FranceTransactions.com
Seuls les contrats d’assurance-vie énormes, avec plus de 700.000€ par bénéficiaire sont concernés par l’alourdissement de la fiscalité en cas de décès du souscripteur. Le taux passera au 1er juillet de 25% à 31,25%.
Assurance vieclause bénéficiaireFiscalité
Publié le par FranceTransactions.comBénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.
Cette mesure, qui prend effet à compter du 1er juillet 2014, ne concerne cependant que les plus gros contrats vie dont l’actif taxable dépasse 700.000 euros par bénéficiaire.
L’article 9 de la loi de finance rectificative du 29 décembre 2013 prévoit qu’au décès du souscripteur, la taxation des contrats, pour des versements effectués avant l’âge de soixante-dix ans (art. 990 I du CGI), sera alourdie.
Passé ce montant, le taux appliqué sera de 31,25 % (contre 25 % actuellement au-delà 902.838 euros). En deçà, le taux demeure à 20 %.
Notons que l’essentiel, c’est-à-dire l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, est maintenu.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! La fin d’année approche et les publicités concernant les rendements boostés sur les fonds euros en assurance vie ne cessent pourtant pas : objectif de rendement boosté de 5% par ici, +2% de bonus par (...)
Vous souhaitez constituer un capital pour votre enfant, tout en vous assurant que le capital épargné soit perçu après sa majorité ? Détail d’une offre attractive proposée par la (...)
La publication des rendements des fonds euros au titre de l’année 2025 se précise. Calendrier des publications à venir.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online