La Taxe Attentats prochainement appliquée à l’assurance-vie ? Une idée logique de la Cour des Comptes

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Comme à chaque fois qu’il manque de l’argent, les idées fusent dans une seule direction : l’assurance-vie. Ce pactole de 1.600 milliards d’euros, de 54 millions de contrats... Dans son rapport publié cette semaine, la Cour des Comptes alerte sur la pérennité du financement du Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI ou Taxes Attentats) et désigne l’assurance-vie comme étant une source potentielle de financement.

De nouvelles sources de financement du FGTI seront nécessaires

En dehors des attentats, le FGTI indemnise les victimes d’infractions de droit commun (violences, tentative d’homicide, viol, etc.), avant de se retourner contre les auteurs des faits pour obtenir le remboursement des sommes allouées. Ces indemnités représentent, en fait, la majeure partie des dépenses du FGTI. Et ces dépenses sont attendues en hausse de +6.20% par an en moyenne au cours des dix prochaines années, selon le rapport publié.

En toute logique, l’assurance-vie est une assurance...

Et oui, avant d’être un placement financier, l’assurance-vie est une assurance. À ce titre, les sommes versées auprès des assureurs sont des primes, tout comme celles des assurances auto ou des assurances habitations. Ces mêmes assurances auto ou habitation qui supportent d’ores et déjà cette fameuse "taxe attantats" : un prélèvement de 5.90€ par contrat.

Une taxe de 5.90€ par contrat d’assurance-vie

L’idée d’étendre cette taxe aux 54 millions de contrats d’assurance-vie paraît donc bien logique. « Si les 54 millions de contrats d’assurance vie étaient soumis à la contribution dans les mêmes conditions que les contrats d’assurances de biens, près de 320 millions d’euros additionnels seraient servies au FGTI chaque année », indique la Cour des Comptes.

Cette idée est donc soumise au gouvernement, qui bien-sûr prendra le temps de la réflexion, ou passera le dossier au gouvernement suivant. Le fonds FGTI devant faire faire à de véritables soucis de financement que dans l’horizon d’une dizaine d’années. Il semblerait que d’autres sujets plus prioritaires soient examinés avant celui-ci.

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