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La petite vignette verte d’assurance, que vous oubliez souvent de renouveler chaque année sur votre pare-brise, ne sert plus à rien. Le fichier des véhicules assurés est consultable à tout moment par les forces de l’ordre, depuis 2019. L’idée, louable, défendue par les assureurs, serait donc d’arrêter d’imprimer ces 50 millions de documents chaque année. Mais allons-y lentement...
France Assureurs, fédération de 247 compagnies d’assurance, souhaite supprimer la fameuse vignette verte qu’arborent les voitures des automobilistes depuis près de quarante ans, et l’attestation d’assurance ou « carte verte », obligatoire depuis soixante-quinze ans.« À l’époque, cela a été créé à raison pour lutter contre la non-assurance. Mais nous avons aujourd’hui tous les moyens techniques pour simplifier la vie des Français et améliorer la lutte contre la fraude », confirme Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, dans les colonnes du Parisien.
« Nous avons eu des travaux productifs avec l’ensemble des parties prenantes ces derniers mois. Ils ont permis de clarifier un certain nombre de points. À ce stade, aucune décision n’est néanmoins encore prise », indique-t-on à Bercy. En cette période de remaniement, il faudra a minima attendre la nomination du nouveau gouvernement pour qu’un décret puisse être publié, et que ses bienfaits soient prouvés. « Pour mettre en œuvre cette dématérialisation, il conviendra de s’assurer de la pleine fiabilité du fichier dématérialisé, de la simplicité d’utilisation du nouveau dispositif pour les automobilistes et les forces de l’ordre, et de son articulation avec la politique de sécurité routière », prévient-on encore à Bercy.
Les véritables fraudeurs peuvent imprimer eux-mêmes ces vignettes vertes et les afficher fièrement sur leur pare-brise sans avoir souscrit la moindre assureur. Ce bout de papier n’ayant aucun mécanisme de sécurité, il est aisé de le falsifier.
La disparition de la vignette, qui éviterait l’impression de 50 millions de documents par an, et les informations de ce macaron seraient toujours accessibles dans le Fichier des véhicules assurés (FAV), fondé en 2016 par les compagnies pour lutter contre ces fraudeurs qui falsifient les certificats d’assurance pour passer entre les mailles du filet. Les forces de l’ordre y ont accès depuis 2019. Chaque compagnie a l’obligation d’inscrire tout nouveau véhicule assuré dans le FAV dans un délai de soixante-douze heures.
« Il suffit ensuite d’entrer la plaque d’immatriculation dans le système et toutes les informations apparaissent. Il peut y avoir, à la marge, des erreurs dans l’inscription des informations, mais rien n’empêche derrière de fournir une attestation d’assurance pour régler le litige. La fiabilité s’élève à plus de 99 % ! » affirme Franck Le Vallois. « C’est dans tous les cas plus fiable qu’une simple vérification visuelle, qui ne peut déterminer s’il s’agit d’un faux ou non… »
Pour les assureurs, la fin de la gestion de cette vignette d’assurance est évidemment une baisse des frais, synonyme de meilleure rentabilité.
Les assureurs vantent aussi la « simplicité » offerte aux usagers. Ils ne seraient plus contraints de changer leur vignette, reçue par courrier une fois par an. Ni de se déplacer avec l’attestation d’assurance dans la boîte à gant ou le portefeuille, qu’ils doivent transmettre en cas de demande lors d’un contrôle. Au risque, sinon, d’écoper d’une amende de 35 euros.
« Nous sommes largement favorables à cette suppression. Il n’y a aucun intérêt à laisser ce bout de papier. Cela va peut-être casser les habitudes, mais elle ne sert plus à rien puisque tout est numérisé », confirme Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes. Ce changement n’interviendra pas à court terme. « Après la publication d’un éventuel décret, nous voulons préparer les esprits pendant une petite année... Nous ne voulons pas que des Français paniquent de ne pas recevoir comme d’habitude la vignette dans leur boîte aux lettres. » précise Franck Le Vallois.
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