer un nombre d’heures minimal chaque année.

L’auto-régulation des courtiers d’assurance et de crédit envisagée au 1er janvier 2021

La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit ont pris connaissance de la proposition de Loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et services de paiement à l’initiative des parlementaires de la majorité. Si elle doit d’abord être étudiée par la Commission des Finances, les deux associations concernées se réjouissent de cette initiative des députés.

Cette réforme permettra de renforcer l’accompagnement de tous les courtiers, notamment ceux de proximité. C’est pourquoi, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit soutiendront donc ce futur texte de loi. Elles accueillent d’ores et déjà les professionnels concernés, en les sensibilisant sur ce que prévoit cette réforme, entre autres par un roadshow qu’elles poursuivent actuellement.

Nous estimons que le rôle du législateur est d’engager ce texte pour permettre l’accompagnement des professionnels en assurant une régulation effective du marché qu’il va confier à des associations représentatives” expliquent Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance et Christelle Molin-Mabille, Présidente de la CNCEF Crédit.

Un encadrement conjoint de l’assurance et du crédit

Ces futures dispositions législatives sont d’autant plus pertinentes qu’elles encadreront à la fois l’assurance et le crédit conjointement. Elles permettront également de mieux informer et protéger les consommateurs.

Adhésion à une association professionnelle obligatoire

La Loi prévoit que les acteurs concernés adhèrent de manière obligatoire à une association professionnelle, à condition qu’elle soit agréée par l’ACPR. La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit se porteront candidates à un tel agrément. Elles se sont déjà positionnées dans une démarche d’ouverture, en accueillant les différentes spécialités du courtage en assurance et du courtage crédit exercées par les professionnels concernés.

La réforme entrerait en vigueur le 1er janvier 2021 et donnerait la possibilité aux associations agréées d’aider les courtiers et leurs mandataires à s’organiser et se préparer entre autre, aux défis des nouveaux modes de distribution numériques.

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