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Seuls les contrats d’assurance-vie énormes, avec plus de 700.000€ par bénéficiaire sont concernés par l’alourdissement de la fiscalité en cas de décès du souscripteur. Le taux passera au 1er juillet de 25% à 31,25%.
Assurance vieclause bénéficiaireFiscalité
Publié le par FranceTransactions.com🎁 Offre en vigueur jusqu’au 31 mars 2026. Le contrat d’assurance vie YOMONI Vie, plébiscité par la presse financière, propose une offre de bienvenue permettant de percevoir jusqu’à 800 euros de prime de bienvenue, sous conditions. Un bonus de rendement sur le fonds euros en 2026 et 2027 est également proposé sous conditions de montant versé (Gestion Privée Yomoni).
Cette mesure, qui prend effet à compter du 1er juillet 2014, ne concerne cependant que les plus gros contrats vie dont l’actif taxable dépasse 700.000 euros par bénéficiaire.
L’article 9 de la loi de finance rectificative du 29 décembre 2013 prévoit qu’au décès du souscripteur, la taxation des contrats, pour des versements effectués avant l’âge de soixante-dix ans (art. 990 I du CGI), sera alourdie.
Passé ce montant, le taux appliqué sera de 31,25 % (contre 25 % actuellement au-delà 902.838 euros). En deçà, le taux demeure à 20 %.
Notons que l’essentiel, c’est-à-dire l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, est maintenu.
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