La Taxe Attentats prochainement appliquée à l’assurance-vie ? Une idée logique de la Cour des Comptes

🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Comme à chaque fois qu’il manque de l’argent, les idées fusent dans une seule direction : l’assurance-vie. Ce pactole de 1.600 milliards d’euros, de 54 millions de contrats... Dans son rapport publié cette semaine, la Cour des Comptes alerte sur la pérennité du financement du Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI ou Taxes Attentats) et désigne l’assurance-vie comme étant une source potentielle de financement.
Sommaire de l'article
De nouvelles sources de financement du FGTI seront nécessaires
En dehors des attentats, le FGTI indemnise les victimes d’infractions de droit commun (violences, tentative d’homicide, viol, etc.), avant de se retourner contre les auteurs des faits pour obtenir le remboursement des sommes allouées. Ces indemnités représentent, en fait, la majeure partie des dépenses du FGTI. Et ces dépenses sont attendues en hausse de +6.20% par an en moyenne au cours des dix prochaines années, selon le rapport publié.
En toute logique, l’assurance-vie est une assurance...
Et oui, avant d’être un placement financier, l’assurance-vie est une assurance. À ce titre, les sommes versées auprès des assureurs sont des primes, tout comme celles des assurances auto ou des assurances habitations. Ces mêmes assurances auto ou habitation qui supportent d’ores et déjà cette fameuse "taxe attantats" : un prélèvement de 5.90€ par contrat.
Une taxe de 5.90€ par contrat d’assurance-vie
L’idée d’étendre cette taxe aux 54 millions de contrats d’assurance-vie paraît donc bien logique. « Si les 54 millions de contrats d’assurance vie étaient soumis à la contribution dans les mêmes conditions que les contrats d’assurances de biens, près de 320 millions d’euros additionnels seraient servies au FGTI chaque année », indique la Cour des Comptes.
Cette idée est donc soumise au gouvernement, qui bien-sûr prendra le temps de la réflexion, ou passera le dossier au gouvernement suivant. Le fonds FGTI devant faire faire à de véritables soucis de financement que dans l’horizon d’une dizaine d’années. Il semblerait que d’autres sujets plus prioritaires soient examinés avant celui-ci.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Questions & Échanges
La Taxe Attentats prochainement appliquée à l’assurance-vie ? Une idée logique de la Cour des Comptes
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur