25% #ChiffreDuJour

25%, c’est le taux de réduction d’impôt sur le revenu 2023 accordé pour une souscription à un capital d’une PME.

mardi 14 mars 2023

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Souscription capital de PME : réduction d’impôt de 25%

Le taux de réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises repasse à 25% à compter du 10 mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 (décret n° 2023-176). Cette réduction d’Impôt sur le Revenu est accordée en contrepartie du blocage des parts et d’un risque de perte en capital.

Fiche de synthèse du dispositif
Dispositif IR-PME, Souscription capital de PME
Nom	IR-PME, Souscription capital de PME
Descriptif	25% du montant souscrit en réduction d'impôt sur le revenu. Plafond de 50000 euros pour une personne seule, 100000 euros pour un couple. Le montant des versements qui dépasse le plafond peut être reporté dans la limite des 4 années suivantes.
Taux réduction fiscale	25.00 %
Montant maxi. réduction fiscale	12 500 €
Montant maxi. à investir	50 000,00 €
Soumis plafond des 10 000 € (1)	✅
Soumis plafond des 18 000 €	❌
Durée engagement
Effet de la réduction fiscale	Immédiat
(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt.

Fiche de synthèse du dispositif

Dispositif IR-PME, Souscription capital de PME

Nom

IR-PME, Souscription capital de PME

Descriptif

25% du montant souscrit en réduction d'impôt sur le revenu. Plafond de 50000 euros pour une personne seule, 100000 euros pour un couple. Le montant des versements qui dépasse le plafond peut être reporté dans la limite des 4 années suivantes.

Taux réduction fiscale

25.00 %

Montant maxi. réduction fiscale

12 500 €

Montant maxi. à investir

50 000,00 €

Soumis plafond des 10 000 € (1)

✅

Soumis plafond des 18 000 €

❌

Durée engagement

Effet de la réduction fiscale

Immédiat

(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt.

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