Vos contrats d’assurance-vie automatiquement connus du Fisc à partir du 1er janvier 2016

Surnommé FlicoVie par les assureurs, le fichier FICOVIE relève à l’administration fiscale des informations jusqu’alors totalement confidentielles.

Fichier Ficovie : pour lutter contre la déshérence, mais pas seulement...

Les épargnants l’ont souhaité, lutter contre la déshérence des contrats. Ils l’auront dès le 1er janvier 2016. Mais les épargnants n’avaient pas sans doute anticipé l’effet induit de leur souhait d’une totale transparence de leur contrat. Ainsi, les informations jusqu’alors confidentielles seront connues du fisc, dont notamment les bénéficiaires déclarés des contrats.

Ficovie : quelles données ?

Le fichier central Ficovie recevra toutes les données personnelles des souscripteurs d’Assurance-Vie, la nature et les caractéristiques des contrats ainsi que les noms des bénéficiaires désignés, les opérations de rachats ou de versements complémentaires réalisés au cours de l’année, ainsi que la valeur de rachat des contrats. Autant dire, tout !

• Tous les contrats, même souscrits hors de France (Luxembourg, Suisse...)

L’Europe a parfois de bons côtés. Surtout en matière de lutte contre la fraude fiscale. Tous les contrats sont concernés, quel que soit la souscription, lorsque le montant cumulé des primes versées au 1er janvier de l’année de la déclaration et la valeur de rachat ou le montant du capital garanti, y compris sous forme de rente, à la même date est supérieur ou égal à 7 500 €. Les assurances vie ouvertes avant cette date et non dénouées devront être déclarées, le 15 juin 2016, au plus tard.

Ficovie : un bien bel outil pour le Fisc

Ficovie est aussi un outil de lutte contre la fraude fiscale. Toutes les informations nécessaires au Fisc sont présentes dans ce fichier, l’administration fiscale aura le loisir de vérifier, voire de reporter, automatiquement les plus-values des épargnants. Par ailleurs, les successions seront plus facile à suivre, les bénéficiaires étant déclarés dans ce fichier centralisé. Enfin, les contrats luxembourgeois seront également inscrits dans ce fichier, fermant ainsi définitivement la porte aux épargnants espérant faire une bonne affaire en allant placer leur argent hors de France pour des raisons fiscales.

Un premier pas avant un changement de fiscalité ?

Avec plus de 1.600 milliards d’euros de dépôt, l’assurance-vie est une mine d’or pour un Etat en recherche de nouvelles rentrées fiscales. Si le changement de fiscalité de l’assurance-vie reste à ce jour une arlésienne notoire, des temps encore plus difficiles pour le budget de l’Etat, notamment avec une remontée des taux d’intérêts de la dette pourrait refaire surgir ce dossier. D’autant que le Fisc aura alors l’outil nécessaire pour effectuer toutes les simulations et les contrôles possibles...